Permettre à l'enfant présentant des troubles du comportement de respecter les règles, quels enjeux?

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Dans le cadre de la protection des mineurs, je me suis intéressée au dispositif social répondant aux situations familiales problématiques et nécessitant la présence des travailleurs sociaux pour la mise en place d’une séparation induite par une décision de placement en institution. Mon attention s’est orientée sur la notion de séparation enfant-parent en rappelant par une approche historique sa fonction de protection. J’ai voulu mettre en exergue la nécessité d’un éloignement entre parent et enfant dès lors que celui-ci encoure un danger dans son environnement familial. L’acte de séparation induit par le placement a toujours interrogé les professionnels, les politiques, les parents et les enfants. Sujet de débats lointains et discours actuels, il est et reste le thème de discussions parfois critiques sur les conséquences que la séparation induit sur ces mineurs et sur les parents.

C’est pourquoi j’ai intègre la formation DUPITH (Diplôme Universitaire des Professionnels de l’Insertion des Travailleurs Handicapés) en Janvier 2003. Au travers de nos expériences au sein du dispositif SFPA, nous aborderons dans ce mémoire, la difficulté à s’insérer professionnellement lorsque que l’on porte un stigmate physique. C’est à partir d’expériences constatées au sein du SFPA que nous avons été amenés à conduire cette démarche de recherche.

En effet, le constat que nous faisons, est que malgré une expérience professionnelle de deux ans en entreprise et l’obtention d’un diplôme du Ministère du Travail aucune des personnes porteuses de trisomie 21, ayant suivies la totalité du cursus de formation sur le dispositif SFPA, n’a été insérée durablement. L’autre aspect est que certaines personnes porteuses de trisomie 21 n’ont pas pu suivre la formation faute d’avoir trouvées des employeurs, cette absence d’employeurs étant directement liées à la perception de ce type de handicap. Pour développer ce travail de mémoire, nous présenterons dans la première partie, l’histoire de l’association et comment le dispositif SFPA s’inscrit dans cette histoire, ensuite nous verrons l’origine du SFPA, son contexte politique ainsi que ses buts et missions.

Dans le cadre de ma licence, l'opportunité m'est offerte de traiter l'un des sujets qui depuis toujours a été pour moi source de questionnement, pour ne pas dire de mystère. En effet, la question de l'autorité, sous toutes ces formes, collective, mais également individuelle revêt à mon sens un caractère égnimatique : Pourquoi obéit-on ?