La bientraitance des personnes âgées en établissement

Ce mémoire traite des problématiques relatives à la démocratisation culturelle dans notre pays. Initié de longue date sous l’Ancien Régime, le protectorat des arts et des artistes est une longue tradition qui va transcender l’épisode révolutionnaire. Néanmoins, l’aspiration démocratique, dont témoigne les élites socialistes et libérales, va trouver écho progressivement pour aboutir à un engagement de l’Etat dés l’après guerre de 1945, qui ne se démentira jamais. Des pionniers artistiques, Jean VILAR ou Charles DULLIN, aux pionniers de l’appareil public, André MALRAUX ou Jeanne LAURENT, tous partent dans une croisade pour la démocratisation de la culture avec, comme instrument privilégié, la décentralisation.

Pilotée par l’Etat jusque dans les années quatre-vingt, cet élan est relayé par des dispositions significatives en direction des arts et des publics de la culture. La grande décentralisation de l’Etat à partir de 1982, va permettre, sous l’impulsion du ministre de la Culture Jack LANG, une implication plus forte des collectivités territoriales dans l’action culturelle. Mais, sensée rapprocher les centres de décisions du citoyen, cette phase de décentralisation ne porte pas ses fruits comme on put l’espérer. La crise économique, l’avènement des nouvelles technologies d’accès au savoir et la radicalisation des politiques locales, n’influent pas en faveur de l’accès à la culture pour tous. L’accroissement des inégalités et le repli identitaire n’épargnent pas la culture, qui souffre de ne pas renouveler de nouveaux publics. Toutefois, un art comme le théâtre renoue avec sa tradition d’art citoyen entre tous, et parvient à réinventer de nouvelles formes d’interpellation artistique dont les Institutions doivent désormais comprendre l’enjeu.

INTRODUCTION : Lors de mes différentes expériences dans des établissements sociaux et médico-sociaux, j’ai constaté que l’éducateur, dans sa fonction d’accompagnement dans le quotidien, pouvait être amené à distribuer ou même prescrire des médicaments aux usagers.

C’est une situation, à laquelle, moi même j’ai déjà été confronté. Mais en a t-il le droit ? et sous quelles conditions ?. Ce sont les questions que je me suis posées. Et c’est dans le souci de connaître la législation qui régit la distribution et prescription de médicaments que j’ai choisi ce thème pour mon dossier de législation

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

D’une manière générale, la vie sexuelle et affective des personnes présentant une déficience intellectuelle paraît être questionnante, inquiétante, un souci nécessitant une réflexion tant pour les parents que pour les professionnels. Longtemps occultée, ignorée, cette vie affective et sexuelle était inexistante, non envisageable, impossible, inconcevable dans l’esprit des parents, de la société, des professionnels. Aujourd’hui, malgré quelques grandes avancées comme la reconnaissance de la personne présentant une déficience intellectuelle comme personne, sujet de droits donc autorisée à vivre dans des conditions les plus naturelles possible, nous pouvons tout de même faire le constat suivant : La révolution des mentalités au niveau de la sexualité des personnes déficientes intellectuelles s’est arrêtée aux portes de certains établissements spécialisés et celles de la maison des parents. Pourtant, la loi de 1975 et sa réforme prône pour les personnes déficientes intellectuelles le droit de vivre le plus naturellement, de la façon la plus proche possible des conditions de vie normales. Cependant, il faut constater que si les savoirs leur sont fournis, il n’en est pas toujours de même des savoirs être et des savoir-faire, notamment en ce qui concerne leur sexualité et leur affectivité. La sexualité des personnes déficientes intellectuelles est souvent un sujet tabou, rarement abordé par les établissements spécialisés ou les parents. Il a fallu, par exemple, attendre la circulaire ministérielle du 10 décembre 1996 pour qu’une politique de prévention du V.I.H soit développer alors que cela faisait déjà 12 ans que l’on parlait du SIDA, notamment à l’école.