La violence en institution

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Les dispositifs de protection de l’enfance Hélène, fait partie de ces jeunes pour lesquels tous les dispositifs de protection de l’enfance ont échoués. Retirées de son environnement familial à l’aube de sa première année, elle a vu sa sphère familiale se déchirer. Arrivée pour un séjour de remobilisation depuis le foyer départemental de l’enfance (FDE), la jeune me fait le récit d’un itinéraire familial douloureux. En effet, quelques années auparavant elle a assisté à une scène dramatique, sous ses yeux d’enfant, son père avait asséné plusieurs coups de couteau à sa mère. Cette violence mis au jour un cadre de vie pathologique et déstructurant pour Hélène.

Quelques jours plus tard, le Juge Des Enfants (JDE) ordonna le placement de l’enfant en pouponnière jusqu’à ses deux ans. Après un retour en famille empreint de violence et de précarité jusqu’à ses neuf ans, elle sera ballotée de famille d’accueil en MECS et cela jusqu’à l’aube de sa majorité. A propos du placement, Maurice BERGER nous affirme que « la séparation mais aussi la suspension prolongée de tout contact peut être une condition indispensable à l’équilibre psychique de l’enfant quand cette séparation est inhérente aux incapacités partielles ou totales, temporaires ou définitives des parents en matière éducative » .

Politique de la ville - DC4

La politique de la ville agit à deux niveaux :

• Par des interventions physiques ou sociales dans les quartiers en difficulté
  • Par des actions sur des périmètres plus larges, à l'échelle de l'agglomération, afin d'assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers. Les problèmes d'emploi, de transport et de logement, par exemple, dépassent largement le cadre du quartier.

Elle se préoccupe à la fois de répondre aux attentes immédiates des habitants et réfléchit de façon plus prospective à la ville de demain et à son développement.

Quatre principes ont été définis :

• réconcilier les différentes échelles : le quartier, la commune et l'agglomération
  • privilégier la démarche de projet et l'intercommunalité
  • associer davantage les régions, les départements et les autres partenaires (HLM,…)
  • renforcer la présence et la qualité des services publics et faire participer les habitants.

Le projet éducatif - Note de réflexion DF2

La loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vient réformer celle de 1975 comportant de nombreuses insuffisances (muettes sur le droit des bénéficiaires, manque d’adéquation de l’offre aux besoins…). Ce texte de 2002 est construit autour de quatre axes fondamentaux qui sont d’affirmer et de promouvoir les droits des bénéficiaires, d’améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, d’élargir les missions de l’action sociale, et d’instaurer une réelle coordination entre les acteurs les décideurs et une organisation  clarifiée de leurs relations.

Les travailleurs sociaux ont ainsi vu apparaître un nouvel objet de travail : le projet personnalisé. Il s’agit d’une disposition nouvelle que propose cette loi. Elle définit ce qu’elle attend des institutions, de ses équipes de travail et permet  de recentrer l’usager au centre du dispositif en  lui permettant d’être acteur de ce projet. Etymologiquement, le terme « projet » provient du latin  « jacere » puis « pro-jacer » signifiant jeter en avant.

Cependant le terme de « projet personnalisé » n’existe pas en soi dans cette loi. L’article 8 évoque un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge cela en fonction de l’établissement. Le projet personnalisé est un avenant de ce document. Il s’agit d’un contrat qui fixe et formalise les axes d’accompagnement  et les actions que l’équipe a mis en place pour satisfaire les besoins d’un usager dans sa spécificité et dans le respect du cadre institutionnel. Patricia Boquet dans Projet de vie, du désir de l’usager aux couloirs de l’institution  explique que «  contractualiser c’est signer entre familles, usagers lorsqu’ils le peuvent et équipe pluridisciplinaire un document écrit sur la nature de l’accompagnement requis, son évolution et sur la place accordée aux uns et aux autres dans ce parcours ». Par conséquent, ce projet est une adéquation entre le projet de vie de la personne et le projet institutionnel.