Projet d'Action Educative

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Pédagogie de l'expression De plus, l’expérience compte et le temps est un atout ; Chacun trouve au final son chemin, son parcours, sa propre émotion et par-là même sa façon de partager sa propre vision du monde ! Certains vont choisir le masque, d’autres continueront vers le nu, d’autres encore peindront leur environnement. Le choix de l’abstrait est aussi souvent présent : le choix de devenir abstrait ne serait-il pas alors comme un besoin de se détacher toujours plus de la réalité comme pour mieux exprimer son propre ressenti du monde, de « leur réalité » ?

Étude de quartier - Le CAES C’est donc rapidement que nous avons choisi ce quartier du CAES, tout d’abord pour ses différentes particularités, pour sa proximité de nos domiciles respectifs, ainsi que pour mieux connaître notre commune. Le CAES signifie Centre Autonome d’Expérimentation Sociale, il a été crée en 1981. Suite à nos différentes discussions sur le CAES et à nos premières recherches, nous avons appris que le CAES était engagé dans une opération de reconversion urbaine. Cette restructuration englobe la friche industrielle voisine, dont le but est de créer un éco-quartier. Nous en sommes arrivés à la question de départ suivante : Comment est intégré le CAES dans la commune de Ris-Orangis et dans le projet de restructuration ? Puis de part les différentes recherches effectuées, la visite du quartier et plusieurs passages à la Mairie, nous avons posé cette problématique : En quoi la stigmatisation du CAES influence l’intégration de ses habitants dans le projet de restructuration de la ville ?

Faut-il sanctionner pour éduquer? Mes diverses expériences professionnelles en tant qu’éducatrice spécialisée m’ont permises de rencontrer des publics d’âge, de sexe, de personnalité et de problématique diverses. Au sein des différents établissements accueillant un jeune public, j’ai pu accompagner des enfants et des adolescents en devenir et avoir la possibilité de partager des connaissances, des valeurs, des règles de conduite qui, je l’espère, contribueront à les socialiser, c’est-à-dire les aider à s’intégrer, s’adapter et évoluer harmonieusement dans notre société.
Cependant, intérioriser des normes n’est pas chose agréable et aisée. Tout comme Rome ne s’est pas construite en un jour, je me suis aperçue que la transmission de règles n’appelle pas l’assimilation immédiate de ces dernières, même avec la meilleure volonté du monde. Alors que je m’évertuais au quotidien à expliquer, imposer, rappeler des règles de la vie en communauté, les enfants me renvoyaient souvent les interrogations suivantes : pour quelles raisons faudrait-il se contraindre à un modèle de conduite imposé par d’autres, ce qui, de toute évidence, nous restreint dans notre liberté d’agir? N’est-il pas plus plaisant de n’écouter que ses désirs et de les satisfaire loin de toutes ces limites ? Après tout, en quoi est-ce si grave ?
L’enfant et l’adolescent sont confrontés à ce questionnement des limites. A l’idée d’une frustration trop pénible à supporter, ils peuvent faire le choix de s’affranchir de toute exigence et finalement transgresser les règles pour parvenir à leurs fins.
L’éducateur, face à ces écarts de conduite, se retrouve englué dans une préoccupation répétitive auquelle j’ai moi-même été confrontée. Je sais qu’il y a eu transgression et qu’il faut que je réagisse, mais comment ? S’offre alors une succession de choix dont l’un, qui semble faire le plus d’effet et marquer les esprits. Celui-ci est appelé la sanction. La sanction est souvent l’outil choisi par l’éducateur pour signifier à l’Autre qu’il est allé trop loin dans ses actes. Ce qui m’amène à m’enquérir de son bien-fondé : faut-il sanctionner pour éduquer ? Et sur un plan personnel, pourquoi m’est-il difficile d’avoir recours à cet outil ?