Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Accueil provisoire du jeune majeur
Dans le cadre de ma formation préparatoire au diplôme d’éducateur spécialisé, à l’A, j’effectue mon stage à responsabilité au Service d’Adaptation Progressive (SAP) de K, à M. Ce service assure la prise en charge physique, en hébergement individualisé, de jeunes garçons et filles âgées de 16 à 21 ans, présentant une volonté d’autonomie et nécessitant un soutien éducatif. En lien avec ce stage, j’ai réalisé cette étude de cas juridique à partir d’une situation réelle d’un jeune accueilli dans ce service. L’étude de cas juridique de cette situation me permettra d’en repérer les bases législatives et réglementaires puis d’identifier les rôles et missions des différents acteurs. Enfin, la rencontre et l’entretien avec un Responsable d’un Centre Départemental d’Action Sociale, me permettra de mesurer l’écart entre les textes juridiques et leur mise en application réelle dans le département d’Ille et Vilaine.
I/ La situation éducative Carl est né en 1982, en Centrafrique. Il est l’aîné de 4 enfants (2 garçons, 2 filles). Sa mère est centrafricaine, et son père français. Ils ne sont pas mariés. Carl rentre en France, en B, avec ses grands-parents paternels en 1988, à l’âge de 6 ans. Il est alors scolarisé en CE1. Séparé de sa mère, son père revient en France en 1992, dans le cadre d’un rapatriement sanitaire. Il a été blessé à la suite d’une agression, au cours d’une série d’émeutes à B. Il en gardera des séquelles et restera longtemps hospitalisé dans divers hôpitaux en France. En raison des séquelles liées à son agression, Monsieur a obtenu une reconnaissance de son invalidité par la COTOREP et reçoit une AAH. La mère de Carl est restée en Afrique avec le dernier enfant du couple. Depuis son retour en France, Carl vit chez sa grand-mère (son grand-père étant décédé entre temps). Les deux autres enfants rentrent en France, hébergés par le père. Début 1999, Monsieur sollicite par écrit une Tutelle aux Prestations Sociales (T.P.S.) auprès du Juge des Tutelles car, indique-t-il dans on courrier, il a de grandes difficultés à gérer ses ressources et anticiper ses dépenses. A l’audience, Monsieur indique être opposé à toute mesure de T.P.S. et dit avoir été obligé d’écrire par l’assistante sociale.
Le Juge ordonne alors une enquête sociale. Cette enquête met en évidence les limites du père et de la grand-mère, qui expriment leurs difficultés relationnelles avec Carl. Le CDAS fait alors un signalement au Procureur de la République qui saisit le Tribunal pour Enfants en vue d’une mesure d’Assistance éducative. En septembre 1999, Monsieur et ses 3 enfants sont convoqués au Tribunal Pour Enfants. Le frère et la sœur de Carl sont placés en famille d’accueil. Carl est confié à l’ASE au titre des articles 375 et suivants du Code Civil (mesure d’assistance éducative) pour un an, par le Juge des Enfants. En septembre 2000, la mesure est reconduite jusqu’au 7 novembre 2000, date de la majorité de Carl. Depuis octobre 1999, Carl est confié par l’ASE au Centre K. Depuis le 14 septembre, il est accueilli au SAP de K. Le 13 novembre 2000, il signe avec le CDAS un Contrat Jeune Majeur pour 8 mois, dans le cadre d’une APJM. Le jeune est alors confié par l’ASE à nouveau au SAP de K au titre de l’APJM.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
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Documents associés
Dans le cadre de ce stage, il nous est demandé de rédiger une étude juridique. En effet, plusieurs questions peuvent se poser à nous de ce point de vue : dans quel contexte et au regard de quels textes de loi l’U.E.B.M est-elle agréer pour accueillir des enfants ? De quelle législation dépendent les assistants familiaux ? Grâce à quels moyens financiers ce service fonctionne-t-il ? Après avoir présenté dans un premier point l’association DB et l’Accueil Familial Spécialisé, nous aborderons dans un deuxième temps la loi du 5 mars 2007 ainsi que les textes juridiques qui sont à l’origine du placement des jeunes accueillis.
LE STATUT LEGAL DE LA PERSONNE PROSTITUEE Les textes juridiques Les trois philosophies juridiques Le régime prohibitionniste Le régime réglementariste Le régime abolitionniste Que recouvrent ces termes et que désignent ces régimes ? Les textes législatifs en vigueur en Belgique Loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution L’incohérence de la loi du 21 août 1948
Pour ce dossier, je dois être capable de m’approprier la dimension juridique d’une situation tout en étant pertinente dans les références théoriques et méthodologiques que j'utiliserai. Pour cela je vais présenter deux situations qui ont eu lieu durant mon expérience à l’EPIDE (Établissement pour l’Insertion Dans l’Emploi) de L et une troisième situation au Centre J. C. Pour chacune de ces situations je ferai une brève présentation de la personne concernée, j’expliquerai le contexte de la situation, le contexte juridique et je ferai part des raisons qui m'ont influencé quant au choix de ces trois situations. C’était un lundi matin vers 09h00, Mlle D est arrivée dans le bureau de l’éducatrice référente de sa section.
Nous étions en train de discuter lorsque nous l’avons vu arriver. Elle avait les yeux rouges et gonflés, des hématomes dans le cou et la joue rouge. D’après la réaction de l’éducatrice, j’ai vite compris ce qui c’était passé et que ce n’était pas la première fois. De là, elle s’est assise sur une chaise et nous a raconté que la veille elle s’est disputée avec son compagnon. Il lui a fait une scène de jalousie en l’accusant de « se taper tous les mecs de l’EPIDE ». Bien sûr elle a nié mais celui-ci a commencé à la frapper. Comme ce n’était pas la première fois que cela arrivait, elle nous a expliqué qu’elle n’essayait même plus de se défendre car cela ne faisait qu’empirer la situation. Dans ce cas elle se roule en boule jusqu’à ce qu’il se calme. Et comme souvent dans ces situations, après s’être calmé, il s’est confondu en excuses et lui a promis de ne plus jamais recommencer. Il justifie son geste en lui disant que l'amour qu'il ressent pour elle est tellement fort que cela le rend jaloux et violent.
Les vacances auraient pu être l’occasion d’un rapprochement, il est à craindre que la décision finale de Guillaume l’éloigne un peu plus de son père et anime un peu plus de rancœur. Monsieur Y vit les rencontres organisées dans les locaux de la … comme une contrainte, une mobilisation plus importante n’est pas acquise. Il entrevoit les bienfaits pour Guillaume lorsque nous abordons le point sur les prestations pédagogiques et le projet scolaire qui a évolué positivement avec l’orientation presque acquise en classe relais et sa concrétisation en septembre/octobre.
Il est d’accord pour faire une demande de renouvellement de la mesure … si cela peut aider Guillaume à « passer son temps à venir discuter ici » mais aussi dans l’intérêt d’un soutien et accompagnement possibles au moment de la rentrée scolaire. Madame X souhaite également le renouvellement de la mesure. Elle a saisi l’accompagnement de l’équipe éducative, notamment pour reprendre contact avec les établissements scolaires et les équipes pédagogiques.
Ce travail enclenché doit se poursuivre pour assurer la reprise de scolarité, éviter de nouvelles conduites de mise en échec et exclusion. Dans le cadre des rencontres avec le collège, l’orientation en établissement spécialisé a été abordé, Madame X a pu exprimer ne pas souhaiter cette orientation.