La transmission intergénérationnelle

La décentralisation en matière sanitaire et social

La loi du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier 1983 relative au transfert de compétences dans le domaine de l’action sociale et de la santé a fixé les nouvelles répartitions des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales. Un nouveau mécanisme entre en jeu : la Commune, le Département et la Région sont pleinement responsables des compétences qui leurs sont attribuées.

DC4 Politiques sociales : le logement

La loi du 13 avril 1850

Elle assainit et interdit les logements insalubres. On dit que les logements sont insalubres lorsqu’ils portent atteintes à la santé, à la vie de l’individu.

la loi BARRE du 31/01/19977

Elle institue l’Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L) : cette dernière permet de solvabiliser temporairement les personnes à faible ressources.

La loi du 31 mai 1990 dite loi BESSON

Elle a pour objectif de rendre effectif le droit au logement : garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou des ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité (…) pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir ».

Travail sur la notion d'Activité Je travaille dans un centre de soins pour jeunes toxicomanes depuis cinq ans et je mène à nouveau depuis quelques temps l’activité « randonnée », chaque mercredi, avec un petit groupe de résidents. Ce que je tiens à mettre en avant, c’est d’abord le dépaysement, quitter la structure pour rejoindre un site « exceptionnel », dont la Lozère regorge. Ensuite, nous entamons un parcours à pieds, qui demande le plus souvent un gros effort, pour parvenir sur une corniche, gravir un petit sommet de moyenne montagne, mais permet de jouir d’une vue incomparable, d’observer des vautours, des paysages pittoresques. Ainsi, autour d’un engagement physique, j’essaye de mettre au travail la relation avec les jeunes, pour les aborder autrement, dans un espace qui, même s’il est toujours « institutionnel », est autre, dans lequel je n’ai pas la même place.

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.