Le sens de la peine privative de liberté au regard des personnes Sans Domicile Fixe.

Analyse des Politique de sécurité en matière de discours et d'action sécuritaire Depuis une trentaine d'année sont mis avant les problèmes économiques et sociaux-économique des banlieues. Par la suite Violence, délinquance, insécurité vont être les mots le plus souvent employés par les médias et politiques. Tout au long de cette période on constatera effectivement une dégradation des relations entre jeunes de banlieues et policier. La tension des quartiers semble monter au fil des années. Parfois ce qu'on appelle des « violences urbaines » éclatent de temps à autre mais pas au point d'inquiéter. Contexte et intérêt du Sujet En 2005 éclate des émeutes dans les banlieues françaises suite à la mort suspecte de deux jeunes où la responsabilité de la police semble être mise en cause. Ces événements font partis d'une des plus importante agitation sociale depuis Mai 68. Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur à l'époque tiendra un discours sécuritaire tout au long de ces émeutes. C'est la politique de la « Tolérance zéro ». Il se montrera très provoquant tout au long des émeutes par ses propos. Celui-ci va mettre en avant la nécessité de placer au premier plan les actions de répressions policière pour résoudre le problème des violences urbaines. Ces émeutes s’illustreront donc par de violent affrontement entre jeunes de quartier et CRS. Et n'auront de cesse que d'augmenter les tensions. De nombreux acteurs politiques, médias, expert, société vont monopolisé les débats en appuyant leur discours sur l'apparition d'un climat d'insécurité en France. Le Président Jacques Chirac mettra finalement en place l’État d'urgence afin de rétablir l'ordre. On peut constater qu'actuellement le problème des banlieues et du sentiment d'insécurité ne semble pas avoir disparu en France. Question de départ: Dans quelle mesure peut-on dire que les politiques de sécurités, en matière d'action policière et de discours sécuritaire, conduites par les différents gouvernements lors des émeutes de 2005 ne sont pas parvenu à réduire ce sentiment d'insécurité en France ainsi que la situation des banlieues? Ce mémoire pourra permettre d'éclairer certains sur les zones d'ombres entre les rapports entre politiques de sécurité et situation en banlieue. En effet on peut donc constater qu'actuellement le discours sécuritaire s'appuyant sur le durcissement de la répression de la délinquance en banlieue prédomine en France. C'est une facilité que de tomber dans le discours sécuritaire car il est vrai qu'il peut servir aux intérêts de différents acteurs comme les politiques, les médiats ou société privée. Il serait impératif de ne pas céder à cette facilité qui consiste à simplifier l'analyse des violences en banlieue. En effet comme le dit Laurent Muchielli « Toute violence a un sens ». Les « nouveaux experts » mettant en avant la thèse de « violence gratuite » n'améliorerons pas la situation des banlieues. L'institution policière influencée par ses discours sécuritaire se contente d'essayer de contenir, limiter et de gérer ces problèmes de violences, pas de les résoudre. Les policiers agissent par des actions de l'urgence et de l'immédiateté. Cette forte réactivité veut montrer que l'on agit pour obtenir des résultats.

Le travail en SESSAD considéré comme facteur d’innovation Dans le contexte d’une rénovation de l’action sociale et médico-sociale les organisations nécessairement évolutives produisant les services destinés aux personnes handicapées doivent s’adapter. Ce mouvement progressif parfois s’accélère par des restructurations d’établissements. Les pratiques professionnelles sont marquées par la même évolution, certains auteurs ont parlé de mutations du travail social. A partir d’une situation professionnelle - la création d’un SESSAD par le redéploiement partiel d’un IME- et en utilisant le support de la sociologie des organisations, ce mémoire est une contribution à l’analyse de la diffusion de nouveaux modèles d’interventions sociales.

Le rapport de signalement d’enfant en danger La prévention et la protection des situations de l’enfance maltraitée sont inscrites dans les missions de l’assistant social exerçant en polyvalence de secteur. Outre ses missions d’accueil, d’information et d’orientation du public, l’assistant social exerce, par délégation du président du conseil général, une mission de prévention et de protection à l’égard des mineurs victimes de mauvais traitements. A l’origine bénévole d’oeuvre charitable, puis professionnel très marqué par sa fonction de contrôle social du prolétariat, la profession a évolué pour constituer aujourd’hui un corps de près de 36000 assistants de service sociaux. Parmi ceux-ci les polyvalents de secteur qui dans le département du Nord ont toujours une mission de protection de l’enfance, certains départements ayant confié cette mission à d’autres services internes ou externes à l’administration départementale.

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.