Dossier partenariat et réseau ESAT / SAS

Analyse de contenu: le fait d'actualité dans la presse Parmi la multitude de sujets d’actualité qui s’offrent quotidiennement à nous, certains attirent davantage l’attention que d’autres. Leurs caractères exceptionnels et révoltants, nous renvoient aux complexités de notre société. La difficulté est d’autant plus grande lorsqu’il faut choisir un sujet à plusieurs. Néanmoins un consensus est apparu, nous avons choisi d’analyser le fait « divers » concernant la contravention d’une femme voilée au volant de son véhicule à Nantes. Quelques jours plus tard, cette situation s’est amplifiée en créant une véritable polémique à différents niveaux. Ainsi une problématique s’est profilée : dans quelles mesures ce fait divers est- il devenu une controverse ?

Projet éducatif différencié I. Eléments portants sur l’identité. A. Environnement personnel B. Environnement familial II. Eléments portants sur la scolarité. A. Parcours scolaire B. Comportements et attitudes scolaires III. Eléments portants sur les capacités cognitives. A. Compétences transversales B. Compétences scolaires 1. Enseignement général 2. Atelier professionnel C. Repères spatio-temporels. IV. Eléments portants sur les conduites relationnelles. A. Face à l’adulte au sein de la SEGPA B. Face à ses pairs au sein de la SEGPA

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Journal d’Etude Clinique dans une MECS J’ai choisi d’étudier une intervention socio-éducative de l’équipe concernant le jeune Emile, 14 ans, accueilli sur le groupe des préadolescents depuis le 6 avril. Ce jeune est placé en MECS depuis qu’il a neuf ans suite à une OPP . Au mois de septembre, Mme C, la maman d’Emile, qui vit seule, a été trouvée dans la rue, en robe de chambre, en train de regarder sous les voitures, et criant « il y a des bombes ! Des bombes ! On nous attaque ! ». Mme C a été immédiatement placée à l’hôpital psychiatrique M.