Fiche résumé loi du d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

L’insertion professionnelle pour les mineurs placés en hébergement collectif de type FAE En France, la prise en charge des mineurs délinquants est assurée à la fois par le secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et également par un secteur privé habilité sous contrôle de la PJJ Ces jeunes sont le plus souvent confrontés à de graves difficultés de scolarisation ou de formation. De nombreux textes émanant du Ministère de la Justice reprennent et commentent longuement l'objectif d'insertion de ces adolescents placés sous mandat judiciaire. Au regard de l'utilisation du concept d’insertion dans tous les textes officiels, on peut affirmer que l’insertion est aujourd'hui un élément moteur de la prise en charge.

Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Le role de l'éducatrice dans un ITEP Tout au long de ce stage de 3ème année, je me suis longuement questionnée sur la place, le rôle que l’éducatrice pouvait avoir, en tant que professionnelle féminine, à l’ITEP, dans l’accompagnement éducatif des adolescents. Du fait de la constitution des équipes, qui sont majoritairement masculines, je me suis demandée quelle était la place que l’on pouvait faire aux éducatrices, et plus spécifiquement celle qu’elle pouvait avoir dans l’accompagnement des jeunes. En effet, celles ci étant minoritaires, j’avais l’impression qu’il existait des stéréotypes de genre dans la fonction éducative. Je ne comprenais pas pourquoi, et voulais en donner du sens. Le travail de recherche m’a permis d’élargir ma vision, et de mettre du sens sur ma pratique. C’est pourquoi, dans un premier temps, je présenterai l’institution, ses missions, son cadre législatif et administratif, ainsi que les dispositifs d’accompagnement et le public accueilli. Après quoi, dans une première partie, je poserai les observations et les constats que j’ai pu faire durant ce temps de stage, pour alors élaborer une question de recherche. Dans une seconde partie, je définirai ce que j’entends par concept de représentations sociales sur le genre féminin. A la suite de quoi, je tenterai de voir comment celui ci se construit chez les sujets.

AEMO Négocier pour trouver la bonne mesure

A l'heure où l'assistance sociale n'est plus systématique, n'est plus une mane inépuisable, où des contraintes diverses, en particulier, budgétaires amènent tant le travailleur social que l'usager à négocier leurs actions, leurs actes, leurs interactions, on note une évolution des rapports sociaux : Droits des usagers, droits des enfants. Ainsi, la loi du 6 juin 1984 réformant l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) établit la parole de l'usager, c'est-à-dire, son droit d'être informé, d'être accompagné, d'être consulté et de donner son avis, de participer aux décisions. Ces orientations trouveront un sens nouveau avec la Convention internationale des droits de l'enfant. Avec ce texte contraignant pour les Etats, qui comme la France, l'ont ratifié, l'enfant conquiert peu de libertés nouvelles, sinon, mais c'est essentiel, celle de s'exprimer sur tout ce qui le concerne. Il est alors de plus en plus nécessaire pour le travailleur social et l'usager de négocier sa participation au tout social, l'un en tant que professionnel, l'autre en tant que citoyen. Je me souviens de ce courrier adressé par un éducateur spécialisé de la circonscription, à Madame M., mère de Sandra, petite fille de 4 ans : " A trois reprises, je vous ai proposée un rendez-vous à votre domicile. A trois reprises, vous étiez absente. Je ne comprends pas votre attitude. Sans votre coopération, il m'est impossible d'exercer la mesure éducative que vous avez acceptée. Aussi, s'il m'est impossible de vous rencontrer, je serai obligé d'en référer à l'inspecteur de groupement...". A travers cet exemple, se dévoile la caractéristique principale de la mesure éducative administrative, c'est-à-dire l'ADHESION DE LA FAMILLE. Elle répond d'une action éducative en milieu ouvert ou, comme je l'entends parfois, en milieu familial, orientation de l'Action Sociale, notamment la loi de décentralisation et son décret d'application instaurant le schéma départemental.

Il s'agit d'une action de prévention exercée par un éducateur spécialisé. Elle a pour objectif d'éviter les dégradations, en aidant les parents à exercer leurs fonctions éducatives, au cours de périodes caractérisées par une fragilisation du lien familial. Une question se pose alors : Quel outil utiliser pour renforcer ce lien et répondre aux missions de l'A.S.E, de protection de l'enfance quand l'éducateur ne dispose pas d'emblée de "l'ouverture de la porte" du domicile familial ? Je proposerai une méthodologie spécifique, une stratégie coopérative : la technique de NEGOCIATION. J'entends par le terme de négociation, la recherche par le travailleur social et l'usager, c'est-à-dire les parents et/ou le mineur, d'un accord concernant des points précis. L'action éducative en milieu ouvert "administrative" (AEMO administrative) suppose une négociation préalable mais surtout permanente avec la famille. La négociation est un outil nécessaire. Elle permet d'induire des changements chez l'usager. Elle repose sur le fait que l'éducateur reconnaît ou attribue à son interlocuteur une compétence et/ou des connaissances. La négociation rend l'usager auteur et acteur de son propre changement. (participation active) - 3 - Dans mes recherches documentaires, notamment les écrits de G.BILODEAU, maître en service social, la négociation appparaît comme une technique d'intervention qui permet de modifier la situation des usagers. La négociation illustre le passage d'une intervention collective à une intervention individuelle. Dans une première partie, je présenterai les séquences de négociation dans le cadre d'une mesure éducative administrative ; J'en dicerne trois qui sont la négociation préalable, entre l'assistant social et l'usager, aboutissant à la demande de mesure éducative, puis la seconde qui se déroule entre membres de l'instance décisionnelle (dite "équipe de base") et, enfin, la troisième séquence de négociation, celle-ci permanente, entre l'éducateur spécialisé et la famille ; Il s'agit de négocier des contrats d'intervention. Dans une seconde partie, j'exposerai mes recherches sur le terme de la négociation. La négociation n'est plus perçue comme étant l'apanage des seuls diplomates et des commerçants ; Elle tend à devenir une pratique quotidienne, un mode de relations permanent entre les individus. Enfin, dans la dernière partie, je traiterai des interventions éducatives. En affinant ma réflexion sur la négociation, j'ai pu retenir quelques approches nécessaires en vue d'une négociation efficace. En effet, afin de répondre à la nécessité d'instaurer une relation partenariale, j'ai utilisé des procédures telles que la mise en confiance de mon interlocuteur, l'écoute active ou encore le recours à la concession. Dans ce dernier chapitre, je relaterai aussi l'importance faite à l'évaluation d'une telle technique d'intervention : La négociation présente des limites que j'essaierai de soulever. A ce propos, une mise en garde sur le mythe du "tout négociable" sera le leitmotiv de mon écrit.