Rapport de stage dans un EEAP et problématique

Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Le cas juridique que je vais exposer provient de mon expérience professionnelle en Institut de Rééducation. Cet établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et du caractère. Il s’agit de mineurs confiés sur des temps d’internat à l’institution. L’autorité parentale réside entre les mains soit des parents de ces adolescents soit de leur tuteur le cas échéant. L’inscription dans l’IR n’est donc pas soumise à une décision judiciaire et reste à l’appréciation des détenteurs de l’autorité parentale.

Qui sont les SDF ? Les Sans Domicile Fixe sont déconsidérés et méprisés ce qui induit une désocialisation forcée. Comme dis précédemment cette condition sociale n'est pas innée. Dans la « rue » on retrouve énormément de catégorie sociale: 22% de jeunes diplômés célibataires, 18% de femmes dont les trois quart sont accompagnées de jeunes enfants, 13% de personnes « relativement jeunes vivant en couple et pour la moitié d'entre elles avec des enfants », et 2% de personnes âgées. Lorsque l'exclusion est avérée les personnes entourées ont toujours quelque chose à quoi se raccrocher mais les SDF n'ont pas toujours de quoi résister. Ils se retrouvent seul, mal et désemparés. Pour combler la rupture du lien social, les SDF ont souvent des chiens, qui sont des compagnons fidèles, qui ne les jugent pas, et qui les protègent des agressions.

Les Pauvres dans la France du XVIIIe siècle Le XVIIIe siècle, contrairement aux siècles précédents, a un caractère particulier. Il est appelé «siècle des lumières ». C’est une nouvelle ère, illuminée par les lumières de la raison, de l’esprit scientifique et du respect de l’humanité. Bien que marquée par une profonde évolution de la pensée, on retrouve au milieu de toute cette agitation une catégorie sociale : le pauvre, du latin « pauper », est une personne qui ne dispose pas de ressources matérielles suffisantes à sa subsistance.

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.