Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Accueil provisoire du jeune majeur
Dans le cadre de ma formation préparatoire au diplôme d’éducateur spécialisé, à l’A, j’effectue mon stage à responsabilité au Service d’Adaptation Progressive (SAP) de K, à M. Ce service assure la prise en charge physique, en hébergement individualisé, de jeunes garçons et filles âgées de 16 à 21 ans, présentant une volonté d’autonomie et nécessitant un soutien éducatif. En lien avec ce stage, j’ai réalisé cette étude de cas juridique à partir d’une situation réelle d’un jeune accueilli dans ce service. L’étude de cas juridique de cette situation me permettra d’en repérer les bases législatives et réglementaires puis d’identifier les rôles et missions des différents acteurs. Enfin, la rencontre et l’entretien avec un Responsable d’un Centre Départemental d’Action Sociale, me permettra de mesurer l’écart entre les textes juridiques et leur mise en application réelle dans le département d’Ille et Vilaine.
I/ La situation éducative Carl est né en 1982, en Centrafrique. Il est l’aîné de 4 enfants (2 garçons, 2 filles). Sa mère est centrafricaine, et son père français. Ils ne sont pas mariés. Carl rentre en France, en B, avec ses grands-parents paternels en 1988, à l’âge de 6 ans. Il est alors scolarisé en CE1. Séparé de sa mère, son père revient en France en 1992, dans le cadre d’un rapatriement sanitaire. Il a été blessé à la suite d’une agression, au cours d’une série d’émeutes à B. Il en gardera des séquelles et restera longtemps hospitalisé dans divers hôpitaux en France. En raison des séquelles liées à son agression, Monsieur a obtenu une reconnaissance de son invalidité par la COTOREP et reçoit une AAH. La mère de Carl est restée en Afrique avec le dernier enfant du couple. Depuis son retour en France, Carl vit chez sa grand-mère (son grand-père étant décédé entre temps). Les deux autres enfants rentrent en France, hébergés par le père. Début 1999, Monsieur sollicite par écrit une Tutelle aux Prestations Sociales (T.P.S.) auprès du Juge des Tutelles car, indique-t-il dans on courrier, il a de grandes difficultés à gérer ses ressources et anticiper ses dépenses. A l’audience, Monsieur indique être opposé à toute mesure de T.P.S. et dit avoir été obligé d’écrire par l’assistante sociale.
Le Juge ordonne alors une enquête sociale. Cette enquête met en évidence les limites du père et de la grand-mère, qui expriment leurs difficultés relationnelles avec Carl. Le CDAS fait alors un signalement au Procureur de la République qui saisit le Tribunal pour Enfants en vue d’une mesure d’Assistance éducative. En septembre 1999, Monsieur et ses 3 enfants sont convoqués au Tribunal Pour Enfants. Le frère et la sœur de Carl sont placés en famille d’accueil. Carl est confié à l’ASE au titre des articles 375 et suivants du Code Civil (mesure d’assistance éducative) pour un an, par le Juge des Enfants. En septembre 2000, la mesure est reconduite jusqu’au 7 novembre 2000, date de la majorité de Carl. Depuis octobre 1999, Carl est confié par l’ASE au Centre K. Depuis le 14 septembre, il est accueilli au SAP de K. Le 13 novembre 2000, il signe avec le CDAS un Contrat Jeune Majeur pour 8 mois, dans le cadre d’une APJM. Le jeune est alors confié par l’ASE à nouveau au SAP de K au titre de l’APJM.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
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Pendant des siècles, on a fumé comme on buvait du café, par goût, par plaisir et comme un luxe. De plus en plus, aujourd’hui, on fume non plus parce que l’on aime fumer, mais plutôt par ce que l’on n'aime pas ne pas fumer. La nature du produit a changé, son mode de consommation s’est modifié, les quantités absorbées ont augmenté. Le monde découvre que ce plaisir, devenu phénomène de société, si facile et anodin, s’avère être un problème de santé publique voire même un véritable fléau social. A ce fléau social s’ajoute un fléau économique ; l’accoutumance et la dépendance des usagers qui laissent partir en fumée une part négligeable de leurs revenus, est aussi un gouffre financier pour les Caisses d’Assurance Maladie… Le tabac coûte cher à la société !
Depuis le début de ma formation d’éducatrice spécialisée, soit Septembre 2007, je travaille en alternance à la Maison d’Enfants de Jatxou. Cette Maison d’Enfants à Caractère Social accueille un groupe vertical et mixte de treize enfants placés au titre de la protection de l’Enfance, soit par décision du Juge des Enfants (article 375 du Code Civil), soit sur demande des parents et/ou de l’enfant (placement administratif qui découle de l’article 222 du Code de l’action Sociale et des Familles). L’objectif commun à l’équipe est de permettre à ces jeunes de se construire dans des conditions « harmonieuses » autant que faire se peut et malgré les aléas de la vie en collectivité. Il nous incombe donc la tâche de cerner le type de prise en charge appropriée aux problématiques respectives de ces enfants, tout en ayant conscience de l’hétéroclisme actuel des problématiques de tous ces enfants et adolescents placés.
Cependant, nous étions confrontés à un obstacle majeur. GT était un mineur isolé étranger, il n’avait aucun papier administratif qui l’autorisait à séjourner en France. L’organisme de formation ne pouvait l’admettre qu’à la condition de réaliser des stages en entreprise Après de nombreuses démarches, la préfecture refuse de lui attribuer un titre de séjour. En situation irrégulière, le projet de GT d’intégrer cette formation qualifiante ne pouvait se réaliser.
Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.