« L’accompagnement éducatif des Jeunes Majeurs Etrangers en attente de régularisation confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance »

En ses-parents, une nouvelle chance ?

Le placement d'un enfant permet l'éloignement temporaire du milieu familial estimé défaillant pour une meilleure reconstruction identitaire et reconstruction du lien familial dysfonctionnant. Il "représente l'ultime solution pour redonner une chance d'avenir à des jeunes que des difficultés familiales, scolaire ou sociales handicapent" . L'institution va permettre d'apporter aux enfants un cadre structurant pour une meilleure socialisation et les accompagner dans leur construction psychique et de leur personnalité.

Quelle est la place de la dimension éducative en IOE, quand l’évaluation du danger est sous tendue par un projet de placement du jeune mineur ? Ces réflexions m’ont conduites à centrer ce mémoire autour de la question suivante : Quelle est la place de la dimension éducative en IOE, quand l’évaluation du danger est sous tendue par un projet de placement du jeune mineur ? Trois témoignages sur ces temps d’investigation feront l’objet d’un développement. Ils ont guidé cette réflexion : Jonathan dont la décision de placement a fait progressivement son chemin, Melissa et sa mère toutes deux demandeuses d’une séparation et Alexa qui formulait une demande explicite de son placement. Dans un premier temps, il m’a semblé nécessaire de définir la notion de danger, et de comprendre ce que recouvrent les termes de protection et de placement. Dans un deuxième temps, la présentation du SIOE mettra en évidence la mission de l’éducateur dans le cadre de l’investigation; nous dégagerons une définition de la dimension éducative. Les deux exemples cliniques seront présentés en montrant la fonction de l’évaluation du danger encouru par le jeune mineur conduisant à son projet de placement et les enjeux éducatifs de cette démarche. Enfin, dans un troisième temps, je développerai le projet d'intervention élaboré à l’attention d'Alexa pour qui j’ai été en co-référence dans le cadre d’une mesure d’IOE suivie d’une mesure d’AEMO. Chaque situation nécessite l’élaboration d’un projet d'intervention, individuel, construit en fonction des spécificités de la situation vécue. C’est d’ailleurs ce que je vais montrer en présentant le projet élaboré au fil de cette mesure.

La mesure d'investigation et d'orientation éducative

L'éducateur spécialisé, dans une mesure d'Investigation et d'Orientation Éducative, intervient directement dans l'environnement familial.

Il intervient pour cette mission dans un cadre de contrainte judiciaire. Les parents ne sont pas toujours en accord avec cette décision et peuvent y opposer d'importantes résistances.

L'intervention judiciaire implique la question de l'injonction faite aux familles de collaborer à la mesure d'I.O.E. Comment dans ce contexte la relation dite « relation éducative » s'instaure t-elle?

La mesure d'Investigation et d'Orientation Éducative, est une mesure pluridisciplinaire. Des éducateurs spécialisés, assistants de services sociaux, psychologues, psychiatres y interviennent .

Cela interroge sur la pluridisciplinarité au sein d'une équipe et renvoie à l'articulation des moyens professionnels autour d'objectifs communs: l'évaluation et l'orientation.

Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique.