Analyse de pratiques dans un foyer éducatif

Projet éducatif personnalisé Quentin est né le 3 Janvier 1986 et est donc âgé de 24 ans. Il est connu de la justice depuis le 5 Mars 2009 pour vol avec violence d’un téléphone portable. Il a aujourd’hui l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général, et de procéder à l’indemnisation de la victime. Quentin a en outre l’obligation de répondre aux convocations du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de ********* afin de mettre en place la mesure ordonnée par le Juge de l’Application des Peines, et l’aider à se réinsérer socialement et professionnellement.

Les violences conjugales « La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. » La violence conjugale est un processus de domination au cours duquel l’un des deux conjoints installe et exerce une emprise sur l’autre en usant : « … de tromperie, de séduction, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen à l’encontre de l’autre et ayant pour but et pour effet : - De l’intimider, de la punir, ou de l’humilier, - Ou de la maintenir dans des rôles stéréotypés liés à son sexe - Ou de lui refuser sa dignité humaine, son autonomie sexuelle, son intégrité physique, mentale ou morale, - Ou d’ébranler sa sécurité personnelle, son amour-propre, sa personnalité, - Ou de diminuer ses capacités physiques ou intellectuelles. » Processus de domination conjugale Il existe différentes violences : psychologique, physique, sexuelle, économique, verbale. L’humiliation détruit l’estime de soi. Lui refuser sa dignité humaine : atteinte au corps, obligation de nudité, interdiction de se laver, faire ses besoins dans un seau… Evaluer la dangerosité du conjoint : casiers judiciaires, armes, addiction, menaces, atmosphère de terreur. - Lors des entretiens : « qu’est ce qui vous fait le plus peur ? »

Chiffres violences couples - 115 femmes tuées par leur conjoint (ou ex-conjoint), et 7 par leur compagnon « non officiel ». Au moins 44 d’entre elles étaient victimes de violences antérieures connues. - 21 hommes ont été tués par leur partenaire de vie (dont un au sein d’un couple homosexuel). Au moins 8 d’entre eux étaient victimes de violences antérieures connues. - 40% des femmes et 8% des hommes qui ont tués leur conjoint(e) avaient antérieurement dénoncé des violences conjugales. - 36 enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple parental. 11 ont été tués par leur père en même temps que leur mère, et 25 sans que l’autre parent soit tué. - Dans 10 affaires les meurtres ont été commis devant les enfants, 55 enfants étaient présents au domicile au moment des faits (les enfants n’empêchent pas le meurtre). - 96 enfants sont devenus orphelins

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

La collaboration avec les familles

Le père biologique de J était dans le couloir, en attente d’être reçu. Quand J le vit, il dit avec un grand sourire à tous ceux qu’il croisait sur son chemin que son père était là. Le père fut reçu par les deux éducateurs du groupe et par ces deux instituteurs dans la structure. Juste avant qu’il entre une consigne avait été passée : dire que tout allait bien avec J. Pourtant celui-ci avait régressé depuis quelques semaines car il s’opposait de nouveau à l’adulte, manquait d’attention et ne respectait pas les règles. Le père eu donc droit à un discours très positif sur J. On mit en avant ses bons côtés tel que son désir d’être serviable. D’ailleurs, tous étaient d’accord pour dire que J avait progressé. Le père, lui sentait l’alcool et avait un discours dans lequel il passait du coq à l’âne. Néanmoins, deux informations importantes furent données par cet homme durant l’entretien : il était le tuteur de sa femme et le couple voulait récupérer ses enfants. Quand le père sortit, on félicita un des éducateurs qui avait réussi à discuter avec le père jusqu’à la fin de l’entretien.