Accueil et placement des enfants de moins de trois ans

Conception et conduite de projet éducatif spécialisé Etudiant en cours d’emploi, j’ai effectué mon stage d’une durée de huit semaines auprès de personnes en exil et en demande de protection auprès de l’Etat Français. Le lieu de formation sur site qui m’a accueillie est un établissement d’hébergement qui s’est vu naître avec une circulaire du 25 juillet 2015 . Celle-ci créée les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO), prévues pour désengorger la «jungle » de Calais et parer aux crises sanitaires. Ces centres sont des outils du plan interministériel et ont pour vocation d’accueillir les personnes volontaires en hébergement d’urgence et leurs d’offrir un accompagnement social et administratif approprié. Le centre d’accueil et d’orientation accueille vingt hommes, dix-neuf sont originaire du Soudan et un du Tchad. Parallèlement, le centre accueil une famille originaire d’Irak qui vient d’être admise au titre de réfugiés. Mon projet va reposer sur l’intégration des résidents sur le territoire dans lequel ils vivent en développant l’insertion des personnes. L’autre axe est de développer un partenariat avec des professeurs bénévoles pour répondre aux besoins des résidents Les résidents mettent en avant la nécessité de maîtriser la langue Française. Ce besoin est fondé pour eux dans la nécessité de s’insérer dans la société et de faciliter leurs démarches au quotidien, d’obtenir un titre de séjour et par conséquent obtenir un emploi et s’inscrire comme citoyen à part entière. Cet objectif répond à une recommandation de l’ANESM, « faciliter l’initiation à la langue française en invitant des professionnels (salariés ou bénévoles) formés au Français Langues Etrangères à proposer leurs services […] » .

L’Index international et dictionnaire de la réadaptation et de l’intégration sociale (IIDRIS) définit l’insertion sociale comme une « action visant à faire évoluer un individu isolé ou marginal vers une situation caractérisée par des échanges satisfaisants avec son environnement ; c’est également le résultat de cette action, qui s’évalue par la nature et la densité des échanges entre un individu et son environnement » . C’est aussi pour les résidents, le moyen de reconquérir une position sociale est ainsi passé d’une situation d’incertitude et passer outre les ruptures passées. MARTUCCELLI, nous rappel « … en cessant d’être des citoyens reconnus de leurs propre état, les exilés deviennent des citoyens de nulle part. Ils doivent dès lors faire face aux épreuves de la non- citoyenneté, ensemble d’expériences imposées, des difficultés, d’examens à passer afin de devenir à nouveau d’éventuels membres reconnus d’un ensemble social ». Les résidents sont isolés socialement et le nombre d’intervenants extérieur restreint ne facilite pas l’échange et la stimulation des échanges en Français. De ce fait les résidents échangent la plupart du temps en Arabe et leur intégration dans la société reste compromise. Le groupe de résidents constitue une micro culture, possédant ses croyances, ses normes, son langage, ses traditions dans une société en décalage avec leurs us et usages. Emile DURKHEIM , nous rappelle que la socialisation est un processus par lequel la personne va prendre place dans la société par lequel il se socialise. Par ce processus la personne apprend les normes et valeurs de la société qui l’entoure dans l’optique d’en devenir un citoyen.

Les procédures d'hospitalisation pour troubles mentaux

Le cas juridique que je vais exposer provient de mon expérience professionnelle en Institut de Rééducation. Cet établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et du caractère. Il s’agit de mineurs confiés sur des temps d’internat à l’institution. L’autorité parentale réside entre les mains soit des parents de ces adolescents soit de leur tuteur le cas échéant. L’inscription dans l’IR n’est donc pas soumise à une décision judiciaire et reste à l’appréciation des détenteurs de l’autorité parentale.

Analyse d'une réunion d'équipe L’équipe éducative avec laquelle j’ai travaillé est composée de 9 personnes. On peut donc parler de groupe primaire : groupe de taille limitée dont tous les membres se connaissent et ont entre eux des rapports directs ou bien de groupe restreint qui est une catégorie de groupe primaire. Il est caractérisé par la richesse des interactions entre ses membres. Il y a souvent l’émergence de postures spécifiques :

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.