« L’accompagnement éducatif des Jeunes Majeurs Etrangers en attente de régularisation confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance »

Au cours de ma rencontre avec le public des “ gens du voyage ”, j’ai pu constater dans un grand nombre de cas, que les sujets rencontraient des problèmes identitaires importants. A de multiples reprises, j’ai été témoin de l’autodépréciation des personnes, au travers de leur discours, de leur comportement…. La mission à laquelle nous répondons, a pour objectif global : l’accompagnement en vue de l’insertion sociale des personnes. Le but étant d’apporter des réponses aux difficultés rencontrées notamment en matière : d’emploi, de logement, de santé, d’intégration culturelle, de mobilité… Ces problèmes peuvent aussi se cumuler et alourdir l’inadaptation des individus, les entraînant parfois jusqu’à la “ disqualification sociale ”.

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

PRESENTATION DU CADRE GENERAL DU TRAVAIL

INTRODUCTION En France, la prise en charge des mineurs délinquants est assurée par le secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et un secteur privé habilité sous contrôle de la P.J.J. L’action éducative menée à la P.J.J. se décline sous 4 formes de prises en charge que sont · L’hébergement. · Les Services de Milieu Ouvert. (M.O.) · Les Services Educatifs Auprès des Tribunaux (S.E.A.T.) · Les Centres de Jour. La volonté de reconnaissance à l’interne comme à l’externe des activités de jour a conduit l’administration à retenir les Centres de Jour comme lieu de stage potentiel pour les éducateurs spécialisés. C’est un stage au sein d’un de ces Centres de Jour qui a servi de support à la production de ce mémoire de recherche. HISTORIQUE DES CENTRES DE JOUR Au sortir de la guerre (39-45), le législateur de l’époque décidait qu’en réponse aux actes de délinquance commis par des mineurs, le principe de l’action éducative primerait sur celui de l’action répressive. C’est l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui est à l’origine de la création de l’Education Surveillée devenue en 1991, la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Les mineurs délinquants de l’époque rejoignaient des centres fermés au sein desquels ils étaient placés, Ces centres intégraient les fonctions d’hébergement et de formation professionnelle.

Ils pouvaient ainsi poursuivre à l’interne un parcours censé les mener à l’autonomie, cette prise en charge couplant encadrement éducatif spécialisé et apprentissage d’un métier. C’est au sein de ces internats professionnels que s’est construit une clinique éducative propre à la PJJ. Les éducateurs avaient en charge le suivi éducatif sur des temps allant de l’hébergement à la pratique de la classe (remise à niveau scolaire) tandis que les Professeurs Techniques intervenait plus spécifiquement sur l’apprentissage du geste professionnel, dans le cadre d’une formation menant les jeunes jusqu’au CAP. A cette période de l’histoire la notion de travail revêtait une place particulière, c’est une sorte de panacée à partir de laquelle dès lors qu’on en est pourvu tout est censé rentrer dans l’ordre. L’installation du délinquant dans un travail durable, son intégration dans le monde du travail, faisait qu’il abandonnait peu à peu ses pratiques déviantes pour réintégrer le rang. Nous verrons que ce schéma d’intégration par la mise au travail ne se vérifie plus, alors même que c’est une représentation encore bien en vigueur dans l’inconscient collectif et qui nous le verrons rentre en conflit avec une nouvelle approche qui tient compte des données actuelles et notamment de celle du champ de l’insertion. Au début des années 1970, les évolutions sociétales ont conduit progressivement à la transformation pure est simple des prise en charge.

C’est un bouleversement profond dans les approches. Aux grosses structures fermées, on préfère des petites unités, l’hébergement et la formation professionnelle sont désolidarisés. Chaque fois que cela est possible, on maintient le jeune dans son milieu naturel, c’est l’essor des prises en charge de type milieu ouvert. Au niveau économique, après 30 années de prospérité continue, le premier choc pétrolier ouvrira une ère de crise qui ira en s’empirant. Le marché de l’emploi se transforme, les restructurations industrielles mettent sur le bord de chemin un nombre de plus en plus important de travailleurs et de jeunes. On assiste à une massification des problématiques sociales. Les emplois peu qualifiés sont les premiers débarqués, la jeunesse est également victime de ces transformations économiques. C’est à cette époque qu’est créé l’appellation Centre de Jour au sein desquels sont menées des « activités de jour ». Ces centres ont été créés en continuité de l’activité formation professionnelle de la PJJ auxquels sont rattachés le corps des professeurs techniques et des éducateurs de la PJJ chargés de classe. Leur vocation est d’accueillir les jeunes les plus en difficulté. Confrontés aux mutations sociales, ils ont été amenés à recentrer leur activité sur des activités d’insertion abandonnant progressivement leur activité de formation professionnelle. 

J’ai effectué mon stage à responsabilité éducative au sein d’un Institut de Jeunes Sourds (IJS) à S-E. Le stage s’inscrivait dans mon projet de formation, à savoir, la perspective de travailler auprès de jeunes sourds. En effet, mes expériences antérieures m’ont amenée à travailler auprès de ce public. J’ai d’ailleurs appris la Langue des Signes Française (LSF) afin de me doter d’un outil qui me paraissait essentiel pour un éducateur, communiquer avec les jeunes. Lors de ce stage, j’ai pu constater qu’il était parfois difficile d’entrer en communication avec certains jeunes malgré la maîtrise de la LSF. A ce propos, j’ai été confrontée à certaines situations qui m’ont mise en difficulté, notamment avec deux adolescentes.

Dès mon arrivée en stage, j’ai rencontré une situation difficile avec une jeune fille âgée de 16 ans, Claire. Lorsque je lui demandais d’aller dans sa chambre, pour travailler, elle se sentait agressée. Elle se mettait à crier, disait qu’elle en avait marre de l’IJS. Puis elle rentrait dans sa chambre en claquant violemment la porte. Je pouvais l’entendre taper contre les murs, tellement elle était énervée. Chaque fois que je lui demandais de faire quelque chose, cela finissait par un conflit. Quant à Mathilde, la communication était presque inexistante. Je rencontrais effectivement des difficultés tenant plus de la relation. Lorsque je tentais d’entamer une discussion avec elle, soit elle fuyait, soit elle détournait le regard, le moyen de couper la communication. J’avais l ‘impression de ne pas exister à ses yeux. Je n’arrivais pas à parler avec elle. Cette situation était très difficile : je me sentais maladroite dans ma façon d’agir. En observant les éducateurs et les jeunes, je me suis aperçue que l’humour tenait une place importante dans leurs relations.

Cependant, je remarquais une distinction entre l’utilisation de l’humour par les éducateurs entendants et les éducateurs sourds. En effet, Les éducateurs entendants utilisaient un humour auquel les jeunes étaient plus ou moins réceptifs selon la forme d’humour employé. Les éducateurs sourds, en revanche, faisaient usage d’une autre forme d’humour auquelle les jeunes sourds étaient plus perméables. D’ailleurs, les jeunes utilisaient la même forme d’humour entre eux. Ce n’est pas le même humour. On distingue donc deux humours, l’humour sourd et l’humour entendant.