La tutelle de Bruner

Etude des 3 dispositifs de la loi 2002 Je suis en contrat d’apprentissage dans un établissement d’accueil pour personnes adultes handicapées. J’ai passé la première année de formation au sein de l’équipe du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et me trouve aujourd’hui dans celle du Foyer d’Hébergement (FH). Ce changement m’a permis de rencontrer un public varié, aux problématiques diverses. Il m’a aussi permis d’observer la mise en place des différents dispositifs de la Loi 2002 face à des handicaps différents. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté de nombreux changements au sein du secteur social, notamment par les nombreux dispositifs qu’elle met à disposition des institutions sociales et médico-sociales. Parmi les 7 dispositifs, j’ai choisis de me pencher plus particulièrement sur le contrat de séjour en premier lieu, le règlement de fonctionnement ensuite et enfin, l’évaluation.

Le travail en équipe pluriprofessionnelle L’équipe est l’un des tous premiers outils de l’éducateur, celui sans lequel il ne peut exercer convenablement son métier. Accompagner l’Autre dans sa démarche du grandir est une tâche si complexe que nul ne peut prétendre pouvoir y parvenir seul. Il n’y a d’éducateur possible qu’au sein d’une équipe ! Pour autant, l’affaire n’est pas facile et les évidences sont encore une fois, trompeuses. L’équipe, c’est d’abord un fantasme ou bien un idéal de travail. Ce n’est jamais un objet élaboré une bonne fois pour toutes dès lors qu’une liste de noms de professionnels la compose. Une équipe, ce n’est pas qu’un planning affiché en salle de réunion. Une équipe c’est beaucoup plus que cela ! C’est un esprit, dit-on couramment, qui porte vers le même objectif des hommes et des femmes identifiés par leurs valeurs. Ils peuvent se heurter, ils n’en restent pas moins du même bord. Alors, l’équipe joue le rôle de tiers dans la relation entre soi et l’autre. Elle permet à l’éducation de prendre le risque du transfert. Le travail en équipe est un travail de coopération, de réflexion et de prise de décisions par différents professionnels du secteur médico-social, concernant la prise en charge de l’usager. En réponse à la commande sociale prévue par la loi 2002-2, les établissements sont tenus d’exercer leurs rôles et leurs fonctions en équipe pluri professionnelle.

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.

Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Mission et place de l’établissement dans le dispositif :

C’est une structure de proximité en milieu ouvert répondant à la politique générale de maintien dans le milieu naturel de vie. Il a pour vocation d’assurer des prestations de soins ainsi que la réalisation des missions sociales d’un SAVS.

Cadre administratif et règlementaire :

Le décret n°2005-223 du 11 Mars 2005 codifié dans les articles D 312-166 à l’article D 312-176 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Public accueilli :

- les personnes handicapées adultes y compris ceux ayant la qualité de travailleurs handicapés.
- de plus de 20 ans sans limitation d’âge si le handicap a été reconnu avant 60 ans
- vivant en milieu ordinaire de vie, de façon habituelle
- dont le handicap limite les capacités d’autonomie et d’adaptation à la vie sociale
Vis-à-vis du SAVS, le SAMSAH accueille des handicaps plus lourds que celui-ci.