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DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Projet d'action éducative Ce projet a été réalisé au sein de l'hôpital de jour des «A» à L. Lorsque j'y ai pénétré pour la première fois ce qui m'a marqué fut l'agitation et la tension qui y régnait. Mes observations et mon analyse de la situation m'ont rapidement permis de trouver un moment à investir, et de proposer un espace d'apaisement aux enfants de l'hôpital, ce moment est devenu « La Boutique Aux Histoires ». Je vais donc vous en conter l'histoire... Tout d'abord je présenterai l'établissement où j'ai effectué ce stage, puis dans un deuxième temps je développerai la situation et le contexte qui m'ont amenés à mettre en place ce projet, ainsi que mon questionnement. Par la suite je définirai mon action et en déclinerai le déroulement. Et enfin j'en ferai l'évaluation et en donnerai une conclusion.

La place du jeu dans le développement de l'enfant Lors de mon stage à l’Institut Médico-Educatif « Le C. B. » d’Arques-la-Bataille, j’ai pu noter l’importance du jeu dans le développement (au sens large) de l’enfant. Cette évolution au sein d’une structure accueillant des enfants et des adolescents déficients intellectuels moyens et profonds m’a permis d’observer une multitude de situations de jeux. L’enfance est une période de grand bouleversement et de créativité. Le jeune doit tout apprendre : marcher, parler, manger seul, écrire, lire etc Or chacun s’accorde à dire que le jeu est l’activité la plus spontanée de l’enfant. Ce qui va nous intéresser dans cet écrit c’est ce qui est en jeu lorsque l’enfant joue. En quoi et comment le jeu participe-t-il au développement de l’enfant ?

DPP activité créatices

Mon objectif étant d’acquérir un maximum d’expérience et de savoir avant de pratiquer le travail de rue professionnel. En effet, j’ai désiré aborder la jeunesse en voie d’inadaptation directement dans son environnement, en exerçant mon stage long en Prévention Spécialisée. Ce dispositif original de la Protection de l’Enfance exerce une mission de service public auprès des jeunes d’un territoire, de façon libre et anonyme, spécificités que lui confère l’arrêté du 4 juillet 1972.

Lors de ces différentes rencontres, j’ai été naturellement amenée à utiliser des médiateurs, notamment en menant ou concevant des activités créatrices. Ce dossier vient décrire et analyser cette démarche, en proposant mon regard sur ces relations éducatives, puis sur la pertinence de l’utilisation de médiateurs, à travers des exemples d’accompagnement au mieux-être par le biais d’activité créatrices.