Concept : La fonction contenante

Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Le cas juridique que je vais exposer provient de mon expérience professionnelle en Institut de Rééducation. Cet établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et du caractère. Il s’agit de mineurs confiés sur des temps d’internat à l’institution. L’autorité parentale réside entre les mains soit des parents de ces adolescents soit de leur tuteur le cas échéant. L’inscription dans l’IR n’est donc pas soumise à une décision judiciaire et reste à l’appréciation des détenteurs de l’autorité parentale.

Partenariat et réseau dans un service d’accompagnement médico-social Dès le départ, j’ai pu constater que définir ces deux notions était difficile pour bon nombre d’entre eux. La notion de partenariat et celle de réseau leur semblent floues et complexes à distinguer. Cela me semble assez paradoxal car ils ont des difficultés à mettre en mots ces deux notions alors qu’ils les appliquent dans le quotidien de travail. Si je regroupe l’ensemble des réponses données par l’équipe du SAMSAH interrogée, j’arrive au constat que pour la majeure partie d’entre eux le partenariat repose sur la coopération de différents acteurs dans le but de travailler en lien sur le projet de la personne accompagnée afin d’optimiser sa prise en charge. En revanche, une des personnes interrogées a précisé que pour elle le partenariat peut être spontané ou imposé par un dispositif légal ou une commande relevant des politiques publiques.

Maison d’Accueil Spécialisé

Missions et place de l’établissement dans le dispositif : La MAS a pour mission d’assurer les besoins courant de la vie (hébergement nourriture), d’assurer l’aide et l’assistance constante qu’appelle l’absence d’autonomie des résidents, ainsi que la surveillance médicale, la poursuite des traitements et de la rééducation, les soins nécessités par l’Etat des personnes handicapées. La MAS propose des activités occupationnelles, d’éveil, d’épanouissement, d’animation et une ouverture sur la vie sociale et culturelle destinée notamment à préserver, améliorer les acquis tout en prévenant les régressions des résidents au quotidien.

Cadre administratif et réglementaire : les décrets n°78-1211 du 26 décembre 1978 et n°83-262 du 31 mars 1983 réglementent le fonctionnement des MAS.

Public accueilli : La MAS reçoit des personnes adultes (plus de 20 ans) atteintes d’un handicap intellectuel, moteur, ou somatique grave, tels que les polyhandicapés, les IMC, les IMOC(Infirmes moteurs d’origine cérébrale), les cérébraux lésés (trauma-crâniens), autistes, psychotiques… n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

La politique d’intégration scolaire de l’enfant handicapé Au sein de cette structure beaucoup d’enfant présente des troubles mentaux ou de comportement et rencontrent des difficultés d’intégration scolaire dans une école ordinaire. En effet, les enfants et adolescents présentant ces troubles sont considérés comme handicapé. Le principe du droit à l’éducation des enfants et des adolescents handicapés est inscrit dans la loi du 10 juillet 1989 relative à l’orientation et à l’éducation. Cependant la réalité de sa mise en œuvre n’a pas toujours été satisfaisante. La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a donc été adoptée. Elle a permis la création de la Maisons départementales pour les personnes handicapées. Il s’agit d’un lieu unique d’accueil et de reconnaissance des droits pour l’ensemble des usagers, enfants et adultes, et quel que soit leur handicap.