Module famille : la fonction paternelle

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Élaboration d'un diagnostic socio-éducatif dans un SESSAD Cet écrit est rédigé en deux parties et obéira à la logique suivante : Dans une première partie, dite phase exploratoire, une vignette clinique sera prétexte à un recueil d'observations concernant Mattéo. L'analyse et la synthèse de ces observations permettra de mettre en exergue différentes difficultés repérées chez cet enfant, et qui entravent son développement socio-affectif. L'observation de ces difficultés me permettra d'élaborer un diagnostic éducatif. En m'appuyant sur ce diagnostic, je ferai émerger trois principaux axes de travail qui constitueront la trame de ce développement. Ces axes seront eux-mêmes déclinés en objectifs de travail. Pour chacun d'eux, je proposerai des critères d'évaluation concrets.

Dossier santé J’ai choisi d'aborder le thème relatif à la notion d'énurésie.Dans un premier temps, je définirai le terme d'énurésie à l'aide de bases théoriques. Puis, dans un second temps, je présenterai Jeanne, la jeune fille qui présente cette énurésie.

Recherche en santé mentale Le travail que nous avons choisi de présenter dans ce dossier, essaye de répondre aux interrogations que nous avons rencontrées au cours de nos stages respectifs avec des populations de personnes psychotiques, ou autistes. Nous avons souvent constaté chez ces personnes un problème dans la communication qui complique un peu ou fortement les relations et ne leur permettent pas de s’adapter aux normes en vigueur dans notre société. Cette dernière a construit des codes de plus en plus élaborés qui fonctionnent sur le registre symbolique. Ils nous donnent certes plus de choix pour nous exprimer, mais renforcent aussi, par la multiplicité des subtilités, les erreurs possibles de compréhension. Nous produisons de l’information à chaque instant car « tout est langage », même notre inconscient parle pour nous. Nous essayons par conséquent par l’apprentissage de ces codes et de ces normes de nous conformer le mieux possible aux attentes de notre groupe humain pour ne pas y être en marge.