Livret BTS MUC rédigé

Présentation du dispositif zone franche Le dispositif des ZFU a été lancé fin 1996 dans le cadre du pacte de relance pour la ville afin de créer de l'emploi, de favoriser l'insertion professionnelle, de relancer l'activité et de créer un réel développement économique. Opérationnel dès le 1er janvier 1997 pour une période de 5 ans, il s'est appliqué en France dans 44 quartiers de villes. Face au succès de ce dispositif, les zones franches urbaines ont été relancées dès 2003 et il en existe aujourd'hui 100, dont deux à Marseille. Ce dispositif permet à tout entrepreneur de bénéficier de nombreux avantages : des exonérations d'impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle, de charges sociales patronales, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisations sociales personnelles (maladie, maternité) pour les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales).