Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Accueil provisoire du jeune majeur
Dans le cadre de ma formation préparatoire au diplôme d’éducateur spécialisé, à l’A, j’effectue mon stage à responsabilité au Service d’Adaptation Progressive (SAP) de K, à M. Ce service assure la prise en charge physique, en hébergement individualisé, de jeunes garçons et filles âgées de 16 à 21 ans, présentant une volonté d’autonomie et nécessitant un soutien éducatif. En lien avec ce stage, j’ai réalisé cette étude de cas juridique à partir d’une situation réelle d’un jeune accueilli dans ce service. L’étude de cas juridique de cette situation me permettra d’en repérer les bases législatives et réglementaires puis d’identifier les rôles et missions des différents acteurs. Enfin, la rencontre et l’entretien avec un Responsable d’un Centre Départemental d’Action Sociale, me permettra de mesurer l’écart entre les textes juridiques et leur mise en application réelle dans le département d’Ille et Vilaine.
I/ La situation éducative Carl est né en 1982, en Centrafrique. Il est l’aîné de 4 enfants (2 garçons, 2 filles). Sa mère est centrafricaine, et son père français. Ils ne sont pas mariés. Carl rentre en France, en B, avec ses grands-parents paternels en 1988, à l’âge de 6 ans. Il est alors scolarisé en CE1. Séparé de sa mère, son père revient en France en 1992, dans le cadre d’un rapatriement sanitaire. Il a été blessé à la suite d’une agression, au cours d’une série d’émeutes à B. Il en gardera des séquelles et restera longtemps hospitalisé dans divers hôpitaux en France. En raison des séquelles liées à son agression, Monsieur a obtenu une reconnaissance de son invalidité par la COTOREP et reçoit une AAH. La mère de Carl est restée en Afrique avec le dernier enfant du couple. Depuis son retour en France, Carl vit chez sa grand-mère (son grand-père étant décédé entre temps). Les deux autres enfants rentrent en France, hébergés par le père. Début 1999, Monsieur sollicite par écrit une Tutelle aux Prestations Sociales (T.P.S.) auprès du Juge des Tutelles car, indique-t-il dans on courrier, il a de grandes difficultés à gérer ses ressources et anticiper ses dépenses. A l’audience, Monsieur indique être opposé à toute mesure de T.P.S. et dit avoir été obligé d’écrire par l’assistante sociale.
Le Juge ordonne alors une enquête sociale. Cette enquête met en évidence les limites du père et de la grand-mère, qui expriment leurs difficultés relationnelles avec Carl. Le CDAS fait alors un signalement au Procureur de la République qui saisit le Tribunal pour Enfants en vue d’une mesure d’Assistance éducative. En septembre 1999, Monsieur et ses 3 enfants sont convoqués au Tribunal Pour Enfants. Le frère et la sœur de Carl sont placés en famille d’accueil. Carl est confié à l’ASE au titre des articles 375 et suivants du Code Civil (mesure d’assistance éducative) pour un an, par le Juge des Enfants. En septembre 2000, la mesure est reconduite jusqu’au 7 novembre 2000, date de la majorité de Carl. Depuis octobre 1999, Carl est confié par l’ASE au Centre K. Depuis le 14 septembre, il est accueilli au SAP de K. Le 13 novembre 2000, il signe avec le CDAS un Contrat Jeune Majeur pour 8 mois, dans le cadre d’une APJM. Le jeune est alors confié par l’ASE à nouveau au SAP de K au titre de l’APJM.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: |
0 |
Chacun des éléments constituant le site SocioDoc.fr sont protégés par le droit d'auteur. Il est donc strictement interdit d'utiliser, reproduire ou représenter même partiellement, modifier, adapter, traduire, ou distribuer l'un quelconque des éléments.
En cochant la case ci-dessous, j'accepte les conditions générales d'utilisation de SocioDoc.fr.
Documents associés
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. C’est le droit du travail qui s’applique sur le territoire français.
La loi n°2002-2 permet de donner un cadre, une législation aux établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établissements accueillant des personnes vulnérables d’autant plus ont besoin sans aucun doute d’être contrôlés et évalués. Mais certaines de ces institutions se trouvent dans l’obligation de ne pas respecter cette loi qui n’aurait pas de sens si elle était appliquée à la lettre et qui à l’inverse de ce que se réclame cette loi, ne mettrait pas l’usager au centre du dispositif.
Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.
Le premier stage de ma formation d’éducatrice spécialisé s’est réalisé au sein du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’IME ***. Ce service est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants autistes et travail en partenariat avec la CLasse d’Intégration Scolaire de l’école *****. Et les différents partenaires extérieurs intervenants auprès de l’enfant. L’unité de formation relative au caractère juridique du métier d’éducateur, ma amené à réaliser le dossier suivant, concernant le cadre juridique et institutionnel de mon lieu de stage. Dans ce dernier j’expose les différents textes en vigueur, le fonctionnement de l’association dont dépend le service, le fonctionnement propre du SESSAD ainsi que la présentation de son projet.
La réalisation de ce dossier s’est réalisée par étapes. J’ai tout d’abord commencé par me renseigner au sein de l’IME pour les passages concernant l’ADAPEI et le SESSAD, puis j’ai trouvé les textes précis sur le site Internet de Légifrance qui répertorie tous les textes en vigueur, et qui ont permis de compléter les données déjà collectées sur le lieu de stage.