Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Accueil provisoire du jeune majeur
Dans le cadre de ma formation préparatoire au diplôme d’éducateur spécialisé, à l’A, j’effectue mon stage à responsabilité au Service d’Adaptation Progressive (SAP) de K, à M. Ce service assure la prise en charge physique, en hébergement individualisé, de jeunes garçons et filles âgées de 16 à 21 ans, présentant une volonté d’autonomie et nécessitant un soutien éducatif. En lien avec ce stage, j’ai réalisé cette étude de cas juridique à partir d’une situation réelle d’un jeune accueilli dans ce service. L’étude de cas juridique de cette situation me permettra d’en repérer les bases législatives et réglementaires puis d’identifier les rôles et missions des différents acteurs. Enfin, la rencontre et l’entretien avec un Responsable d’un Centre Départemental d’Action Sociale, me permettra de mesurer l’écart entre les textes juridiques et leur mise en application réelle dans le département d’Ille et Vilaine.
I/ La situation éducative Carl est né en 1982, en Centrafrique. Il est l’aîné de 4 enfants (2 garçons, 2 filles). Sa mère est centrafricaine, et son père français. Ils ne sont pas mariés. Carl rentre en France, en B, avec ses grands-parents paternels en 1988, à l’âge de 6 ans. Il est alors scolarisé en CE1. Séparé de sa mère, son père revient en France en 1992, dans le cadre d’un rapatriement sanitaire. Il a été blessé à la suite d’une agression, au cours d’une série d’émeutes à B. Il en gardera des séquelles et restera longtemps hospitalisé dans divers hôpitaux en France. En raison des séquelles liées à son agression, Monsieur a obtenu une reconnaissance de son invalidité par la COTOREP et reçoit une AAH. La mère de Carl est restée en Afrique avec le dernier enfant du couple. Depuis son retour en France, Carl vit chez sa grand-mère (son grand-père étant décédé entre temps). Les deux autres enfants rentrent en France, hébergés par le père. Début 1999, Monsieur sollicite par écrit une Tutelle aux Prestations Sociales (T.P.S.) auprès du Juge des Tutelles car, indique-t-il dans on courrier, il a de grandes difficultés à gérer ses ressources et anticiper ses dépenses. A l’audience, Monsieur indique être opposé à toute mesure de T.P.S. et dit avoir été obligé d’écrire par l’assistante sociale.
Le Juge ordonne alors une enquête sociale. Cette enquête met en évidence les limites du père et de la grand-mère, qui expriment leurs difficultés relationnelles avec Carl. Le CDAS fait alors un signalement au Procureur de la République qui saisit le Tribunal pour Enfants en vue d’une mesure d’Assistance éducative. En septembre 1999, Monsieur et ses 3 enfants sont convoqués au Tribunal Pour Enfants. Le frère et la sœur de Carl sont placés en famille d’accueil. Carl est confié à l’ASE au titre des articles 375 et suivants du Code Civil (mesure d’assistance éducative) pour un an, par le Juge des Enfants. En septembre 2000, la mesure est reconduite jusqu’au 7 novembre 2000, date de la majorité de Carl. Depuis octobre 1999, Carl est confié par l’ASE au Centre K. Depuis le 14 septembre, il est accueilli au SAP de K. Le 13 novembre 2000, il signe avec le CDAS un Contrat Jeune Majeur pour 8 mois, dans le cadre d’une APJM. Le jeune est alors confié par l’ASE à nouveau au SAP de K au titre de l’APJM.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
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Documents associés
Le foyer L. R. est géré par l’association loi 1901 « Les foyers de C. ». L’association a été créée le 8 mai 1967. Comme bon nombre d’associations loi 1901, elle est administrée par un Conseil d’Administration présidé par Mr P. De B., ancien sénateur et ancien vice-président du conseil général (son fils a « pris la suite »). L’association regroupe la gestion de trois établissements qui sont dans la même philosophie de prise en charge du handicap physique et/ou mental, comme le souhaitait Hélène Mac Dougall théoricienne de l’association à sa fondation. L’association « Les Foyers de C. » a pour vocation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour favoriser le plein épanouissement par l’éducation, la formation, la « mise au travail », l’insertion sociale des personnes adultes handicapées mentales, motrices et psychiques accueillies.
Pour ce dossier, je dois être capable de m’approprier la dimension juridique d’une situation tout en étant pertinente dans les références théoriques et méthodologiques que j'utiliserai. Pour cela je vais présenter deux situations qui ont eu lieu durant mon expérience à l’EPIDE (Établissement pour l’Insertion Dans l’Emploi) de L et une troisième situation au Centre J. C. Pour chacune de ces situations je ferai une brève présentation de la personne concernée, j’expliquerai le contexte de la situation, le contexte juridique et je ferai part des raisons qui m'ont influencé quant au choix de ces trois situations. C’était un lundi matin vers 09h00, Mlle D est arrivée dans le bureau de l’éducatrice référente de sa section.
Nous étions en train de discuter lorsque nous l’avons vu arriver. Elle avait les yeux rouges et gonflés, des hématomes dans le cou et la joue rouge. D’après la réaction de l’éducatrice, j’ai vite compris ce qui c’était passé et que ce n’était pas la première fois. De là, elle s’est assise sur une chaise et nous a raconté que la veille elle s’est disputée avec son compagnon. Il lui a fait une scène de jalousie en l’accusant de « se taper tous les mecs de l’EPIDE ». Bien sûr elle a nié mais celui-ci a commencé à la frapper. Comme ce n’était pas la première fois que cela arrivait, elle nous a expliqué qu’elle n’essayait même plus de se défendre car cela ne faisait qu’empirer la situation. Dans ce cas elle se roule en boule jusqu’à ce qu’il se calme. Et comme souvent dans ces situations, après s’être calmé, il s’est confondu en excuses et lui a promis de ne plus jamais recommencer. Il justifie son geste en lui disant que l'amour qu'il ressent pour elle est tellement fort que cela le rend jaloux et violent.
Dans les années 70 des techniques de diagnostic de la vie prénatale ont été mises au point, permettant ainsi de suivre la croissance du fœtus et de détecter ainsi certaines pathologies. Ces techniques, particulièrement utiles pour les femmes enceintes dont un facteur risque était connu, constituait ainsi une petite révolution dans le domaine médicale. En effet, si une pathologie était décelée, une mère pouvait décider de laisser naître ou non son fœtus.
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