Etablissement d'hébergement pour adultes en difficulté d'insertion

Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.

Pendant des siècles, on a fumé comme on buvait du café, par goût, par plaisir et comme un luxe. De plus en plus, aujourd’hui, on fume non plus parce que l’on aime fumer, mais plutôt par ce que l’on n'aime pas ne pas fumer. La nature du produit a changé, son mode de consommation s’est modifié, les quantités absorbées ont augmenté. Le monde découvre que ce plaisir, devenu phénomène de société, si facile et anodin, s’avère être un problème de santé publique voire même un véritable fléau social. A ce fléau social s’ajoute un fléau économique ; l’accoutumance et la dépendance des usagers qui laissent partir en fumée une part négligeable de leurs revenus, est aussi un gouffre financier pour les Caisses d’Assurance Maladie… Le tabac coûte cher à la société !

Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.

La France comme tout pays, possède de grandes tendances sociodémographiques. Cette dernière est en phase de se placer en tête des pays européens quant au sujet de la famille, puisqu’elle frôle de peu le renouvellement des générations nécessitant 2.07 enfant par femme. De fait, avec un taux de fécondité atteignant les 2,02 enfants par femme, sa politique nataliste peut être fière des avancées sociales qu’elle connaît. Ainsi, une étude s’avère nécessaire pour pouvoir présenter les récentes tendances que la population française traverse au niveau de la famille, d’autant plus qu’il existe des limites importantes à souligner, celles concernant les différences entre homme et femme dans le couple et la parentalité, agissant sur leur devenir professionnel. Ce qui fausse l’idée qu’on a des Français, car la famille rend la plupart heureux et est associée à l’amour.