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Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Introduction Août 1998, je fais les derniers préparatifs avant de partir en camp d’été, avec quelques garçons de l’établissement et mon collègue de travail. La Directrice de l’époque nous demande de la rejoindre dans son bureau, car un changement doit se faire dans l’effectif des jeunes. En effet, elle nous signifie qu’un garçon de douze ans doit arriver dans quelques heures à la gare. Je lui demande tout naturellement quelques renseignements concernant ce garçon. Ses réponses me font l’effet d’une « douche glacée ». Ce jeune est admis en urgence, car les services de l’A.S.E. ont fait un signalement pour « abus sexuels sur mineur de moins de quinze ans, par personne ayant autorité sur ledit mineur ». En d’autres termes, cet enfant a été victime d’inceste.

La situation est urgente et ne peut permettre la mise en place du protocole d’accueil habituellement usité. Un silence pesant s’est installé dans le bureau… Indescriptible, personne ne dit mot. Chacun est (peut-être) entrain de chercher ce qu’il va pouvoir dire… Mais que dire, à une victime de l’inceste ? Comment et faut-il aborder le sujet d’emblée ? Qu’allais-je faire avec lui durant ces dix jours de vacances à passer en sa compagnie ? Comment l’aider à « porter » ce poids ?… Je pourrais ainsi lister un répertoire de questions qui m’étaient venues à ce moment là. Mais c’est sur la route et en sa présence que j’ai compris que ce n’était pas tant de savoir quelles actions éducatives étaient à mettre en place qui me posait problème, mais qu’il s’agissait de moi, de ce que je pouvais ressentir face à cette situation. Les images qui venaient à mon esprit étaient insoutenables. Je ne savais pas comment « regarder » cet adolescent. Pour la première fois, je ne savais pas su me situer professionnellement car un « malaise profond » vis à vis de cette situation entravait mon action. Ainsi, ma recherche tentera-t-elle de cerner et de comprendre ce qui est en jeu dans la relation d’aide au public victime de violences sexuelles, avec pour objectif une utilisation de ces données, tant dans ma réflexion que dans ma pratique. De ce fait, mon étude, au delà de l’intérêt sociologique et théorique, met en évidence des enjeux professionnels qui méritent à la fois réflexion et approfondissement. Aussi, mes préoccupations d’ordre professionnelle constitueront-elles les tenants et les aboutissants de ma recherche.

A noter que le travail de théorisation est alimenté à chaque phase de mon travail par des éléments directement liés aux besoins des publics concernés et/ou à mes actions. De plus, ces apports théoriques permettront de « nourrir » des éventuels débats, réflexions, autour des pistes qu’elles suggère, pour une action plus efficace. Mon mémoire de fin d’études, n’est pas le lieu d’une évaluation du travail social, ni celui de plaidoyer ou de polémiquer sur telle ou telle institution, ou telle ou telle profession. Ainsi, tenterais-je à partir de ma propre expérience, d’identifier les raisons pour lesquelles un malaise « trouble et profond » surgi, face à une situation d’inceste. Il ne s’agit pas de savoir, uniquement ce qu’est l’inceste, bien que cela soit nécessaire de manière théorique, mais bien au delà de l’identification de ces situations, tenter de mieux me situer, pour mieux intervenir… Tenter de « balayer » mes a priori, mes préjugés.

Septembre 1986, le livre d’Eva Thomas, « Le viol du silence »·, est publié : témoignage émouvant et poignant d’une femme victime d’inceste à l’âge de quinze ans. Apporté par une victime, ce témoignage met à nu du ressenti et non une approche théorique à distance. Pour la première fois en France, le voile du silence est levé sur un sujet aussi tabou, les valeurs fondamentales sociales ébranlées et les discours forcément passionnels. Personne n’est indifférent, choqué, outré, curieux, compatissant, ce « séisme » provoque une résonance en chacun de nous. L’été 1988, meurtrier, on se souvient des enfants retrouvés assassinés après avoir été violés, n’a fait qu’amplifier cette prise de conscience collective et médiatique des dangers encourus par les enfants. En mars 1989, l’émission télévisée « Médiations », de François De Closets, est consacrée au thème de l’inceste, une première : de nombreuses femmes témoignent et livrent leur vérité au grand public, choqué, mais parfois incrédule, doutant d’une réalité insupportable. 

J'ai effectué mon stage d'observation au sein d'un Foyer d'Accueil Médicalisé destiné aux adultes atteints d'autisme. L'accompagnement au quotidien des adultes m'a permis de dépasser une certaine appréhension quant à l'autisme et à l'établissement d'une relation avec des personnes utilisant la communication non-verbale. Cependant, le rôle de l'éducateur spécialisé étant particulier, rôle de coordinateur, et le travail avec les familles peu présent, il m'a paru nécessaire d'approfondir ces notions dans le cadre de mon stage de deuxième année.