JEC dans un foyer

DC4 : Loi 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Cette loi renforce les droits des usagers à mieux être informés, à participer à la vie sociale de la structure. Elle incite les professionnels de l’action sociale, à améliorer, à modifier leurs pratiques professionnelles. Comme objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun. Accès équitable des droits sur l’ensemble du territoire.

Principes éthiques et déontologiques (les droits)

• le respect de sa dignité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
• le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes aussi bien à son domicile qu'en établissement sauf décision judiciaire ;
• une prise en charge et un accompagnement individuel de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, respectant son consentement éclairé ou celui de son représentant ; respectant ses besoins et ses désirs
• la confidentialité des informations le concernant par les professionnels,
• l' accès à tout information ou tout document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
• une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières, légales et contractuelles dont il bénéficie ;
• la participation directe, ou avec l' aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d' accueil et d' accompagnement qui le concerne ;
• le droit à une vie de famille.

UF 5 :Pierre Bourdieu Bourdieu a retenu de Marx que la réalité sociale est un ensemble de rapports de forces entre des groupes sociaux (les classes sociales) historiquement en lutte les uns avec les autres. Selon Marx, la cause fondamentale de l'évolution historique est économique.

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Note de recherche sur un objet du quotidien Il y a maintenant quelques temps, nos formateurs nous ont lancé un nouveau travail. Une « note de recherche sur un objet du quotidien ». Au départ j’ai été très emballé, car depuis que je travaille dans le domaine du sanitaire et du social, la question du quotidien m’a toujours paru très importante. J’attendais beaucoup de la formation pour répondre à ces questions. Je ne cache pas ma déception lorsque l’on nous a annoncé que depuis la réforme du diplôme le nombre d’heure concernant le quotidien avait été réduit. La question du quotidien est justement quotidienne dans nos pratiques, chacun a sa propre définition. Certains diront qu’est quotidien ce qui se renouvèle tous les jours pour d’autres la notion du quotidien est plus vaste.