L’Action du Fond Social Européen en matière d’insertion

Qualité de vie en ESAT et activités physiques L’enquête de G.Bui-Xuan, F.Brunet et O.Dejean, réalisée en 1995, avait pour but d’établir les relations entre le niveau d’activité physique et les paramètres de santé et de qualité de vie des personnes en situation de handicap mental. Les résultats ont été comparés avec ceux d’une autre étude, établie sur un échantillon de la population globale (enquête « sport et santé », rapport de recherche n°95-31, Centre d’études et de recherche de médecine aérospatiale). La comparaison était rendue abordable étant donné que les deux études utilisaient des questionnaires similaires dans leur protocole. (le « Nottingham Health Profile » et le questionnaire de Baecke » et un autre relatif à l’évaluation de l’état de santé et de la consommation médicale).

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.

L'exercice de la parentalité des pères non gardiens

Aujourd’hui, les modèles familiaux sont de plus en plus multiples et variés. La famille est une organisation élémentaire de la communauté humaine, qui a toujours pu s’adapter aux besoins manifestés par son époque. C’est au XIXème siècle qu’un noyau dit « nucléaire » (le couple parental qui vit avec ses enfants issus de ce mariage) apparaît, au détriment des autres modalités telles la famille-souche (un seul des fils héritant et restant avec ses parents, les autres devant s’installer ailleurs) ou encore la famille communautaire (tous les fils se mariaient et s’établissaient au foyer parental). Pendant tout le XIXe siècle, la famille « conjugale » a évolué, pour devenir une sphère de plus en plus privée. La vie privée n’est dès lors plus fixée à l’avance en fonction d’une nécessité ou d’une norme sociale. Le choix de se marier et de se séparer relève dorénavant de la conscience individuelle. Le libre engagement au sein du couple ne rend plus nécessaire une institution du mariage créée à l’origine pour sceller la relation de deux familles au travers de personnes qui le plus souvent ne s’étaient pas choisies. Pour le sociologue François de Singly, la famille contemporaine est caractérisée par trois grands traits : une plus grande dépendance vis-à-vis de l’Etat, une plus grande indépendance vis-à-vis des cercles de la parenté, une plus grande indépendance des hommes et des femmes vis à vis de cette famille . Si une large majorité de personnes restent attachées à la conception du mariage et de la famille nucléaire, une minorité non négligeable a pu développer ses propres formes de vie de couple et de famille (familles monoparentales, recomposées, couples non mariés…). C’est à partir des années 1970 que le nombre de divorces s’est accru. Aujourd’hui, on en compte plus de 120 000 par an . Les divorces en France ont effectivement tendance à fortement augmenter et sont essentiellement à l’initiative des femmes.

Le sens de la peine privative de liberté au regard des personnes Sans Domicile Fixe. Au cours de ces différentes rencontres, une question a émergé : Comment juger selon les lois de la société, les actes d’un homme qui se positionne en marge de celle-ci, qui ne se reconnaît plus dans ces rouages, ces normes ? Ainsi, j’ai fait le choix de centrer ce travail sur une population précise que sont les personnes SDF en les confrontant à un mode de vie particulier qu’est la détention au sein d’une Maison d’Arrêt. En effet, la situation de cet établissement est la plus difficile du parc pénitentiaire français. J’ai opté pour ce lieu précis de détention car c’est là que se retrouvent fréquemment les personnes SDF. J’ai également rencontré l’aumônier J-P Raspail qui intervient au sein de la Maison d’Arrêt de Perrache à Lyon, auprès des personnes les plus démunies et qui a eu la gentillesse de m’expliquer en quoi consistait son métier. Au sein de la première partie, je présenterai les conditions de vie des personnes SDF au sein d’une Maison d’Arrêt. J’étudierai les effets que peuvent entraîner cette détention particulière sur l’objectif de réinsertion sociale des détenus au cours de la seconde partie.