Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Le staut legal de la personne prostituée
LE STATUT LEGAL DE LA PERSONNE PROSTITUEE Les textes juridiques Les trois philosophies juridiques Le régime prohibitionniste Le régime réglementariste Le régime abolitionniste Que recouvrent ces termes et que désignent ces régimes ? Les textes législatifs en vigueur en Belgique Loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution L’incohérence de la loi du 21 août 1948
Les textes juridiques Les trois philosophies juridiques Le phénomène prostitutionnel suscite, selon les époques et les pays, des réactions sociales regroupées en trois systèmes : Le système prohibitionniste, le système réglementariste et le système abolitionniste. Le choix d’un système législatif en matière de prostitution est fonction d’un état social donné, c’est à dire de la répartition des rôles féminins et masculins, de la politique sociale, économique,…du pays, des positions prises en matière de sexualité, de morale, de religion. Il est deux grands courants : le régime “ réglementariste ” et le régime “ abolitionniste ”. Le troisième courant est beaucoup moins répandu en Europe. Le régime prohibitionniste En vigueur en Afrique du Nord, certains États des Etats-Unis et quelques pays de l’Est, qui considèrent la prostitution autant que son exploitation comme un délit (tout est donc clandestin !).
Par conséquent, la prostitution y est interdite et même sévèrement réprimée. Mais cette répression vise non seulement les personnes qui se livrent à cette activité mais également toutes celles qui l’organisent et l’exploitent. Le proxénète en théorie est donc passible de poursuites et de pénalités. De façon concrète, ce régime n’empêche nullement l’existence de la prostitution . Seulement, celle-ci sera plus clandestine. Cette situation n’est guère favorable à la personne prostituée. En cas d’abus et de mauvais traitements, soit de la part du proxénète, soit de la part du client, elle ne pourra recourir à la police par le fait qu’elle se verrait personnellement inculpée pour infraction constituée par la prostitution.
Du point de vue de la répression, elle n’atteint en général que la personne prostituée. Proxénètes et clients ne se voient jamais inquiétés, ils n’y sont pour rien ; la seule responsable est la personne prostituée. Le régime réglementariste Le régime réglementariste est aujourd’hui présent aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans un grand nombre de pays d’Amérique du Sud. Le régime réglementariste se base sur le motif suivant lequel la prostitution est un fait social. S’il faut combattre toute forme d’exploitation de personnes entraînées et maintenues malgré elles dans la prostitution, il faut aussi protéger celles qui s’y trouvent “ de leur propre chef ”.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
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Educatrice spécialisée en formation, j’effectue mon stage à responsabilité dans un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique. Ces établissements sont venus remplacés les anciens Instituts de Rééducation suite au décret n°2005-11 du 6 janvier 2005. L’I.T.E.P. est un établissement médico-social qui reçoit et dispense des soins et une éducation spécialisée à un public mixte de 60 enfants et adolescents âgés de 7 à 17 ans. Les jeunes accueillis présentent essentiellement des troubles du comportement de gravité variable avec une intelligence normale, ils sont susceptibles d’une rééducation psychothérapeutique tout en suivant une scolarité adaptée.
Ce texte souligne le double statut de l’usager considéré par le législateur à la fois comme délinquant et comme malade, ce qui laisse supposer une complexité dans l’intervention auprès de ce public. Enfin, elle met l'accent sur une prise en charge des personnes agissant tant au point de vue médical, que du point de vue social et psychologique. En ce qui concerne la procédure juridique, le Procureur de la République peut être saisi par la police, la gendarmerie ou la douane. En fonction des faits révélés par l’enquête, le Procureur décide seul de la procédure à suivre :
Le contexte législatif qui encadre l’enfance en danger est très mouvant et évolue au rythme de la place de l’enfant dans notre société. Les prises en charge sont multiples, elles varient selon la nature, le contexte et la date des faits. C’est pourquoi il est légitime de faire un état des lieux afin d’y voir plus clair. En effet certaines lois importantes venant d’être réformées, nous pouvons nous demander, à juste titre : Quelle prise en charge des enfants en danger ?
Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.