La sanction éducative

Aujourd’hui, pour réaliser ce dossier, ce qu’il m’a paru intéressant à voir de plus près se situe dans le contexte de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale du Code de l’Action Sociale et des Familles. Plus précisément, les difficultés d’application de tous les outils de travail qui vont avec cette loi. Ils sont à retravailler ou à créer pour certains. Mon stage se déroulant en CHRS, les missions de l’association et son équipe pluridisciplinaire en sont touchés de plein fouet. Les salariés de l’association se sont distribués les tâches pour prendre en charge les différents travaux. La loi du 2 janvier 2002 définit un certain nombre de principes et de droits dus à chacun tels que : « Dynamiser l’insertion sociale et professionnelle des usagers accueillis dans les structures d’accueil, d’hébergement, d’insertion en créant une réflexion sur les outils de la loi : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour et conseil de vie sociale ». Cependant le droit des usagers n’est pas une question récente, il est traité depuis de nombreuses années et cette loi est venue renforcer les convictions que peuvent avoir les travailleurs sociaux. Toutefois la loi date de 2002 et maintenant en 2008, les structures commencent tout juste à se mettre au travail voire seulement à y réfléchir pour les moins rapides. Cela démontre bien la difficulté que rencontre la majorité des lieux d’accueil à prendre du temps pour se mettre à jour. Cela concerne chaque travailleur social dans sa pratique de tous les jours, il est donc important de pouvoir le faire dans les bonnes conditions. Il ne reste qu’à trouver le temps le temps de se pencher dessus et à prendre conscience qu’il faut modifier sa pratique en quelques points.

Le concept d’évaluation : une démarche en quête de sens. « L’évaluation est une démarche opérationnelle : elle aboutit à un projet d’intervention, c’est un outil pour mieux travailler. » Charles de Robertis Evaluer signifie « porter un jugement sur quelque chose par référence à sa valeur supposée ou réelle. » La définition du Conseil scientifique de l’évaluation permet de mieux cerner cette démarche dans le travail social : l’évaluation serait « une activité de rassemblement, d’analyse et d’interprétation de l’information concernant la mise en œuvre et l’impact des mesures visant à agir sur une situation sociale ainsi que la préparation de mesures nouvelles». Pour Jacques Ladsous , ce serait « une estimation de la valeur, du nombre et de l’importance ou de la grandeur des choses. ». Elle repose sur des procédures de quantification de type approximatif qui s’appliquent à des phénomènes difficiles à cerner. En outre, l’évaluation n’est ni une science ni une procédure standardisée ; il s’agit d’une démarche qui est toujours en devenir, qui se construit en même temps que s’élaborent les outils qu’elle utilise, suivant des procédures programmées permettant in fine d’apprécier l’efficacité d’une action. La démarche évaluative se caractérise par des temps d’intervention spécifiques, tant au niveau global (ex-ante, concomitante, ex-post, …) qu’individuel (évaluation dynamique, clinique, étiologique, …). Elle cherche à identifier, mesurer et confronter. Alain Dumez dit d’ailleurs que cela «situe curieusement [l’évaluation] comme une vérification pertinente des objectifs construits et toujours à reconstruire». Elle prend différentes formes (grilles d’évaluation) et utilise une méthode spécifique à chaque objet étudié (méthodes « PASS », « DELPHI », « FAVARD » pour n’en citer que quelque unes). Evaluer, c’est donc mesurer. La question de la « mesure » est posée : qui et quoi ? Cherche-t-on du quantitatif ou du qualitatif ? Dans les années 70, on s’interrogeait de savoir si la nature même du travail social (schématiquement représentée par bien être et affectif) était évaluable. En 1986, le G.R.E.P mentionnait déjà la dualité de la question de l’évaluation en l’évoquant comme technique miraculeuse parée de toutes les vertus ou au contraire une volonté publique de tout contrôler totalitairement que l’on aurait chargé de tous les maux. Il préconisait face à ce dilemme d’éclaircir sa signification sur un plan épistémologique. Au milieu des années 80, le législateur à ainsi introduit l’évaluation de l’action sociale dans les textes par le biais de la loi particulière de 1986 . Cette loi a été parmi les premiers textes législatifs à introduire la notion et l’exigence de l’évaluation en travail social. L’actuelle loi du 30 juin 1975 présente d’évidentes faiblesses en matière d’évaluation de la qualité. Sa refondation devrait maintenant « obliger » les institutions à généraliser les démarches évaluatives grâce à l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et émet la proposition d’obligation d’évaluation de la Qualité des prestations dispensées comme condition à la continuité de la labélisation des établissements. « Une démarche évaluative doit pouvoir répondre à deux niveaux : elle doit d’une part permettre de voir si les moyens mis en œuvre servent bien les objectifs que l’on s’est donné. Elle doit aussi apporter des éléments qui permettent d’apprécier si l’objet est pertinent au regard de la finalité. » nous dit encore Alain Dumez. N’ayant pas acquis suffisamment de légitimité scientifique face aux méthodes qu’elle emploie, l’évaluation est d’abord apparue comme un élément stratégique dans l’appréciation des interventions publiques, le bilan financier d’une action sociale constituant le mode essentiel de reconnaissance de l’intervention sociale. On essaie ainsi de mesurer dans quelles conditions une politique est une contribution au changement social, avec quel coût et avec quelles marges. Le financement du social étant pris en charge dans une large mesure par la collectivité, l’évaluation apparaît alors de plus en plus, sinon comme une exigence morale, du moins comme la contrepartie d’une meilleure utilisation des moyens qui sont consentis par les pouvoirs publiques locaux. Les caractéristiques du commanditaire sont donc devenues une des composantes du processus d’évaluation, de sorte que toute démarche d’évaluation est d’abord fonction de la commande, des outils méthodologiques qu’elle emploie et de la pédagogie qui les accompagne. A ce stade, elle allie intérêts publiques et intérêts institutionnels. La mise en œuvre d’une action d’évaluation participe également à la reformulation de la légitimité de l’intervention sociale : elle interroge les pratiques sociales des acteurs et les logiques des institutions. Face aux enjeux émergeants (en terme de qualité) des prestations tant aux niveaux législatif que concurrentiel, les associations devront se préparer à répondre à ces « nouveaux besoins » et à s’interroger sur leurs performances sociales. Pour le sociologue Maurice Tachon , chacun doit aujourd’hui s’accorder sur l’importance et la nécessité d’une évaluation. Cependant, elle pose depuis près de trente ans autant la question de la place du travailleur social que celle de l’usager.