DC4 - Travail en partenariat et réseau Maison relais

Vous avez dit sexualité (sexualité des handicapés)

Intervenant dans le cadre de notre formation auprès d’un public d’enfants ou d’adultes présentants diverses déficiences telles que : handicap physiques, mental, sensoriel, polyhandicap, nous avons toutes été confrontées à un moment où un autre à la question de la sexualité. Nous avons été amenées pour ce travail d’UF8 collectif à échanger avec l’équipe éducative d’une institution accueillant des adultes malades mentaux. Afin d’élaborer une réflexion commune nous avons construit un questionnement, celui-ci portait sur trois axes : - Construction de l‘identité sexuelle chez la personne porteuse de handicap, - La place de l’entourage familiale et institutionnel - Et sur le travail éducatif à envisager auprès des usagers concernant la sexualité. Lors de notre première échange, nous avons constaté qu’il y avait une inadéquation entre ce que nous attendions et ce qu’ils étaient en mesure de nous apporter. C’est pourquoi nous avons réaxé notre travail, autour d’une question centrale : Comment dans l’institution et la pratique éducative, l’équipe pluridisciplinaire est amenée à gérer la question de la sexualité ?

Note d'observation à la PJJ Selon Monsieur Y, son ex-compagne a en effet été hospitalisée suite à une violente dispute en présence de l’enfant, hospitalisation faite à la demande des services de police. A sa sortie d’hôpital, Madame Y est revenue au domicile. Elle est ensuite repartie de son plein grès. Monsieur Y confirme ses problématiques toxicomaniaques et sa consommation d’héroïne. Il dit, aujourd’hui, avoir stoppé toute prise de drogue, sans avoir eu recours à un suivi ou à un traitement. Il confirme par ailleurs le suivi de Madame X en addictologie.

Dossier politique sociale : Les mineurs étrangers isolés L’asile en France En France, l'histoire de l'asile remonte au moyen âge. A cette époque déjà, les personnes poursuivies ou encore persécutées avaient la possibilité de se réfugier dans des lieux sains tels que : les monastères ou les couvents. Il est appelé « l'asile Chrétien ». Cette protection religieuse perdurera jusqu'à ce que l'Etat prenne le relai sur l'Eglise. C’est l’Etat qui consentira alors une protection sur son territoire au titre « d’asile politique ». Il faudra attendre la Révolution Française pour que l'asile prenne le caractère d'un droit. Il sera mentionné dans l'article 20 de la convention de 1793 que l'État « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » et le « refus aux tyrans L'article 4 du préambule de la Constitution de la IVe République de 1946 réinscrit cette conception républicaine de l'asile en énonçant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République»

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.