Univers Carcéral

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

La Solitude perçue par les personnes atteintes de déficiences et l’influence de la participation sociale Je fais l’hypothèse que : - les personnes en situation de handicap mental ressentent un certain mal être à vivre dans un lieu isolé. Cet isolement peut avoir comme conséquence un manque d’initiative et une communication difficile, qui à long terme les maintiennent dans cette situation, - que pour la plupart des résidants, leur cercle d’ami est réduit aux occupants du foyer et d’autre part, que leur famille reste très présente, - que les résidants se sentant le plus épanouis sont ceux qui participent activement aux ateliers proposés.

Le diagnostic socio-éducatif en ITEP L'accompagnement de ce résident pose question à l'équipe qui se demande s'il a sa place au sein du foyer. En effet, du fait de sa pathologie qui est différente de la plupart des autres résidents (qui sont en situation de handicap mental), une adaptabilité de l'équipe dans l'accompagnement paraît nécessaire. Or, cette dernière fonctionne comme avec les autres résidents dans un souci d'égalité. Cependant, il apparaît que l'accompagnement met à mal cette personne qui de fait doit s'adapter à ce qui lui est proposé (activités / quotidien/règlement).

Dossier partenariat et réseau à la MDPH La profession d’éducateur spécialisé a évolué depuis sa création en tenant compte des changements de société, de l’environnement juridique ainsi que des besoins sociétaux. Les travailleurs sociaux se sont retrouvés face à un public présentant de nouvelles problématiques. La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale introduit la notion de « partenariat ». Cette notion, bien que récente, est au cœur de l’action sociale. Il s’agit de travailler ensemble pour ne pas se trouver seul face aux questions sociales. Chaque partenaire amène ses propres compétences, ses propres savoirs et ses propres moyens afin que le « faire avec » puisse être mieux adapté aux situations rencontrées par les professionnels du social.