L'accueil des mineurs isolés étrangers sur le territoire français

Accompagnement scolaire

L'accompagnement mise sur les capacités des personnes à développe leur autonomie : capacités d'initiative, de choix, de construction, de projet. Il est une démarche entreprise conjointement par une personne en difficulté et un ensemble de professionnels coordonnés.... Ce qui domine dans l'accompagnement, ce ne sont plus les caractéristiques intra-individuelles des publics ciblés, mais les interactions sociales dans lesquelles on les invite à s'inscrire tout en les aidant à les maîtriser à leur avantage. On peut, à juste titre, parler de médiation sociale. [...] Nous sommes dans une action de transformation sociale qui suscite du lien. Autrement dit, l'accompagnement existe dès lors que l'on entend intégrer les citoyens en difficulté et endiguer les phénomènes d'exclusion en mettant en place une logique solidaire fondée sur l'intersubjectivité des personnes.

Une démarche d’insertion ou de réinsertion socio‐professionnelle pour les femmes sortant de détention Lorsque je me suis lancée dans la recherche d’un stage à responsabilité éducative, j’ai souhaité m’orienter dans le domaine de la réinsertion. Mon objectif était d’appréhender les difficultés, les questionnements inhérents à l’élaboration et à la mise en place d’un projet de réinsertion socio‐professionnelle auprès d’un public majeur. C’est ainsi, que j’ai effectué un stage au sein d’un CHRS1 pour femmes sortantes de détention, avec ou sans enfants. Il m’est difficile d’expliquer quelle était ma motivation pour ce public. Peut être était‐ce par curiosité du milieu carcéral et des personnes l’ayant côtoyé, ou bien encore pour confronter mes représentations, construites et façonnées par les échos que se font les médias de cette question de société, à une certaine réalité de terrain.

Le CHRS, une structure d'insertion

Malgré l’ambition et l’apparente facilité avec lesquelles les projets pédagogiques, d’insertion, d’accompagnement, et autres projets sont théorisés, il n’en reste pas moins que des difficultés d’insertion demeurent. L’insertion dans la vie économique inquiète nombre de jeunes. La complexité d’un système qu’ils ne maîtrisent pas en est le plus souvent la cause, car ce système ne leur ressemble pas. En quittant le mode des formations initiales, les jeunes abordent l’espace du travail comme un univers qui leur est, pour l’essentiel, étranger. Le faible degré de compréhension des rouages de celui-ci ne leur permet pas vraiment de raisonner sur ses dysfonctionnements, ni de suggérer, à partir de leur faible expérience, des solutions pour améliorer la rapidité de leur intégration. Néanmoins ils ont repris à leur compte un certain nombre de discours sur les entraves au développement des emplois, et attendent surtout qu’on les aides à s’orienter dans ce qu’il faut bien appeler, vu de la place qu’ils occupent, le labyrinthe de l’accès au travail.

Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique.