DPP : Élaboration d’une démarche d’accueil

Dossier : La violence Nous sommes parties du constat que la violence pouvait être un moyen de communication et avons définis notre question de départ : « Quelles sont les manifestations et les causes de la violence entre les enfants de 8 à 12 ans en IME ? ». Puis nous avons débuté nos recherches et avons du faire face à un manque d’appuis théoriques en raison de notre sujet trop ciblé. Ainsi, de nouvelles questions se sont imposées à nous : la violence est-elle propre à l’IME ou est-ce un phénomène de société ?... Après une réflexion commune, nous avons décidé de garder le même thème, la violence, en prenant s’orientant sur la violence physique.

Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Le cas juridique que je vais exposer provient de mon expérience professionnelle en Institut de Rééducation. Cet établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et du caractère. Il s’agit de mineurs confiés sur des temps d’internat à l’institution. L’autorité parentale réside entre les mains soit des parents de ces adolescents soit de leur tuteur le cas échéant. L’inscription dans l’IR n’est donc pas soumise à une décision judiciaire et reste à l’appréciation des détenteurs de l’autorité parentale.

La violence carcérale Les violences en prison sont des faits suffisamment mal connus pour être régulièrement surestimés ou complètement ignorés. Indépendamment de la personne des condamnés, c'est l'institution avec ses pratiques d'exclusion qui semble devoir endosser une partie de ces faits. Toutes les études et recherches réalisées sur la violence en prison butent sur un même constat : la difficulté à aller au-delà de la face émergée de l'iceberg et la résistance de la vie carcérale à son dévoilement. Pourtant, la réglementation pénitentiaire française donne obligation de porter à la connaissance des autorités administratives et judiciaires tout « incident grave » intervenant dans les établissements. Mais elle ne définit clairement ni ce qu'est un « incident » ni à partir de quel seuil il peut être qualifié de « grave ». Le Code de procédure pénale précise néanmoins qu'il s'agit de « ce qui porte atteinte à l'ordre, à la discipline ou à la sécurité ». Comment ces faits sont-ils connus ?

Les violences conjugales « La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. » La violence conjugale est un processus de domination au cours duquel l’un des deux conjoints installe et exerce une emprise sur l’autre en usant : « … de tromperie, de séduction, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen à l’encontre de l’autre et ayant pour but et pour effet : - De l’intimider, de la punir, ou de l’humilier, - Ou de la maintenir dans des rôles stéréotypés liés à son sexe - Ou de lui refuser sa dignité humaine, son autonomie sexuelle, son intégrité physique, mentale ou morale, - Ou d’ébranler sa sécurité personnelle, son amour-propre, sa personnalité, - Ou de diminuer ses capacités physiques ou intellectuelles. » Processus de domination conjugale Il existe différentes violences : psychologique, physique, sexuelle, économique, verbale. L’humiliation détruit l’estime de soi. Lui refuser sa dignité humaine : atteinte au corps, obligation de nudité, interdiction de se laver, faire ses besoins dans un seau… Evaluer la dangerosité du conjoint : casiers judiciaires, armes, addiction, menaces, atmosphère de terreur. - Lors des entretiens : « qu’est ce qui vous fait le plus peur ? »

Chiffres violences couples - 115 femmes tuées par leur conjoint (ou ex-conjoint), et 7 par leur compagnon « non officiel ». Au moins 44 d’entre elles étaient victimes de violences antérieures connues. - 21 hommes ont été tués par leur partenaire de vie (dont un au sein d’un couple homosexuel). Au moins 8 d’entre eux étaient victimes de violences antérieures connues. - 40% des femmes et 8% des hommes qui ont tués leur conjoint(e) avaient antérieurement dénoncé des violences conjugales. - 36 enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple parental. 11 ont été tués par leur père en même temps que leur mère, et 25 sans que l’autre parent soit tué. - Dans 10 affaires les meurtres ont été commis devant les enfants, 55 enfants étaient présents au domicile au moment des faits (les enfants n’empêchent pas le meurtre). - 96 enfants sont devenus orphelins