AEMO Négocier pour trouver la bonne mesure

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Dans le cadre de la formation d'éducateur spécialisé, les périodes de stages sont très intéressantes, notamment par les questionnements et interrogations qu'elles suscitent. Ce mémoire est issu de questionnements qui ont émergés lors de mon stage à responsabilités effectué au SAER : Service d'Accompagnement Educatif Rennais. Ce service accueille des jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, en difficultés sociales et en rupture avec leur environnement.

Au travers de l'accompagnement et des observations que j'ai effectuées, je me suis rendu compte que les jeunes rencontraient des difficultés pour élaborer un projet et le maintenir jusqu'au bout, et qu'il était fréquent que les projets soient arrêtés au cours de la prise en charge. Ces jeunes se sont engagés dans le dispositif d'Accueil Provisoire Jeune Majeur (APJM) et, ont signé un contrat signifiant leur investissement notamment dans une démarche d'insertion. Mais cet engagement semble remis en cause par les arrêts de projet. Je me suis donc interrogé sur ces arrêts et échecs de projets.

En premier lieu et avant de rentrer dans le « vif » du sujet que traite ce mémoire, je souhaite faire une brève présentation de mon parcours et ce qui m’a amené à vouloir me pencher sur le thème de la fonction paternelle. Tout d’abord, j’ai trente-quatre ans et suis père de deux enfants, un garçon de onze ans et une petite fille de huit ans. Cette paternité précoce m’a long-temps interrogé et m’a souvent renvoyé à mes propres difficultés.

Au fur et à mesure de mon parcours et de mes expériences professionnelles, je me suis aperçu que je véhiculais naturellement ce comportement « paternant », pro-tecteur, quelquefois « surprotecteur ». Au point que cette attitude m’a sou-vent été reprochée dans le cadre de mon travail, dans la proximité qu’elle générait.

“ Notre espoir, c’est que nos enfants soient plus heureux que nous ” Afin de mieux cerner les difficultés d’insertion, d’intégration éprouvées par les habitants du quartier de la Zaine, en particulier des plus jeunes, j’ai voulu établir un état des lieux le plus exact, en vue d’une meilleure connaissance de la population concernée. J’ai voulu rassembler des témoignages, des études de cas, concrets, grâce à des entretiens approfondis, des statistiques émanant du Ministère de l’Education Nationale, du Ministère de la justice, du Ministère du travail, etc. Mon objectif : Exposer la situation telle qu’elle est, afin d’aider à l’élaboration de propositions donc mieux répondre aux vrais besoins de cette population et donc permettre aux politiques publiques de s’exercer plus efficacement. Je m’adresse aussi en direction des habitants, afin qu’ils comprennent mieux la vie de ce quartier.