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DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Apports théoriques sur le travail en réseau Le regard que nous portons sur l’autre peut le mettre dans une incompétence, par exemple le regard porté sur un psychologue, si il est négatif alors nous l’enfermons là-dedans. Or, dans le travail en réseau, les acteurs du réseau doivent se définir eux-mêmes et développer leurs pouvoirs d’agir. C’est en accordant une légitimité et un cadre approprié à l’individu que nous lui permettons de retrouver son pouvoir d’agir.

Dossier partenariat et réseau : structure éducative et centre d'orientation Le travail en partenariat n'est pas apparu dans les années 80, mais c'est à ce moment qu'il entre dans le vocabulaire usuel de façon massive. La décentralisation a participé à ce mouvement, en rendant nécessaire des stratégies de communication, de coopération entre les collectivités territoriales, l'État et les acteurs privés. L’action partenariale dans le secteur social répond non seulement à une exigence de rationalisation des coûts, d'optimisation des moyens humains et matériels et à une nécessité de complémentarité entre établissements et services, mais aussi à une manière de satisfaire au mieux les besoins des usagers. Le partenariat se situe à priori au niveau institutionnel, entre deux ou plusieurs acteurs qui associent leurs compétences et leurs missions, pour faire face à une situation exigeant un nouveau regard ou des approches nouvelles. Le département d'Action Sociale de X, qui reste centralisé, a aussi développé les partenariats, majoritairement au sein des différents services et établissements de l'entreprise, toujours dans l'optique d'améliorer les prestations proposées aux ayants-droit (salariés et leurs familles).

DPP : IME, Hôpital de jour, Centre éducatif spécialisé Pour me permettre de dérouler mon processus de construction d’identité professionnelle, il me semble nécessaire d’expliquer le choix de ce premier stage. Comme son intitulé le précise, il se doit d’être une "découverte", découverte d’un public, d’une équipe pluridisciplinaire et de techniques éducatives. Pour ma part j’ai opté pour un public qui suscitait en moi des questionnements tels que Comment avoir une relation avec ces enfants ? Quel est le rôle de l'éducateur auprès de ces enfants ? , … et pour lequel j’avais des appréhensions. En effet, jusqu’à présent je n'avais travaillé qu'avec des adolescents en difficultés sociales. Mes interprétations et les représentations que je m'étais fabriquées jusque là (au cours de diverses discussions avec mes collègues de formation et de travail) me paraissaient légitimes du fait de la méconnaissance de ce public. Elles ont été bien loin de la réalité.