Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
L'affaire Perruche
Dans les années 70 des techniques de diagnostic de la vie prénatale ont été mises au point, permettant ainsi de suivre la croissance du fœtus et de détecter ainsi certaines pathologies. Ces techniques, particulièrement utiles pour les femmes enceintes dont un facteur risque était connu, constituait ainsi une petite révolution dans le domaine médicale. En effet, si une pathologie était décelée, une mère pouvait décider de laisser naître ou non son fœtus.
La Cour relève que l’indemnisation accordée par les juges français est désormais très inférieure aux expectatives légitimes des requérants au moment où ils ont introduit leurs recours. Elle considère donc qu’il s’agit d’une privation de propriété, sans indemnisation adéquate, faisant supporter une charge spéciale et exorbitante aux familles concernées. Elle conclut qu’« une atteinte aussi radicale au droit des intéressés a rompu le juste équilibre devant régner entre, d’une part, les exigences de l’intérêt général et, d’autre part, la sauvegarde du droit au respect des biens ». En conclusion, ces arrêts sont très importants en ce qu’ils remettent en cause l’esprit même de la loi du 4 mars 2002 en ses dispositions anti-Perruche
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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Dans le cadre de ce stage, il nous est demandé de rédiger une étude juridique. En effet, plusieurs questions peuvent se poser à nous de ce point de vue : dans quel contexte et au regard de quels textes de loi l’U.E.B.M est-elle agréer pour accueillir des enfants ? De quelle législation dépendent les assistants familiaux ? Grâce à quels moyens financiers ce service fonctionne-t-il ? Après avoir présenté dans un premier point l’association DB et l’Accueil Familial Spécialisé, nous aborderons dans un deuxième temps la loi du 5 mars 2007 ainsi que les textes juridiques qui sont à l’origine du placement des jeunes accueillis.
Cet arrêt, rendu le 18 mai 2005 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation porte sur la violation éventuelle des articles 3-1 et 12-2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Convention de New York) et 388-1 du Code Civil par la Cour d’appel de Rennes et de ce fait le non-respect des articles 338-1 et 338-2 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Pendant des siècles, on a fumé comme on buvait du café, par goût, par plaisir et comme un luxe. De plus en plus, aujourd’hui, on fume non plus parce que l’on aime fumer, mais plutôt par ce que l’on n'aime pas ne pas fumer. La nature du produit a changé, son mode de consommation s’est modifié, les quantités absorbées ont augmenté. Le monde découvre que ce plaisir, devenu phénomène de société, si facile et anodin, s’avère être un problème de santé publique voire même un véritable fléau social. A ce fléau social s’ajoute un fléau économique ; l’accoutumance et la dépendance des usagers qui laissent partir en fumée une part négligeable de leurs revenus, est aussi un gouffre financier pour les Caisses d’Assurance Maladie… Le tabac coûte cher à la société !
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