Fiche résumé loi du d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Pré-requis sur la toxicomanie « Les milieux ne se mélangent pas, on le sait, ne s’interpénètrent pas. Cependant, les toxicomanes, on les fusionne tous dans le même bloc ou la même entité, on ne les différencie pas, et on les associe dans ce qui, à la base ou au sommet de leur mode de vie, les caractérise, c’est-à-dire cette puissante manie qu’est la quête à la fois éperdue et méthodique du produit qu’ils désirent. », In Chez moi, on ne crache pas par terre, Anne Fradet (fondatrice du Sleep’in), édition L’esprit frappeur, 2003. Cette phrase est représentative des idées reçues que l’on peut avoir sur la toxicomanie. La drogue selon l’Organisation Mondiale de la Santé est « un produit psychoactif naturel ou synthétique, utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d’améliorer ses performances, ayant un potentiel d’usage nocif, d’abus ou de dépendance et dont l’usage peut être légal ou non ».

Les femmes migrantes et le VIH/SIDA Mon étude porte sur les femmes migrantes et le VIH/SIDA à Poitiers. Le choix de ce sujet part d’un fait que j’ai constaté au sein de l’association Aides à Nantes, dans laquelle je suis volontaire. Cette association effectue des actions de prévention et d’information auprès de la population migrante avec des partenaires associatifs et institutionnels. Pour ce faire, l’association n’hésite pas à aller sur le terrain et à rencontrer la population ciblée. Dans cette délégation d'Aides à Nantes, il y a un groupe de femmes qui vient une fois par mois afin de rencontrer d'autres femmes qui sont dans la même situation qu’elles, à savoir séropositives au VIH. J'ai remarqué que les trois quarts de ces femmes sont migrantes. Je me suis interrogée sur cette situation, j’ai ensuite cherché à creuser plus loin. En théorie, chaque délégation AIDES a un groupe de parole pour femmes, mais à Poitiers il n’y en a plus. Ce groupe a existé jusqu'à ce que la délégation change d'emplacement.

Maintien des liens parents/enfant : Quels types de liens privilégier ? J’ai construit mon projet professionnel ; et j’ai été attirée par une activité qui associe à la fois la dimension des rapports humains, de la relation d’aide et la possibilité d’allier sur le plan éducatif l’animal comme vecteur dans l’accompagnement de la personne. Ma formation et mes quelques expériences en stage, concernant le métier d’éducateur spécialisé, m’ont permis de me rendre compte que cette approche relationnelle d’aide à la personne pouvait revêtir différentes formes et faire appel à une palette variée d’outils éducatifs en fonction de la problématique du public et des missions du service.