Journal d'étude clinique dans un ITEP

La violence carcérale Les violences en prison sont des faits suffisamment mal connus pour être régulièrement surestimés ou complètement ignorés. Indépendamment de la personne des condamnés, c'est l'institution avec ses pratiques d'exclusion qui semble devoir endosser une partie de ces faits. Toutes les études et recherches réalisées sur la violence en prison butent sur un même constat : la difficulté à aller au-delà de la face émergée de l'iceberg et la résistance de la vie carcérale à son dévoilement. Pourtant, la réglementation pénitentiaire française donne obligation de porter à la connaissance des autorités administratives et judiciaires tout « incident grave » intervenant dans les établissements. Mais elle ne définit clairement ni ce qu'est un « incident » ni à partir de quel seuil il peut être qualifié de « grave ». Le Code de procédure pénale précise néanmoins qu'il s'agit de « ce qui porte atteinte à l'ordre, à la discipline ou à la sécurité ». Comment ces faits sont-ils connus ?

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Dossier Partenariat et Réseau dans un SESSAD Je m’interrogerai au sujet du partenariat avec les établissements scolaires : comment une injonction de la loi à un travail en partenariat et en réseau est vécue par les acteurs ? Quelles conséquences pour les populations accompagnées ? Comment l’éducateur spécialisé dans l’exercice de ses fonctions (préconisées par l’ANESM qui induit un travail avec et sur l’environnement), peut-il favoriser ce partenariat ?

Partenariat et réseau au sein d’une pouponnière sanitaire et sociale J’effectue mon stage de deuxième année au sein d’une pouponnière sanitaire et sociale se situant dans le champ de la protection de l'enfance. La pouponnière relève du cadre législatif général posé par la loi du 30 juin 1975 qui a été modifiée et remplacée par la loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Dans l’ensemble du dispositif de l’aide sociale à l’enfance et à sa famille, la pouponnière occupe une place particulière. En effet, les enfants qu’elle accueille n’ont pas trois ans, certains n’ont que quelques jours de vie. La plupart d’entre eux ont subi des carences diverses et/ ou des mauvais traitements. Ces enfants sont séparés, le plus souvent sans y être préparés, de leur famille et hébergés dans un lieu nouveau et inconnu. Or, ils sont à un moment de leur développement que l’on sait être une étape des plus fécondes mais aussi des plus vulnérables du fait de la séparation familiale. Enjeu de taille pour leur avenir qui mobilise de nombreux partenaires autour de lui et de sa famille.