Autre
Les mineurs et la prison
Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle.
Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.Il ressort de cette analyse que les mineurs en prison sont très majoritairement des prévenus, ce qui remet considérablement en cause le caractère exceptionnel que la détention provisoire des mineurs revêt dans les instruments juridiques. De plus, les durées d’emprisonnement étant très courtes, elles rendent difficile une réelle prise en charge éducative, qui ne peut résulter que d’un travail de longue haleine. Cette démarche ne peut alors être convenablement menée que s’il existe une réelle coopération entre les éducateurs des milieux ouvert et fermé. Il appartient aux directions régionales de la PJJ d’intervenir au plus vite afin d’assurer cette collaboration dans les régions pénitentiaires abritant des EPM, faute de quoi il s’avèrera impossible de tirer profit de ce dispositif pourtant prometteur. Les conditions de détention des mineurs, fortement dénoncées au début des années 2000, semblent évoluer sensiblement. La construction de nouvelles structures devrait permettre d’abandonner les quartiers mineurs les plus insalubres et de délester ceux souffrant de surpopulation. Il importe toutefois de remarquer que l’incarcération des mineurs témoigne de l’insuffisance ou du mauvais fonctionnement des dispositifs de traitement de la délinquance juvénile en milieu ouvert. En effet, plus ces structures seront performantes, moins le recours à la détention sera nécessaire. Le renforcement des moyens de prise en charge carcérale des mineurs (et de tout délinquant en général) était certes indispensable et urgent, mais il serait préférable de l’accompagner d’un renforcement des moyens de prévention et d’accompagnement en milieu ouvert pour que la lutte contre la délinquance juvénile soit des plus efficaces.
| Catégorie: | Rapport de stage |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
Licence
Chacun des éléments constituant le site SocioDoc.fr sont protégés par le droit d'auteur. Il est donc strictement interdit d'utiliser, reproduire ou représenter même partiellement, modifier, adapter, traduire, ou distribuer l'un quelconque des éléments.
En cochant la case ci-dessous, j'accepte les conditions générales d'utilisation de SocioDoc.fr.
Accepter le terme et la condition
Documents associés
L'impact du territoire sur les projets d'orientation des Lycéens
J’ai choisi d’effectuer mon stage professionnel au sein de cette association pour approcher les questions liées au territoire. Je fais partie d’une équipe de 4 chargés de mission qui ont comme champs d’investigation : la lutte pour l'égalité et contre les discriminations, l’éducation, la diversité culturelle dans les quartiers populaires, les nouveaux migrants, l’histoire et la mémoire des immigrations et du monde ouvrier ainsi que les expressions culturelles populaires.
Je participe plus particulièrement aux réflexions et à la mise en place de projets autour des questions de l’éducation dans les quartiers populaires.
De la fonction éducative dans son rapport à l’altérité
La fonction éducative est quotidiennement interrogée par le rapport qu’entretient chaque
sujet aux autres et au monde, à l'Autre du social, l’Autre du langage défini comme
transcendance, adresse symbolique et insaisissable, sinon partiellement. « Dans l’abord qui est
celui de la psychanalyse, le fait social est considéré comme étant crée en tant que fait de
langage […]. L’expérience clinique met en valeur un paradoxe concernant la psychose. Elle
montre que le sujet psychotique trouve une place, d’une façon ou d’une autre, dans la société,
et que, pourtant, pour lui, le lien social est défait. […] Le « mode d’être », qui caractérise la
position du sujet psychotique par rapport à la structure du langage, consiste à être à la fois
dans la société et hors du lien social. Le problème que pose la psychose est donc justement
celui de l’absence de lien social ».
les CCAS/CIAS et la décentralisation de l'aide et l'action sociale
Les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. A ce titre, ils disposent d’un Conseil d’administration, dont le Maire est président de droit. Bien que relevant du Conseil municipal qui décide de les créer ou non (en vertu de ses compétences générales qui lui permettent de régler, par délibération, toutes les affaires de la commune), les CCAS/CIAS ne sont pas à proprement parler des services municipaux, mais bien des entités distinctes. Les CCAS/CIAS ont pour mission d’assurer une analyse des besoins sociaux de la population locale et d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Les CCAS/CIAS ne sont pas nés non plus avec la création de la Sécurité sociale en 1945. Contrairement aux organismes de sécurité sociale, dont l’organisation relève du régime des assurances, et qui suppose la contribution préalable de ses adhérents à l’ouverture des droits médicaux et sociaux (maladie, chômage, vieillesse, etc.), les CCAS/CIAS relèvent du régime de l’Assistance, qui exclut toute contribution préalable des bénéficiaires, qui par définition sont privés de ressources. Autrement dit, les CCAS/CIAS sont des instances parmi d’autres, qui participent, à l’échelle communale, à la mise en œuvre du principe de solidarité nationale, lequel principe est garanti par les pouvoirs publics afin de maintenir un minimum de cohésion sociale.
Mémoire IFSI : Intérêt des soins à domicile pour une personne souffrant de psychose chronique
Au cours de mes divers stages effectués tout au long de ma formation, ainsi que de mes lectures et rencontres, j’ai pu constater qu’en santé mentale les hospitalisations se prolongeaient, se répétaient et que le retour à la vie « normale » pour ces patients semblait utopique.
Il me semble que lors de ces hospitalisations, ces individus sont en perte de contact avec la réalité ; malheureusement cela génère une perte de capacité à vivre en société.
Ce qui m’interroge ici est de savoir comment pallier à cette « désocialisation », sachant qu’elle peut être également partie intégrante de la pathologie. Je me place ici dans une structure extra hospitalière de soins à domicile.
Ma question de départ est de savoir si le développement des soins ambulatoires ou soins à domicile en santé mentale peut pallier à la désocialisation, ou si celle-ci est déjà effective, en quoi ses soins peuvent-ils aider le patient à un retour à une vie sociale.