Les phénomènes identitaires des adolescents tsiganes

« L’accompagnement éducatif des Jeunes Majeurs Etrangers en attente de régularisation confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance »

J’ai effectué mon stage à responsabilité dans le cadre de ma formation d’éducateur spécialisé à l’antenne du Foyer des Apprentis. Cette antenne accueille des jeunes hommes majeurs ou en passe de l’être qui sont en difficulté d’insertion sociale. L’établissement est habilité pour recevoir des jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ces jeunes rencontrent des difficultés sur le plan familial, scolaire, professionnel ou personnel. Ils ne posent pas de problématiques spécifiques (alcoolisme pathologique, toxicomanie) qui requièrent un lieu d’accueil et un suivi particulier.

Ces jeunes majeurs sont pour la plupart issus d’un parcours institutionnel antérieur. Certains arrivent de l’étranger (Chine, Congo…) et ne possèdent pas de liens familiaux en France. D’autres arrivent de familles où ils n’ont pu résoudre de graves conflits installés avec leurs parents (ce sont souvent leur premier placement). Ces conflits entraînent une rupture des communications familiales et des conséquences néfastes (fugues du domicile parental, disputes incessantes, violences…). D’autres enfin viennent de familles défavorisées aux problématiques sociales diverses et quelquefois associées : alcoolisme parental, violences familiales, délinquance.

Quelle est la place de la dimension éducative en IOE, quand l’évaluation du danger est sous tendue par un projet de placement du jeune mineur ? Ces réflexions m’ont conduites à centrer ce mémoire autour de la question suivante : Quelle est la place de la dimension éducative en IOE, quand l’évaluation du danger est sous tendue par un projet de placement du jeune mineur ? Trois témoignages sur ces temps d’investigation feront l’objet d’un développement. Ils ont guidé cette réflexion : Jonathan dont la décision de placement a fait progressivement son chemin, Melissa et sa mère toutes deux demandeuses d’une séparation et Alexa qui formulait une demande explicite de son placement. Dans un premier temps, il m’a semblé nécessaire de définir la notion de danger, et de comprendre ce que recouvrent les termes de protection et de placement. Dans un deuxième temps, la présentation du SIOE mettra en évidence la mission de l’éducateur dans le cadre de l’investigation; nous dégagerons une définition de la dimension éducative. Les deux exemples cliniques seront présentés en montrant la fonction de l’évaluation du danger encouru par le jeune mineur conduisant à son projet de placement et les enjeux éducatifs de cette démarche. Enfin, dans un troisième temps, je développerai le projet d'intervention élaboré à l’attention d'Alexa pour qui j’ai été en co-référence dans le cadre d’une mesure d’IOE suivie d’une mesure d’AEMO. Chaque situation nécessite l’élaboration d’un projet d'intervention, individuel, construit en fonction des spécificités de la situation vécue. C’est d’ailleurs ce que je vais montrer en présentant le projet élaboré au fil de cette mesure.

L'orientation des mineurs placés en foyer de l'enfance

L’enfant fait l’objet d’une attention dans notre société du fait de sa plus grande vulnérabilité. Il doit être protégé dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Cette tâche appartient aux pères et mères, mais lorsque ceux-ci sont absents ou défaillants, c’est la collectivité publique qui doit s’en acquitter.

Dans ce but, celle-ci a mis en place un ensemble de services et de prestations englobés dans un dispositif général de protection de l’enfance, s’appuyant sur deux formes d’interventions principales : judiciaire et administrative. Les deux étant très liées puisqu’après une décision judiciaire l’enfant sera le plus souvent confié au dispositif administratif.

Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique.