Des quartiers mal-aimés au coeur des stratégies de communication : exemple de Saint-Étienne.

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

Les écrits de la protection de l'enfance Le rapport d'évaluation d'une information préoccupante sera utilisé pour établir un plan d'action, faire des propositions de travail à la famille et prendre des décisions nécessaires. Le rapport de signalement est transmis lors d'une situation de mineur en danger. Le rapport d'évolution est un rapport sur la situation d'un enfant accueilli ou faisant l'objet d'une mesure éducative, établi après une évaluation pluridisciplinaire. Le projet pour l'enfant va définir les actions menées auprès de l'enfant, de ses parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de mise en œuvre.

Etude exploratoire sur les discriminations racistes ou ethnistes dans l’attribution de logements en résidence universitaire En début d’année, notre intention était de faire un stage qui nous permettrait d’étudier les discriminations racistes dans des domaines tels que la sphère de l’emploi, ou celle du logement. En effet, il s’agit de deux domaines centraux de la vie sociale, qui participent fortement à déterminer la position et la trajectoire sociales des individus. En tant que ressources sociales rares faisant l’objet d’une forte concurrence, il s’agit de domaines où les conséquences des discriminations sont particulièrement aigues. Nous postulâmes alors à un stage auprès de quelques unes des principales fédérations syndicales (l’UNSA, la CGT et la CFDT), nous fiant notamment à l’exposé que celles-ci avaient fait de leurs actions dans le rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en 2004. Mais nous n’eûmes que des réponses négatives.

La dynamique des groupes :Roger Mucchielli R.Mucchielli définit le groupe primaire comme un groupe limité par le nombre, où chaque personne connaît toutes les autres et partage des buts communs. Ce groupe suppose une « unité » psychologique spécifique défini par « nous » solidarisant les membres en fonction de l’environnement naturel ou social. Par opposition, on retrouve les groupes secondaires, appelés des organisations, dans lesquels les relations sont indirectes et la communication passe par un intermédiaire.