Droits et devoirs des enfants

I) INTRODUCTION II) DEFINITION DES DROITS ET DES DEVOIRS A) Le Droit B) Le devoir III ) LES DROITS DES USAGERS A) La convention internationale des Droits de l'Enfant B) Qu’est-ce qui garantie tes droits en tant qu’usagers dans une Maison d’Enfants à Caractère Social? C) Quels sont tes droits en tant qu’usagers ? IV) LES DROITS DE L’ENFANT DANS UNE MECS A) Ses droits civils : La famille B) Ses droits culturels : L’école C) Ses droits sociaux : La santé, la sexualité du mineur V) LES DROITS DE L’ENFANT PEUVENT-ILS ETRE DIRIGE CONTRE LES PARENTS ET LES EDUCATEURS ? A) L’image de l’enfant roi B) Les droits de l’enfant par rapport à la violence institutionnelle C) le secret professionnel VI) REFLEXION SUR L’ETHIQUE , LA DEONTOLOGIE ET LA MORALE VII) CONCLUSION

Ce document a été réalisé à partir de témoignages, d’articles de magazine, de journaux, de livres, du code de la famille et de l’aide sociale, du code civil, du code pénal, et de la convention des droits de l’enfant . Afin de situer le sujet nous aborderons en premier lieu une définition des droits et des devoirs .Puis nous parlerons succinctement du droit des usagers . Ensuite nous exposerons plus en détails le droit de l’enfant dans une mecs en traitant de : - la famille . - l’école . - la santé . - la vie privée . Dans un deuxième chapitre nous aborderons brièvement différents points de vue sur l’image de l’enfant roi . Nous achèverons ce dossier par une réflexion sur l’éthique ,la déontologie, la morale qui met en lien tout ce qui a été précédemment abordé.

Vous verrez à la lecture de ce dossier, que rien n'échappe aux lois et aux codes .Droits et devoirs jalonnent tous nos actes .Cela ne signifie pas pour autant que nous vivons dans un univers de contrainte . L’esprit et le fondement de la loi consistent au contraire à organiser la vie en société et les espaces de liberté individuelle .Il est donc important d’en connaître les mécanismes . DEFINITION DES DROITS ET DES DEVOIRS LE DROIT Selon l’encyclopédie Universalis 1995 le droit n’est qu’une des techniques de l’organisation de la société, qui n’est ni exclusif ni omnipotente. le droit fait naître un impératif: il indique aux membres du groupe ( gouverné et gouvernant) ce qui est à faire ou à ne pas faire, ce qui est permis ou illicite, ce qui est attribué comme pouvoir aux uns et aux autres. le droit est assorti de précepte tel que commander, défendre, accorder la permission au pouvoir. Le droit est appelé à régir tous les rapports entre les hommes. le mot droit étant un de ces termes à signification multiples comme on peut le voir dans le lexicode de l’ASE ( collection travail social édition BAYARD de Pierre Verdier), le mot peut signifier: - Ensemble de règle: Exemple les droits de l’enfant. - Ensemble de pouvoir: exemple les droits des parents sur les enfants. - Ensemble des libertés: exemple droit d’expression. - Ensemble de créance: exemple droit social. Le droit ne peut être abordé sans un retour historique sur ce qui fonde l’équilibre entre l’individu et le groupe social. c’est en distinguant l’individu du groupe social que sont nés les droits de l’homme. L’ancien régime parle du sujet, la république parle du citoyen. Les droits de l’homme sont le fruit d’une longue évolution de la pensée, d’un cheminement qui a particulièrement: - Distinguer de plus en plus l’individu du groupe social. - Affirmer de plus en plus les droits et libertés de l’individu contre les droits de la société. - Modifier le rôle de l’Etat dans ces rapports avec les membres du corps social ( on passe du sujet au citoyen). - Placer progressivement l’Etat dans la situation non plus de permettre mais de protéger la liberté.

Dans les déclarations qui vont suivre, la déclaration des droits de l’homme vont apparaître de nouveaux aspects, on va passer des droit « de » aux droits « A ». puisque notre sujet est basé sur l’enfant, le mineur, qu’en est-il des droits de l’enfant? La déclaration des droits de l’enfant à été rédigé en novembre 1959, cependant ce texte n’avait aucun poids contraignant. Par ailleurs notre époque est de plus en plus sensible aux sorts fait à trop d’enfants de par le monde.( 1er victime des conflits armés ils n’échappent pas à la torture. ils connaissent l’exploitation par le travail, voire l’exploitation sexuelle...) Il fallait donc disposer à l'échelle mondiale d’un instrument juridique contraignant et général: la convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 1989. la convention est divisé en quatre principaux droits: - Les droits civils. - Les droits culturels. - Les droits sociaux. - Les droits économiques. LE DEVOIR Selon le petit Robert, Ce que l’on doit faire : Obligation éthique, particulière, définie par le système moral que l’on accepte, par la loi, les convenances, les circonstances. Selon le dictionnaire AXIS, Obligation imposée à l’individu et qui diffère du devoir moral en ce que son observation peut être assurée grâce aux moyens de contrainte dont dispose la société.

Ainsi, celui qui n'exécute pas une obligation découlant d’un contrat pourra être assigné en justice par son créancier ; ceux qui cause d’une manière illicite un dommage à autrui pourra être astreint de réparer. La seule différence entre droits et devoirs étant que, si l’on peut toujours ne pas exercer un droit, on ne peut se soustraire a un devoir. Ces droits et ces devoirs concernent évidemment l’ensemble des acteurs. Les mettre sur le même plan, pire encore les opposer (« ils ont des droits mais aussi des devoirs »...), est une absurdité logique; il n’y a évidemment que des droits, les devoirs n’étant que les moyens de procédure nécessaire à la réalisation effective, collective et articulée de ces droits. La notion de droit est commune à l’ensemble de ces définition. Les concepts de pouvoirs et de devoirs sont plus difficiles à cerner. Le terme de « devoir » véhicule implicitement une connotation morale.