La violence en institution

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Dossier sur l’immigration en France Lorsque l’on parle d’immigration, on parle aussi de flux migratoires, c'est-à-dire la quantité d’immigrants partant d’un pays pour un autre. Ces flux migratoires sont orientés des pays en développement vers des pays développés. Ils peuvent aussi s’opérer d’un pays développé vers un autre pays développé.

Dossier de pratique professionnelle : Martine C’est au foyer de vie sur le groupe V que j’ai effectué mon stage. L’accompagnement y est quotidien et personnalisé. Sur ce groupe, l'équipe éducative est présente pour assurer le maintien des acquis et accompagner les résidents en fonction de leur besoin. C'est d'ailleurs la volonté de découvrir cette dimension du métier qui m'a fait choisir ce lieu de stage. En effet, je souhaitais appréhender la personne en situation de handicap à part entière et me rendre compte de ses besoins. Je m'interrogeai aussi beaucoup sur la façon dont les éducateurs géraient le quotidien. Notamment en cas de crise de violence comment agir au mieux pour l'individu mais aussi pour le groupe? C'est pourquoi, j'ai choisi de présenter une situation qui m'a longuement interrogé. J'ai été confronté à une résidente qui peut par moment se montrer très violente lorsqu'un éducateur s'oppose à elle et j'ai agi de manière à anticiper la crise. Cependant, la réponse que j'ai apporté m'a questionné notamment au niveau de la place de l'autorité dans la relation éducative

Du projet de retour en famille naturelle... Le service de l’ASE est un service administratif du département, placé sous l’autorité du président du Conseil Général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Pour accomplir ses missions, il est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux. Ses missions sont précisément définies par l’article L 221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :