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DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Le travail d'équipe Selon moi, il n'existe pas de travail éducatif possible, sans que celui-ci soit réalisé en équipe. Mais que met-on sous le mot « équipe » ? « On peut définir une équipe comme un groupe réuni par un projet commun, dont l'accomplissement passe par diverses formes de concertation et de coopération »(1). Une équipe pluridisciplinaire est composée de personnes venant de différents corps de métier ( Éducation spécialisé, soins et santé, encadrement ... ). Ces professionnels travaillent ensemble vers une finalité commune mais ont des objectifs intermédiaires ( objectifs différents selon la fonction ). La loi de rénovation du secteur social et médico-social (loi 2002-2 ) et la loi pour l'égalité des droits et des chances et la participation à la citoyenneté des personnes handicapées (loi 2005-102 ), ont imposé de nouvelles façons de travailler en mettant en place de nouveaux outils qui permettent d'élaborer, d'échanger et de communiquer l'information plus facilement entre les différents professionnels.

Note de réflexion sur une situation éducative Au regard de cette situation éducative, j’ai pu constater la difficulté d’être au plus juste et le plus adapté dans la définition des objectifs pour le projet éducatif spécialisé de la personne prise en charge ainsi que la difficulté d’assurer la continuité dans la prise en charge quand le nombre de professionnels évoluant autour de la personne est important. En effet, m’investissant plus particulièrement dans la prise en charge de Paul, j’ai pu remarquer que des professionnels peuvent avoir tendance à s’enfermer dans les tâches du quotidien et mettre de côté les actions éducatives relatives aux objectifs mis en place pour Paul.

En ce qui concerne la relation éducative, j’ai pu remarquer la nécessité d’observer les habitudes et intérêts de chaque résident afin de mieux savoir comment l’appréhender pour créer une relation de confiance. Pour ceci, il est très important de connaître la personne et de pouvoir s’adapter à celle-ci. En effet, avoir une relation de confiance est la base pour que les actions éducatives que l’on mettra en place aient un impact positif. Si je n’avais pas réussi à instaurer une relation de confiance avec Paul, il m’aurait été impossible de l’approcher, de le solliciter et donc de mettre en place des actions éducatives. Les objectifs mis en place sont également difficiles à décider sans l’avis du jeune. De plus, les moyens choisis pour parvenir à ces objectifs peuvent ne pas être adapté une fois qu’on les met en pratique et il se peut qu’il soit nécessaire de les ajuster. Il est toujours nécessaire de s’ajuster à la situation.

UF3: Violence Dans le cadre de ma formation d’éducateur spécialisé il m’est demandé d’analyser un cas de violence ou d’agression rencontrée en situation professionnelle. J’ai alors choisi de vous présenter le cas d’une enfant de quatre ans qui vit au sein du pavillon au sein duquel j’ai effectué mon stage à responsabilité éducative. Ce pavillon  accueille des enfants âgés de deux ans et demi à dix ans et se compose de deux fratries. Pour cette étude j’ai choisi de vous exposer la situation de Juliette qui a un petit frère qui vit également au sein du pavillon. Le quotidien de Juliette est marqué en grande partie par des moments d’angoisse, de violence. En effet, Juliette est une enfant qui présente des difficultés à communiquer avec les enfants et les adultes du pavillon.