Dossier Partenariat et Réseau dans un Dispositif de Réussite Educative

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Le concept des temps informels Bon nombre de questions se posent sur ce que sont réellement ces temps informels (définition du Larousse : qui n’obéit pas à des règles déterminées, qui n’a pas de caractère officiel), et ce qu’on peut y faire. On se rend compte tout de suite de la grande différence avec les temps formels, c'est-à-dire des règles peu déterminées, un caractère non officiel, mais aussi des similitudes car il y a tout de même certaines nuances à apporter à cette définition. J’ai choisi de parler des temps informels, car lorsque je suis arrivée en stage à l’école Expérimentale, je me suis retrouvée sur ces temps avec cette impression d’être « inutile » pour ces enfants qui jouaient, qui discutaient, qui écoutaient de la musique, mais aussi qui s’isolaient, voir se cachaient. En fait, je restais là, à les observer, à jouer de temps en temps avec eux. C’est par la suite, ayant pris du recul et discuté avec les éducateurs que j’ai alors pris conscience de la réelle importance de ces temps informels, tant pour les enfants que pour les éducateurs. A l’inverse, ces temps informels sont mal acceptés sur mon lieu de travail, ils sont perçus comme « nous ne faisons rien, nous nous tournons les pouces, rien n’est proposé aux adultes ». Le fait de me retrouver démunie face à différentes situations m’a interrogée et fait réfléchir sur ma pratique éducative dans ces moments, qui à l’école et au foyer de jour, se répètent quotidiennement, différemment bien sur.

Partenariat et Réseau dans une maison d'enfants Dans ce travail je me suis tout d’abord interrogée sur les différentes formes de partenariat existant au sein de la structure. Comment, pour répondre au plus près des besoins des enfants et adolescents que l ‘on accueille, nous mettons en place différents partenariats au niveau social, éducatif et médical. J’ai ensuite visité l’évolution du travail en collaboration avec l’éducation nationale.

Analyse de la pratique en MECS La situation présentée dans cette première partie se déroule dans une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS). Cette institution est agréée au titre de l’article L 225-5 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale pour accueillir 24 enfants et adolescents âgés de 6 à 18 ans. Les jeunes sont donc confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans le cadre de jugement d’assistance éducative ou d’accueil provisoire. L’établissement contribue à la mission de l’ASE du département qui peut être présentée sous quatre axes : « la protection des jeunes accueillis, l’éducation et la socialisation, l’autonomisation et la restauration des liens familiaux altérés. » L’équipe éducative est composée de 6 éducateurs spécialisés, 2 éducateurs spécialisés en formation et 2 surveillants de nuit. Les jeunes accueillis au sein de la MECS sont majoritairement des personnes en souffrance et qui rencontrent une ou plusieurs difficultés (tout comme leurs parents). Ils peuvent avoir vécu des carences éducatives et affectives plus ou moins importantes, et éprouvent un besoin de protection et de sécurité pour pouvoir s’investir ensuite dans leur projet d’avenir. Est nécessaire pour ces jeunes un cadre de vie serein, un environnement humain connu et rassurant et une attention particulière. Ils ont besoin d’appartenance, de faire partie d’un groupe humain, parfois d’améliorer leur estime, d’être « reconnus » et recevoir des observations gratifiantes valorisantes. Enfin, ils ont besoin de s’accomplir, et d’avoir le sentiment de pouvoir être utile à la société.

Durant ce stage de première année de formation, mes objectifs étaient simples : prendre connaissance des jeunes et leurs problématiques, travailler ma relation avec ces usagers et mon autorité, prendre connaissance de la mise en projet, son application et son évaluation. Mais aussi découvrir le fonctionnement de l’établissement, son partenariat et son réseau, découvrir le travail en équipe, les différents concepts du travail en équipe et ses outils de communication. J’ai choisi de présenter cette situation car elle m’a longuement posé question lors de mon stage. Ayant eu une prise de contact plutôt aisée avec le reste des jeunes présents au sein du foyer, Guillaume a été le seul enfant avec lequel le courant n’est quasiment jamais passé. C’est donc un élément qui m’a fortement questionné, de plus la situation que je vais présenter s’avère être la première situation conflictuelle que j’ai eu à gérer seule depuis mon entrée en formation, cela a donc été un réel tournant dans la construction de mon identité et mon positionnement professionnel.