La Formation Continue

Le rapport de signalement d’enfant en danger La prévention et la protection des situations de l’enfance maltraitée sont inscrites dans les missions de l’assistant social exerçant en polyvalence de secteur. Outre ses missions d’accueil, d’information et d’orientation du public, l’assistant social exerce, par délégation du président du conseil général, une mission de prévention et de protection à l’égard des mineurs victimes de mauvais traitements. A l’origine bénévole d’oeuvre charitable, puis professionnel très marqué par sa fonction de contrôle social du prolétariat, la profession a évolué pour constituer aujourd’hui un corps de près de 36000 assistants de service sociaux. Parmi ceux-ci les polyvalents de secteur qui dans le département du Nord ont toujours une mission de protection de l’enfance, certains départements ayant confié cette mission à d’autres services internes ou externes à l’administration départementale.

L'entrée dans la délinquance Certains adolescents sont repérés « difficiles » mais que plaçons-nous derrière ce mot ? Que sous-entend t’il ? L’adolescence n’est-elle pas paradoxalement pour tous un passage de transition, de bouleversement et de recherche de soi ? D’ailleurs, Françoise Dolto qualifiait cette période de « complexe du homard », se référant à la fragilité de l’animal qui a perdu sa carapace et pas encore acquis la nouvelle. En effet ce passage entre l’enfance et l’âge adulte implique de nombreux remaniements tant physiques que psychiques. Par conséquent, cette période ressemble à un bateau qui tangue sur une mer agitée pour tous les jeunes qui la traversent.

L'impact du territoire sur les projets d'orientation des Lycéens J’ai choisi d’effectuer mon stage professionnel au sein de cette association pour approcher les questions liées au territoire. Je fais partie d’une équipe de 4 chargés de mission qui ont comme champs d’investigation : la lutte pour l'égalité et contre les discriminations, l’éducation, la diversité culturelle dans les quartiers populaires, les nouveaux migrants, l’histoire et la mémoire des immigrations et du monde ouvrier ainsi que les expressions culturelles populaires. Je participe plus particulièrement aux réflexions et à la mise en place de projets autour des questions de l’éducation dans les quartiers populaires.

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.