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Cadre juridique et institutionnel d'un SESSAD
Le premier stage de ma formation d’éducatrice spécialisé s’est réalisé au sein du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’IME ***. Ce service est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants autistes et travail en partenariat avec la CLasse d’Intégration Scolaire de l’école *****. Et les différents partenaires extérieurs intervenants auprès de l’enfant. L’unité de formation relative au caractère juridique du métier d’éducateur, ma amené à réaliser le dossier suivant, concernant le cadre juridique et institutionnel de mon lieu de stage. Dans ce dernier j’expose les différents textes en vigueur, le fonctionnement de l’association dont dépend le service, le fonctionnement propre du SESSAD ainsi que la présentation de son projet. La réalisation de ce dossier s’est réalisée par étapes. J’ai tout d’abord commencé par me renseigner au sein de l’IME pour les passages concernant l’ADAPEI et le SESSAD, puis j’ai trouvé les textes précis sur le site Internet de Légifrance qui répertorie tous les textes en vigueur, et qui ont permis de compléter les données déjà collectées sur le lieu de stage.
Le travail réalisé autour de ce dossier juridique, m’a amené, en temps que future éducatrice spécialisée à cerner et à comprendre l’importance de la connaissance du droit dans l’exercice de la profession. En effet, je pense c’est un atout pour les travailleurs sociaux de bien le connaître et de savoir l’utiliser, afin d’accompagner au mieux les personnes avec lesquelles et pour lesquelles nous travaillons. La connaissance des textes principaux concernant l’action sociale devient alors indispensable, et impose au professionnel de s’informer régulièrement sur les textes en vigueur et les modifications. C’est le cas pour la loi 2002-2, qui est récente et qui modifie la loi de 75. Les textes présentés dans ce dossier ne représentent qu’une partie des textes pouvant concerner l’action sociale (comme l’ordonnance de 1945). L’étude de ces textes, est, je pense nécessaire pour compléter ma formation d’éducatrice spécialisée.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: |
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J’effectue actuellement mon stage à responsabilité dans un service d’accompagnement progressif le SAER1. Ce service accueille des jeunes de 16 à 21 ans dans des appartements autonomes. Ces jeunes sont principalement accueillis dans le cadre du Contrat Jeune Majeur établi entre l’Aide Sociale à l’Enfance et le jeune. Plus d’un tiers des jeunes accompagnés actuellement sont des Jeunes Majeurs Etrangers Isolés.
Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.
Evolution du dispositif légal et réglementaire avant la loi du 29 juillet 1998
Des parents, à quoi ça sert ? Qu’est-ce qui constitue leur fonction parentale ? Quels sont leurs droits et quels sont leurs devoirs face aux besoins de l’enfant et à ses droits propres ? Comment cela s’organise-t-il et se partage-t-il entre le père et la mère, suivant qu’ils sont mariés, séparés, ou qu’il s’agisse d’un enfant naturel ? Quel contrôle la société exerce-t-elle par l’Education Nationale, les services sociaux, le juge des enfants ? L’autorité parentale n’est-elle pas parfois limitée ou en liberté surveillée ? Et l’enfant dans cela, a-t-il son mot à dire ? Comment va-t-il faire, peu à peu, l’apprentissage de l’autonomie ? Toutes ces questions renvoient donc la société à se positionner, à s’impliquer et à reconsidérer en permanence les lois de chaque époque.