Travail en partenariat et en réseau dans une MECS

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Dossier Partenariat et Réseau à la protection de l'enfance Dans ce dossier, nous avons vu l’importance de bien connaitre une institution, ses missions, son projet d’établissement, sa charte et ses financements afin de pouvoir travailler correctement avec les différents partenaires et réseaux que l’on est amené à rencontrer au sein de notre établissement.
En effet, ce sont les travailleurs sociaux qui se doivent d’élargir le cercle des différents partenaires et d’agrandir le réseau de l’établissement afin de faire face aux différentes questions sociales actuelles (pauvreté, insécurité sociale, violence…). Le partenariat devient un objectif stratégique.
C’est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale qui a imposé aux institutions de travailler en partenariat. Mais la mise en place de cet outil ne va pas de soi.

Dossier : La violence Nous sommes parties du constat que la violence pouvait être un moyen de communication et avons définis notre question de départ : « Quelles sont les manifestations et les causes de la violence entre les enfants de 8 à 12 ans en IME ? ». Puis nous avons débuté nos recherches et avons du faire face à un manque d’appuis théoriques en raison de notre sujet trop ciblé. Ainsi, de nouvelles questions se sont imposées à nous : la violence est-elle propre à l’IME ou est-ce un phénomène de société ?... Après une réflexion commune, nous avons décidé de garder le même thème, la violence, en prenant s’orientant sur la violence physique.

Violence et institution Pour ma part, cela fait actuellement quatre ans que je travaille dans une M.E.C.S avec des jeunes majeurs âgés de 17 à 21 ans. De plus, durant la semaine sur le module de la violence, j’ai pu traiter le thème « violence et institution », et plus particulièrement la violence des usagers vis à vis des professionnels. Cependant, à travers cette note, j’aimerais notamment discuter sur le sujet concernant la violence institutionnelle. Puis, dans un second temps, les réponses éducatives, que nous, travailleurs sociaux; nous pouvons leur apporter.