L'accueil des mineurs isolés étrangers sur le territoire français

Dans ce TFE, j’ai décidé de parler du curseur relationnel car lors de mon stage, je me suis rendu compte que l’aspect relationnel et surtout l’aspect du cadre était très important dans ce métier. De plus je pensais ne pas avoir suffisamment de capacités pour fixer un cadre et me suis donc demandé comment m’améliorer sur ce sujet.

J’ai donc fait des recherches sur le sujet, pour savoir comment trouver une bonne distance relationnelle tout en fixant des limites. Et après avoir trouvé plusieurs livres abordant ce sujet, je suis tombé sur celui du Dr. Catherine Deshays. Pour moi, cette méthode était la plus complète, regroupant toutes les autres méthodes que j’avais vues auparavant. De plus elle me semblait accessible à mettre en place, pratique et facilement compréhensible.

Pour moi c’était donc un condensé de plusieurs méthodes qui résumait bien l’objectif que j’avais en cherchant une méthode pour trouver une bonne distance relationnelle : « être attentif sans se faire envahir, ferme sans être rejetant ». C’est tout cet équilibre qui m’a poussé à comprendre cette méthode, à ajouter les éléments qui me semblent importants et à montrer comment j’ai pu la mettre en pratique et si elle est réellement utile dans ma pratique d’éducateur.

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Lors d'un précédent emploi en Foyer pour adultes handicapés mentaux, j'ai eu l'occasion de travailler sur le thème de la parentalité en travaillant sur le projet de création de crèche à destination des enfants des salariés de l'association, mais également des enfants et des travailleurs déficients intellectuels. Dès lors, la question d'être parent et déficient intellectuel est un sujet qui m'a beaucoup interpellé.

INTRODUCTION : Lors de mes différentes expériences dans des établissements sociaux et médico-sociaux, j’ai constaté que l’éducateur, dans sa fonction d’accompagnement dans le quotidien, pouvait être amené à distribuer ou même prescrire des médicaments aux usagers.

C’est une situation, à laquelle, moi même j’ai déjà été confronté. Mais en a t-il le droit ? et sous quelles conditions ?. Ce sont les questions que je me suis posées. Et c’est dans le souci de connaître la législation qui régit la distribution et prescription de médicaments que j’ai choisi ce thème pour mon dossier de législation