La visite à domicile dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Mes interrogations, sur le sens de l’action du travail social auprès des jeunes dits « en difficulté » sont celles d’un acteur engagé dans la situation et témoin des évolutions récentes. Ce mémoire s’inscrit dans une trajectoire de formation et une expérience professionnelle formant un continuum.

Mon expérience professionnelle s’est développée dans différents domaines d’activité du travail social. Ma participation à l’Atelier Permanent de Recherche et d’Évaluation (APRE) animé par des consultants du COPAS m’a permis de suivre des formations de formateur. Dans ce contexte, j’ai contribué à des travaux de réflexion sur la thématique de l’insertion des jeunes 16-25 ans et participé à la mise en œuvre de projets innovants (Ateliers d’orientation, Programme Local Expérimental, Objectif citoyenneté). Dans le même temps mes activités, en qualité de bénévole et militant, au sein de mouvements associatifs et d’une organisation syndicale m’ont permis de confronter ma réflexion à des points de vue d’acteurs situés à des niveaux différents du monde social. Aujourd’hui, le Master sociologie et développement social, est un contexte formateur pour dépasser le « sens commun » et propice à une distanciation critique avec le terrain. Cette formation me conduit à réaliser, dans une démarche de recherche en sciences sociales, une étude questionnant les modes de socialisation des jeunes dits « en difficulté » à travers les logiques institutionnelles et pratiques de professionnels de l’insertion.

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Isabelle Filliozat a dit «Respecter les émotions d'un enfant, c'est lui permettre de sentir qu'il est, de prendre conscience de lui-même ici et maintenant. C'est le placer en position de sujet. C'est l'autoriser à se montrer différent de nous. C'est le considérer comme une personne et non comme un objet » ² Cette citation met en avant combien la prise en compte des émotions d'un enfant joue dans la construction de son identité et l'éducateur, parent ou professionnel, est souvent le garant de cette prise en compte. Dès mon entrée en formation j'ai donc pu m'interroger sur l'importance du positionnement de l'éducateur face aux émotions des personnes accompagnées.