DPR : Comment faire ensemble quand on se sent seul ?

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

L’alcool et les ados Expérimentation de plus en plus précoce, augmentation de la consommation régulière, banalisation de l’ivresse. Chaque année, les jeunes paient un lourd tribut à l’alcool. Accidents de la route, comportements violents, rapports non protégés, échec scolaire sont souvent la conséquence d’un verre de trop.

Foyer Occupationnel ou de vie

Missions et place de l’établissement dans le dispositif : Le foyer a pour mission d’accueillir et d’accompagner des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d’exercer une activité professionnelle mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle, ne relevant pas des MAS (Maison d’Accueil Spécialisé). L'objectif recherché est le développement et le maintien des autonomies, au travers de pratiques quotidiennes d'activités diverses de socialisation, en interne et à l'extérieur de la structure.

Cadre administratif et réglementaire : L’admission se fait sur orientation de la CDAPH, et la demande est à déposer au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 à la MDPH.

Public accueilli : Ce sont des personnes dépourvues de troubles graves du comportement ou de handicap physique, ou mental qui présentent une autonomie dans les actes élémentaires de la vie quotidienne avec un accompagnement.

Dossier réseau et partenariat dans une MECS J'ai effectué mon stage long au sein d'une Maison d'Enfant à Caractère Social accueillant des enfants de 2 à 13 ans située à Y. J'ai intégré une équipe éducative qui s'inscrit dans une démarche d'accompagnement de jeunes de 7 à 13 ans. En tant qu'éducateur, nous sommes responsables de la prise en charge éducative du groupe et de l'enfant en nous inscrivant dans une dynamique de projet personnalisé. Cependant, l'accomplissement du projet de l'enfant ou du groupe, ne peut généralement pas se faire avec les seules ressources de la structure accueillante. C'est pourquoi il est nécessaire de se tourner vers des partenaires et des réseaux afin d'y parvenir. J'ai pu observer ce travail en partenariat et en réseau lors de ce stage. Après avoir brièvement présenté l'institution, j'énoncerais nos différents partenaires, ensuite je tâcherais de donner une explication de ces deux termes que sont « réseau » et « partenariat ». Pour finir, je relaterais différentes interventions dans lesquelles je suis intervenue ou que j'ai pu observer.