De l'éducation spécialisée à l'intégration scolaire. Une approche franco-allemande

Le rapport de signalement d’enfant en danger La prévention et la protection des situations de l’enfance maltraitée sont inscrites dans les missions de l’assistant social exerçant en polyvalence de secteur. Outre ses missions d’accueil, d’information et d’orientation du public, l’assistant social exerce, par délégation du président du conseil général, une mission de prévention et de protection à l’égard des mineurs victimes de mauvais traitements. A l’origine bénévole d’oeuvre charitable, puis professionnel très marqué par sa fonction de contrôle social du prolétariat, la profession a évolué pour constituer aujourd’hui un corps de près de 36000 assistants de service sociaux. Parmi ceux-ci les polyvalents de secteur qui dans le département du Nord ont toujours une mission de protection de l’enfance, certains départements ayant confié cette mission à d’autres services internes ou externes à l’administration départementale.

La Place des élèves de 6ème–5ème en grande difficulté scolaire. Finalement, je ne veux pas dénoncer les manques de structures d’accueil pour les élèves en grande difficulté. Je préfèrerai m’attarder sur le fonctionnement du système scolaire, de ses politiques d’intégration des populations scolaires à problèmes. D’une part, j’étudierai les institutions éducatives existant pour les élèves de 6ème et de 5ème. D’autre part, je décrirai ces jeunes en si grande difficulté. Ceci m’amènera à réfléchir sur ce problème de société. Naturellement, tout au long de cette analyse, je m’attacherai à des notions évidentes de pédagogie, des relations à autrui, d’économie, de société, toutes étant étroitement liées.

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.

Le travail en SESSAD considéré comme facteur d’innovation Dans le contexte d’une rénovation de l’action sociale et médico-sociale les organisations nécessairement évolutives produisant les services destinés aux personnes handicapées doivent s’adapter. Ce mouvement progressif parfois s’accélère par des restructurations d’établissements. Les pratiques professionnelles sont marquées par la même évolution, certains auteurs ont parlé de mutations du travail social. A partir d’une situation professionnelle - la création d’un SESSAD par le redéploiement partiel d’un IME- et en utilisant le support de la sociologie des organisations, ce mémoire est une contribution à l’analyse de la diffusion de nouveaux modèles d’interventions sociales.