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Educateur spécialisé

L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.

DC4 - Justice des mineurs

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

- principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
- principe de primauté de l’éducative
- principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs


...

Loi relatif à la prévention de la délinquance, dite loi Sarko

responsabilité des mineurs : le Maire coordonne la prévention de la délinquance

les travailleurs sociaux peuvent transmettre au maire des infos confidentielles.
Dans le cadre d’un conseil des droits et devoirs d familles, il peut proposer aux parents de mineur la mise en œuvre d’un accompagnement parental. (conseil des droits et devoirs obligatoires dans les villes de + de 10 000 hbts
Les mineurs
le procureur peut proposer un stage de formation civique, 1 obligation scolaire, 1 consultation médicale ou la nouvelle « mesure d’activité de jour » pour 1 mineur âgé de plus de 13 ans, de la composition pénale (activité jusqu’à 12 mois).
Pour un mineur de 10 ans :

possiblité de le placer durant 1 mois dans un établissement d’éducation habilité, pdt 1 année, ds 1 établissement scolaire avec internat, de lui imposer l’exécution de travaux scolaires.
Une présentation immédiate au tribunal pour enfants pour les jeunes de 16 à 18 ans
Sanctions :

nouvelle peine : la sanction réparation
Autres altérnatives aux poursuites : le stage de responsabilité parentale, le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants
Santé : Le pouvoir du maire est renforcé concernant l’internement psychiatrique.

Catégorie: Travaux U.F. Educateur spécialisé
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Documents associés

Dossier travail en partenariat et réseau (DC4)
J’ai effectué mon stage d’Action Sociale et Développement (A.S.D.) en trinôme, au secteur prévention d’un C.C.A.A. , antenne départementale de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (A.N.P.A.A.). Le stage, d’une durée de douze semaines, a pour objectif principal de développer un réseau et des activités en partenariat afin de contribuer à des pratiques de développement social territorialisé. Suite à des besoins constatés, un projet en partenariat doit être élaboré. Il doit s’inscrire dans une logique institutionnelle et territoriale, afin de construire une réponse avec les acteurs locaux. J’ai choisi d’axer ma démarche d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet avec pour objectif de créer du contact avec des associations qui interviennent dans les quartiers de la ville de S*, ainsi qu’avec les jeunes qui y sont adhérents.
La gestion des conflits
La notion de conflit est très subjective, et cela suivant les individus qui y sont confrontés. On pourrait dire que le conflit est une rencontre d’éléments, de sentiments, d’opinions contraires qui s’opposent et dont chaque partie lutte pour faire prévaloir ses objectifs, ses intérêts communs pour obtenir satisfaction. Donc une situation de conflit suppose l’existence d’un différend entre deux ou plusieurs parties, différend qui ne va pas se résoudre seul ou de lui-même. La reconnaissance d’un conflit n’implique pas nécessairement le recours à des méthodes agressives ou violentes.
DC 4 : L'école à l’hôpital
Le but pour moi étant de pouvoir comprendre, repérer les signes des appels à l’aide pour ces jeunes souffrant notamment de troubles du comportement alimentaire ou encore de pensées suicidaires. Outre le fait de vouloir saisir quelque peu le domaine du trouble psychique, il me fallait étudier le travail en partenariat au sein de ma structure afin de permettre l’analyse que je vais vous présenter J’ai choisi de présenter le partenariat entre l’hôpital et l’éducation nationale parce que durant cette période de stage, les partenaires que j’ai été amené à rencontrer le plus ont été l’une des professeurs de « l’école à l’hôpital ». Comment deux institutions aussi importantes peuvent-elles gérer le quotidien à échelle locale. Comment organisent-elles les actions, les missions ? Comment en sont –elles arrivées la ?
Etude de cas clinique
J’ai effectué mon stage long à responsabilité dans un service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil général de la Haute-Vienne. Les éducateurs travaillant pour ce service ont pour mission de mettre en place et de suivre l’exercice d’actions éducatives en milieu ouvert. Les mesures peuvent être d’origine administrative. Dans ce cas les mesures sont dites préventives. C’est un parent ou le tuteur légal de l’enfant qui demande aux services sociaux du département l’intervention d’un éducateur. Les mesures peuvent avoir également une origine judiciaire. C’est le magistrat qui par un jugement, au titre de l’article 375 du code civil, ordonne la mise en place d’une mesure dite d’AEMO judiciaire quand “la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises”. Dans les ceux cas il s’agit d’apporter une aide et un soutien à la famille et à l’enfant pour que leurs conditions de vie évoluent au point que le risque de danger (ou le danger avéré) diminue voire disparaisse. C’est dans le cadre d’une mesure d’AEMO judiciaire que j’ai rencontré la famille Julien Jonas que j’ai décidé d’évoquer dans cet écrit. Les noms évoqués dans ce travail sont fictifs, dans le but de préserver le secret professionnel. En revanche la situation est bien réelle.

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