Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Accueil provisoire du jeune majeur
Dans le cadre de ma formation préparatoire au diplôme d’éducateur spécialisé, à l’A, j’effectue mon stage à responsabilité au Service d’Adaptation Progressive (SAP) de K, à M. Ce service assure la prise en charge physique, en hébergement individualisé, de jeunes garçons et filles âgées de 16 à 21 ans, présentant une volonté d’autonomie et nécessitant un soutien éducatif. En lien avec ce stage, j’ai réalisé cette étude de cas juridique à partir d’une situation réelle d’un jeune accueilli dans ce service. L’étude de cas juridique de cette situation me permettra d’en repérer les bases législatives et réglementaires puis d’identifier les rôles et missions des différents acteurs. Enfin, la rencontre et l’entretien avec un Responsable d’un Centre Départemental d’Action Sociale, me permettra de mesurer l’écart entre les textes juridiques et leur mise en application réelle dans le département d’Ille et Vilaine.
I/ La situation éducative Carl est né en 1982, en Centrafrique. Il est l’aîné de 4 enfants (2 garçons, 2 filles). Sa mère est centrafricaine, et son père français. Ils ne sont pas mariés. Carl rentre en France, en B, avec ses grands-parents paternels en 1988, à l’âge de 6 ans. Il est alors scolarisé en CE1. Séparé de sa mère, son père revient en France en 1992, dans le cadre d’un rapatriement sanitaire. Il a été blessé à la suite d’une agression, au cours d’une série d’émeutes à B. Il en gardera des séquelles et restera longtemps hospitalisé dans divers hôpitaux en France. En raison des séquelles liées à son agression, Monsieur a obtenu une reconnaissance de son invalidité par la COTOREP et reçoit une AAH. La mère de Carl est restée en Afrique avec le dernier enfant du couple. Depuis son retour en France, Carl vit chez sa grand-mère (son grand-père étant décédé entre temps). Les deux autres enfants rentrent en France, hébergés par le père. Début 1999, Monsieur sollicite par écrit une Tutelle aux Prestations Sociales (T.P.S.) auprès du Juge des Tutelles car, indique-t-il dans on courrier, il a de grandes difficultés à gérer ses ressources et anticiper ses dépenses. A l’audience, Monsieur indique être opposé à toute mesure de T.P.S. et dit avoir été obligé d’écrire par l’assistante sociale.
Le Juge ordonne alors une enquête sociale. Cette enquête met en évidence les limites du père et de la grand-mère, qui expriment leurs difficultés relationnelles avec Carl. Le CDAS fait alors un signalement au Procureur de la République qui saisit le Tribunal pour Enfants en vue d’une mesure d’Assistance éducative. En septembre 1999, Monsieur et ses 3 enfants sont convoqués au Tribunal Pour Enfants. Le frère et la sœur de Carl sont placés en famille d’accueil. Carl est confié à l’ASE au titre des articles 375 et suivants du Code Civil (mesure d’assistance éducative) pour un an, par le Juge des Enfants. En septembre 2000, la mesure est reconduite jusqu’au 7 novembre 2000, date de la majorité de Carl. Depuis octobre 1999, Carl est confié par l’ASE au Centre K. Depuis le 14 septembre, il est accueilli au SAP de K. Le 13 novembre 2000, il signe avec le CDAS un Contrat Jeune Majeur pour 8 mois, dans le cadre d’une APJM. Le jeune est alors confié par l’ASE à nouveau au SAP de K au titre de l’APJM.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
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En France, le travail précaire est défini en termes de statut de l’emploi et de conditions de vie, la norme de l’emploi sous-jacente étant le temps plein à durée indéterminée. Dans un contexte de ralentissement économique, de baisse du pouvoir d’achat des ménages français, le paysage du marché du travail change. L’ouverture à la concurrence dans ce dernier secteur pousse les entreprises à adapter leurs ressources humaines pour faire face aux variations intempestives dans leur secteur d’activité.
Ce dossier illustrera comment prend forme cette implication partenariale dans l’action sociale et plus particulièrement au sein d’un service AEMO Judiciaire et Administrative. Je proposerai dans un premier temps une présentation du contexte de stage ainsi que du territoire d’intervention. Dans un second temps, il me semble nécessaire d’apporter des définitions théoriques en termes d’implication partenariale et de travail en réseau. Puis pour finir, j’évoquerai la pratique partenariale, ses limites ainsi que mon implication personnelle.
Dans le cadre de ce stage, il nous est demandé de rédiger une étude juridique. En effet, plusieurs questions peuvent se poser à nous de ce point de vue : dans quel contexte et au regard de quels textes de loi l’U.E.B.M est-elle agréer pour accueillir des enfants ? De quelle législation dépendent les assistants familiaux ? Grâce à quels moyens financiers ce service fonctionne-t-il ? Après avoir présenté dans un premier point l’association DB et l’Accueil Familial Spécialisé, nous aborderons dans un deuxième temps la loi du 5 mars 2007 ainsi que les textes juridiques qui sont à l’origine du placement des jeunes accueillis.
Après un temps d’observation et de prise de connaissance du contexte juridico-administratif de l’établissement, j’ai été interpellé par la situation de Mme D.. Elle me parlait d’une « dame qui lui donnait son argent », « du monsieur qui venait» quand elle rendait visite à sa fille, des pompiers qui l’avaient « emmenés de force à l’hôpital »… En me renseignant auprès de l’équipe éducative, j’ai compris que si Mme D. semblait un peu perdue face à son histoire et sa situation, c’est parce qu’elles étaient réellement complexes. J’ai entendu beaucoup d’éléments qui se contredisaient parfois, mais personne ne pu me renseigner sur les différents points qui constituaient l’histoire de Mme D.
J’ai décidé de m’en référer à son dossier, mais il était aussi complexe à consulter que ce que me renvoyait sa situation. A vrai dire, il m’a fallu toute la durée de mon stage et de nombreuses " investigations" pour reconstituer et éclaircir la situation de Mme D. Mme D. est née le 24 août 1971 au Cap Vert. Tout ce que j’ai pu savoir de son enfance c’est que sa mère a quitté le foyer lorsque Mme D. avait 10 ans. Ensuite, c’est sa grand-mère qui l’a élevée. Puis lorsque son père vient en France avec sa nouvelle femme, il amène Mme D. avec lui. De cette 1ère période en France non plus, Mme D. ne parle pas.