Projet d'Action Educative

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

La loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vient réformer celle de 1975 comportant de nombreuses insuffisances (muettes sur le droit des bénéficiaires, manque d’adéquation de l’offre aux besoins…). Ce texte de 2002 est construit autour de quatre axes fondamentaux qui sont d’affirmer et de promouvoir les droits des bénéficiaires, d’améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, d’élargir les missions de l’action sociale, et d’instaurer une réelle coordination entre les acteurs les décideurs et une organisation  clarifiée de leurs relations.

Les travailleurs sociaux ont ainsi vu apparaître un nouvel objet de travail : le projet personnalisé. Il s’agit d’une disposition nouvelle que propose cette loi. Elle définit ce qu’elle attend des institutions, de ses équipes de travail et permet  de recentrer l’usager au centre du dispositif en  lui permettant d’être acteur de ce projet. Etymologiquement, le terme « projet » provient du latin  « jacere » puis « pro-jacer » signifiant jeter en avant.

Cependant le terme de « projet personnalisé » n’existe pas en soi dans cette loi. L’article 8 évoque un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge cela en fonction de l’établissement. Le projet personnalisé est un avenant de ce document. Il s’agit d’un contrat qui fixe et formalise les axes d’accompagnement  et les actions que l’équipe a mis en place pour satisfaire les besoins d’un usager dans sa spécificité et dans le respect du cadre institutionnel. Patricia Boquet dans Projet de vie, du désir de l’usager aux couloirs de l’institution  explique que «  contractualiser c’est signer entre familles, usagers lorsqu’ils le peuvent et équipe pluridisciplinaire un document écrit sur la nature de l’accompagnement requis, son évolution et sur la place accordée aux uns et aux autres dans ce parcours ». Par conséquent, ce projet est une adéquation entre le projet de vie de la personne et le projet institutionnel.