Projet d'Action Educative

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

"Les survivants". Frank Marshall 1998. Nous étudions le film « Les survivants » réalisé par Frank Marshall en 1998. Ce film est tiré d’une histoire vraie. Il s’appuie sur les témoignages des survivants et sur le livre de Piers Paul Read. Le 13 octobre 1972, un avion affrété par une équipe de rugby de Montevideo s’écrase au cœur des Andes, à 3500 mètres d’altitudes… L’équipage et une dizaine de passagers meurent sur le coup, mais la plupart des quarante quatre occupants survivent miraculeusement au choc. Leur épreuve ne fait que commencer car les secours n’arrivent pas. Pour résister au froid, à la faim et à l’angoisse, ils doivent unir leurs efforts et se résigner à manger la chair de leurs amis morts. Leur incroyable odyssée va les transformer à tout jamais.

Dossier : L’alcool : Moyen de socialisation ou obstacle à la réinsertion sociale des sans domicile fixe ? Dans un contexte où des inégalités socio-économiques existent et tendent à augmenter, la notion de santé et des liens sociaux se dégrade, interrogeant ainsi sur la cohésion sociale. Ce dossier « Santé et société » a pour objectif d’aborder un thème de santé pour permettre aux futurs professionnels de prendre en compte une problématique de santé incluant ses dimensions sociales. Notre étude pour ce dossier de « Santé et Société » s'est portée sur les personnes Sans Domicile Fixe et le problème de l’alcoolisme. Notre problématique s’est faite à partir de nos propres questionnements et contradictions au sein du groupe. Nous nous sommes alors interrogés suite au premier entretien et après réflexion, sur le rôle que détient l’alcool dans leur exclusion vis à vis de la société. De plus, lors de nos recherches littéraires et les différents entretiens effectués, on a constaté que l'alcool n'est pas seulement l'un des facteurs qui contribue et favorise l'exclusion des Sans Domicile Fixe, mais il est également un élément de socialisation entre eux, ce qui constitue un obstacle dans l’accompagnement social visant à la réinsertion dans la société. Notre problématique est donc : « L’alcool : Moyen de socialisation ou obstacle à la réinsertion sociale des sans domicile fixe ? » La socialisation est le processus au cours duquel un individu apprend et intériorise les normes et les valeurs tout au long de sa vie, dans la société à laquelle il appartient, et construit son identité sociale. Elle est le résultat à la fois d'une contrainte imposée par certaines normes sociales, mais aussi d'une interaction entre l'individu et son environnement. Par réinsertion, on entend l’intégration sociale et professionnelle des personnes exclues de la société. L’objectif est de permettre aux personnes exclues de retrouver autonomie et confiance en soi, notamment par le travail, l’accès à un logement, la création d’un lien social… Les trois « piliers » de la réinsertion sont l’éducation, le logement et l’emploi. Malgré ses effets néfastes, pour les Sans Domicile Fixe, l’alcool contribue à leur procurer un sentiment d'appartenance, il en devient un élément de socialisation. Il joue le rôle « d'entremetteur », permettant de s’intégrer dans un groupe comme d'en être exclu. Il en devient un moyen de socialisation, ce qui constitue un paradoxe, car c'est ce même élément de socialisation entre les Sans Domicile Fixe qui en devient un facteur d'exclusion entre eux et la société. Tous ces éléments nous ont conduits vers le choix de cette problématique. Dans un premier temps, nous allons expliciter la méthodologie utiliser pour la conception de notre dossier et en deuxième partie allons présenter les différents points définissant la population SDF, l’alcool, la représentation sociale envers les SDF, et les différentes prises en charge et structures d’hébergement adapté à la population.

Rapport de stage et journal de bord en ITEP En ITEP, l’éducateur est le référent du projet personnalisé individuel. Il est la courroie de transmission entre les différents intervenants et l’enfant. Il a pour mission la mise en place et la réalisation du projet du jeune dont il est référent. Il centralise les informations, prépare et rédige les synthèses, effectue le suivi à l’extérieur lors de stages, auprès des collèges, ou autres institutions travaillant avec le jeune ; il accompagne l’enfant dans les réunions avec la famille et l’assistante sociale. L’éducateur est pour le jeune un repère, un accompagnant à la vie professionnel, à la vie d’adulte en général. Ce sont les difficultés psychologiques qui constituent le premier élément d'indication pour une orientation vers un ITEP. Leur intensité et leur caractère durable en constituent des éléments essentiels lorsque les manifestations perturbent la scolarisation et la socialisation, qu'elles s'expriment sur un mode d'extériorisation ou de retrait, et ne sont pas d'ordre passager, circonstanciel ou réactionnel. Il s'agit de symptômes liés à des difficultés psychologiques qui perdurent. Les jeunes relevant d'ITEP se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles préservées, engagés dans un processus handicapant pouvant compromettre à terme leur participation sociale. Ce processus handicapant requiert des moyens thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques conjugués. Sous égide institutionnelle, un accompagnement personnalisé contribue à restaurer les compétences et potentialités des jeunes concernés, à rétablir leurs liens avec l'environnement social. Cette approche interdisciplinaire à visée soignante, avec personnalisation des propositions d'intervention, constitue une des principales spécificités des ITEP. D'une façon générale, les ITEP ne sont pas appropriés pour des enfants et adolescents présentant des troubles de type autistiques, des troubles psychotiques prédominants ou des déficiences intellectuelles .Les ITEP développent nécessairement des coopérations avec l'Éducation nationale et la pédopsychiatrie. Des ponts peuvent aussi être créés avec la protection de l'enfance, ou la protection judiciaire de la jeunesse.