Qui sont les SDF ?

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Le lien Intergénérationnel Nous nous sommes retrouvées autour d’un thème commun : le lien intergénérationnel. Pour ce faire, nous avons choisi de nous concentrer sur un public de personnes âgées accueillies en maison de retraite ainsi que sur des enfants. Nous avons réfléchi sur quelques points tels que l’existence du lien entre ces deux populations, les représentations et les interrogations que peuvent avoir les enfants sur le vieillissement. Nous avons constaté que les personnes âgées en institution se trouvent souvent en situation d’isolement. Nous nous sommes alors interrogées sur l’image que les enfants pouvaient avoir sur les personnes âgées en maisons de retraite. < br>

Projet d'action éducative Ce projet a été réalisé au sein de l'hôpital de jour des «A» à L. Lorsque j'y ai pénétré pour la première fois ce qui m'a marqué fut l'agitation et la tension qui y régnait. Mes observations et mon analyse de la situation m'ont rapidement permis de trouver un moment à investir, et de proposer un espace d'apaisement aux enfants de l'hôpital, ce moment est devenu « La Boutique Aux Histoires ». Je vais donc vous en conter l'histoire... Tout d'abord je présenterai l'établissement où j'ai effectué ce stage, puis dans un deuxième temps je développerai la situation et le contexte qui m'ont amenés à mettre en place ce projet, ainsi que mon questionnement. Par la suite je définirai mon action et en déclinerai le déroulement. Et enfin j'en ferai l'évaluation et en donnerai une conclusion.

La violence carcérale Les violences en prison sont des faits suffisamment mal connus pour être régulièrement surestimés ou complètement ignorés. Indépendamment de la personne des condamnés, c'est l'institution avec ses pratiques d'exclusion qui semble devoir endosser une partie de ces faits. Toutes les études et recherches réalisées sur la violence en prison butent sur un même constat : la difficulté à aller au-delà de la face émergée de l'iceberg et la résistance de la vie carcérale à son dévoilement. Pourtant, la réglementation pénitentiaire française donne obligation de porter à la connaissance des autorités administratives et judiciaires tout « incident grave » intervenant dans les établissements. Mais elle ne définit clairement ni ce qu'est un « incident » ni à partir de quel seuil il peut être qualifié de « grave ». Le Code de procédure pénale précise néanmoins qu'il s'agit de « ce qui porte atteinte à l'ordre, à la discipline ou à la sécurité ». Comment ces faits sont-ils connus ?