L’Action du Fond Social Européen en matière d’insertion

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.

Examen psychologique et évaluations L’intérêt de cette synthèse est d’étudier les différentes formes d’évaluation du langage oral. Nous tenterons d’aborder plusieurs aspects relatifs à ce domaine, sachant qu’une évaluation nécessite une bonne connaissance du développement du langage ainsi que de bonnes bases linguistiques. Il existe un certain nombre de tests en fonction de l’âge de l’enfant : avant 3 ans, il est difficile de faire une différence entre retard mental et troubles du développement.

Hébergement et réinsertion sociale : La sélection des publics en demande d’aide Face à un nombre important de demandes d’hébergement en C.H.R.S (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale), les travailleurs sociaux de ce secteur se voient dans l’obligation de sélectionner le public. Certains critères de sélection sont définis publiquement mais ne suffisent pas à eux seuls pour faire un choix entre les personnes. Une enquête a été menée auprès de quarante travailleurs sociaux qui réalisent des entretiens en vue d’une orientation ou d’une admission en CHRS dans tous les départements de la région Rhône Alpes. Les résultats montrent que ces professionnels utilisent des informations ouvertes à plusieurs interprétations pour sélectionner le public et qu’un consensus existe pour en juger certaines comme positives et d’autres comme négatives pour intégrer un CHRS. L’étude met aussi en lumière une différence d’interprétation de ces informations selon la fonction, l’expérience professionnelle, le sexe du travailleur social, la formation professionnelle et le département d’exercice. De plus, elle montre que les travailleurs sociaux ne sont pas toujours conscients de la manière dont ils construisent leur jugement. En effet, la recherche montre qu’il existe des écarts importants entre ce que les travailleurs sociaux pensent faire pour construire leur jugement et ce qu’ils font réellement.

Le sens de la peine privative de liberté au regard des personnes Sans Domicile Fixe. Au cours de ces différentes rencontres, une question a émergé : Comment juger selon les lois de la société, les actes d’un homme qui se positionne en marge de celle-ci, qui ne se reconnaît plus dans ces rouages, ces normes ? Ainsi, j’ai fait le choix de centrer ce travail sur une population précise que sont les personnes SDF en les confrontant à un mode de vie particulier qu’est la détention au sein d’une Maison d’Arrêt. En effet, la situation de cet établissement est la plus difficile du parc pénitentiaire français. J’ai opté pour ce lieu précis de détention car c’est là que se retrouvent fréquemment les personnes SDF. J’ai également rencontré l’aumônier J-P Raspail qui intervient au sein de la Maison d’Arrêt de Perrache à Lyon, auprès des personnes les plus démunies et qui a eu la gentillesse de m’expliquer en quoi consistait son métier. Au sein de la première partie, je présenterai les conditions de vie des personnes SDF au sein d’une Maison d’Arrêt. J’étudierai les effets que peuvent entraîner cette détention particulière sur l’objectif de réinsertion sociale des détenus au cours de la seconde partie.