Notes d'observation. UF1

DC4 : Loi 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Cette loi renforce les droits des usagers à mieux être informés, à participer à la vie sociale de la structure. Elle incite les professionnels de l’action sociale, à améliorer, à modifier leurs pratiques professionnelles. Comme objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun. Accès équitable des droits sur l’ensemble du territoire.

Principes éthiques et déontologiques (les droits)

• le respect de sa dignité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
• le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes aussi bien à son domicile qu'en établissement sauf décision judiciaire ;
• une prise en charge et un accompagnement individuel de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, respectant son consentement éclairé ou celui de son représentant ; respectant ses besoins et ses désirs
• la confidentialité des informations le concernant par les professionnels,
• l' accès à tout information ou tout document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
• une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières, légales et contractuelles dont il bénéficie ;
• la participation directe, ou avec l' aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d' accueil et d' accompagnement qui le concerne ;
• le droit à une vie de famille.

Travail de réflexion sur la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure

Jeudi 13 février 2003, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure. La loi Sarkozy sur la sécurité intérieure a été publiée le 19 mars 2003 dans le journal officiel, signifiant qu’elle est devenue immédiatement applicable hormis pour quelques articles nécessitant encore des décrets d’application. La nouvelle loi, qui compte 143 articles, a été promulguée le 18 mars 2003 par le président Jacques Chirac et signée par le Premier ministre et quatorze de ses ministres. Elle créait toute une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions concernant la mendicité, les gens du voyage, les rassemblements dans les halls d’immeubles, les menaces, le hooliganisme, l’homophobie ou le commerce des armes… Elle confère par ailleurs de nouveaux pouvoirs aux forces de l’ordre (fichiers élargis, conditions de garde à vue modifiée, etc) et de nouveaux droits aux victimes (dépistage des Maladies Sexuellement Transmissibles sur les personnes accusées de viol par exemple). Nous aborderons dans un premier temps les aspects principaux de cette loi, puis, dans un deuxième temps, ses enjeux et enfin, nous nous pencherons sur le point de vue du travail social.

La Politique de Santé Mentale en France

La définition du terme politique a évolué au cours de l’histoire. On peut citer la définition de 1971 : « la politique est l’art et la pratique du gouvernement des sociétés ». Elle évolue peu après, signe d’une évolution des mentalités: « la politique c’est l'ensemble des affaires publiques ». (1976). Cette définition s’est complexifié en corollaire au développement de la démocratie et de l’extension des sciences humaines. On peut lire aujourd’hui par exemple: «La politique est la capacité d'une société (une communauté politique) à s'interroger, à formuler des réponses chaque fois temporaires, à inventer des articulations toujours insatisfaisantes pour faire tenir ensemble les différents pôles du peuple ». (HOULE F. et THERIAULT J.-Y., La société des individus et la solidarité dans L'État, la société civile et l'économie, Les Presses de l'Université Laval, L'Harmattan, 2001.)

Travail sur la notion d'espace La structure dans laquelle je travaille accueille des toxicomanes âgés de 18 à 25 ans dans un cadre familial, au sein d’une construction moderne située au bord de la forêt, à l’écart d’un village déjà isolé. Ces jeunes, venus là pour rompre avec le produit et travailler sur leur identité au regard de leur problématique, se retrouvent dans un lieu souvent perçu comme enfermant, de par sa situation géographique et par manque de contacts avec l’extérieur. Cet endroit peut aussi être perçu comme hostile, du moins d’emblée, mais incite souvent, par la suite, au cocooning ; il est alors investi à la manière d’un foyer bien que nous nous défendions de cet état de fait. L’isolement géographique de l’établissement se justifie car il permet une rupture efficace et une prise de recul aux personnes dépendantes séjournant dans le centre de soins. Elles sont loin de leur région d’origine et pour une période initiale de six mois. Bien que positif de ce point de vue, l’isolement ne favorise pas les démarches d’insertion sociale.