Loi RMI, loi 2002 et toxicomanie

L’éducateur est amené dans sa pratique professionnelle à faire de nombreuses références aux droits et aux lois, afin de donner un cadre structuré aux jeunes, il doit être capable de les apporter à travers les actes de la vie quotidienne . Le jeune doit prendre conscience en tant que citoyen ,il a des droits et des devoirs . Ce dossier est destiné aussi bien aux éducateurs qu’aux enfants accueillis dans une MECS. Notre problématique a été choisi en rapport avec notre expérience professionnelle .En effet ,au quotidien, nous sommes confrontés à des provocations volontaires des enfants qui usent de leurs droits à mauvaise escient . Nous essayons à travers ce dossier de donner des réponses aux professionnels qui doivent faire face à ce type de situation et de répondre aux enfants qui oublient leurs droits et leurs devoirs .

Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.

Des parents, à quoi ça sert ? Qu’est-ce qui constitue leur fonction parentale ? Quels sont leurs droits et quels sont leurs devoirs face aux besoins de l’enfant et à ses droits propres ? Comment cela s’organise-t-il et se partage-t-il entre le père et la mère, suivant qu’ils sont mariés, séparés, ou qu’il s’agisse d’un enfant naturel ? Quel contrôle la société exerce-t-elle par l’Education Nationale, les services sociaux, le juge des enfants ? L’autorité parentale n’est-elle pas parfois limitée ou en liberté surveillée ? Et l’enfant dans cela, a-t-il son mot à dire ? Comment va-t-il faire, peu à peu, l’apprentissage de l’autonomie ? Toutes ces questions renvoient donc la société à se positionner, à s’impliquer et à reconsidérer en permanence les lois de chaque époque.

Le contexte législatif qui encadre l’enfance en danger est très mouvant et évolue au rythme de la place de l’enfant dans notre société. Les prises en charge sont multiples, elles varient selon la nature, le contexte et la date des faits. C’est pourquoi il est légitime de faire un état des lieux afin d’y voir plus clair. En effet certaines lois importantes venant d’être réformées, nous pouvons nous demander, à juste titre : Quelle prise en charge des enfants en danger ?