Dossier partenariat et réseau ESAT / SAS

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

La violence en institution Pour ma part, cela fait actuellement quatre ans que je travaille dans une M.E.C.S avec des jeunes majeurs âgés de 17 à 21 ans. De plus, durant la semaine sur le module de la violence, j’ai pu traiter le thème « violence et institution », et plus particulièrement la violence des usagers vis à vis des professionnels. Cependant, à travers cette note, j’aimerais notamment discuter sur le sujet concernant la violence institutionnelle. Puis, dans un second temps, les réponses éducatives, que nous, travailleurs sociaux; nous pouvons leur apporter.

La protection de l'enfance et les conséquences du placement chez l’enfant Ce dossier « thématique » a été préalablement travaillé à partir d’un travail de groupe. Ce travail de groupe concernait le domaine professionnel de la protection de l’enfance où nous avons davantage fait le lien avec la notion de famille. N’ayant aucune pratique professionnelle au sein de la protection de l’enfance, il me semblait intéressant de pouvoir prendre connaissance de certaines notions de ce secteur professionnel. En effet, étant amenée à pouvoir travailler dans le cadre de la protection de l’enfance, il m’apparaît nécessaire de m’informer et de tenter de répondre à certaines de mes interrogations. Ce travail individuel m’a laissé l’opportunité de pouvoir tenter de répondre à un questionnement en particulier, celui du placement et de pouvoir faire des recherches en lien avec ce thème. Ce qui m’interrogeait principalement, était les effets de la séparation sur l’enfant placé, sur les parents et le travail effectué en tant que moniteur éducateur dans le cadre de l’ASE.

Étude de population: les psychoses Qu’est ce qu’un handicapé, si on se réfère à cette citation, un individu qui n’a pas réellement un statut d’être humain? Qui n’a pas accès à notre société ? Au nom de qui, de quoi ? Un individu où la notion d’handicap est constitutive de sa personne ? Pour répondre à ces diverses interrogations, j’ai choisi d’étayer ce dossier grâce à mon premier stage de formation. Je l’ai effectué dans un Service d’Activités de Jour (SAJ) accueillant des adultes déficients intellectuels avec ou sans troubles associés, notamment des psychoses. J’ai choisi de cibler principalement les difficultés et potentialités des usagers du fait de leur psychose tout en me référant également aux conséquences de la déficience intellectuelle ayant un rôle majeur dans la compréhension de mon étude.