Fiche résumé loi du d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Toucher n’est pas jouer : Comprendre son passé, pour mieux envisager son avenir. Quels sont les moyens dont dispose l’éducateur pour favoriser l’émergence d’une parole de l’enfant ou de l’adolescent et la restauration de sa place ? Des situations similaires à celles de Romain m’amèneront à penser que la problématique incestueuse sous-jacente empêche l’enfant de parler si les conditions de recueil de sa parole ne sont pas mises en place. Partant de ces interrogations, j’ai alors formulé le questionnement suivant : Comment en tant qu’éducateur en service de placement familial, pouvons-nous recueillir, traiter et accompagner la parole d’un enfant ou d’un adolescent victime d’inceste ? De quels outils disposons-nous pour favoriser l’émergence progressive d’une parole ? A partir de ces questionnements, et à partir du travail de recherche entrepris, je suis amenée à formuler plusieurs hypothèses :

La place de l'éducateur dans la relation parent - enfant

La société ne permet pas à chacun de pouvoir réussir, elle rejette de nombreuses personnes qui ne partagent pas la norme collective. Certaines naissent avec une bonne étoile, sont en bonne santé, ont la chance d’avoir des parents attentionnés, soucieux de la bonne éducation de leurs enfants…D’autres viennent au monde avec au pied, un véritable boulet (handicap social, physique, mental).

Ces personnes-là devront s’accrocher un peu plus que les autres, devront se prouver à eux mêmes mais aussi montrer à leurs proches que c’est possible, et que le bonheur, le bien-être n’est pas réservé qu’à une seule catégorie de personnes.

Les enfants errants de l’immigration.

Aussi, il ne s’agira pas ici de tenter de traiter le problème de l’immigration en tant que telle, avec son cortège de tragédies, de difficultés et parfois de réussite. Il ne sera pas question non plus de décrire ni de proposer quelque alternative que ce soit à l’épineux problème des sans papiers. Ni même d’évoquer des corollaires du phénomène migratoire en terme d’intégration culturelle : port du foulard, la beur- génération etc.… . Il ne s’agira encore moins de proposer une solution à quoi que ce soit. Mais, plus humblement, de tenter en premier lieu de décrire une situation faisant problème. En effet nombre de ces images, fantasmées des enfants errants de l’immigration, prennent corps dans les couloirs des gares avant que de hanter les commissariats pour se voir, un soir, accueillir dans un foyer chargé de la protection de l’Enfance. Car il s’agira ici, de démontrer qu’un mineur est avant tout un enfant et seulement un enfant et qu’a ce titre là, il sera protégé quoi qu’il en soit de sa situation légale concernant ces papiers.