Grille d'évaluation - Le projet au service de l'autonomie

Présentation de l'AEMO L’Action Educative en Milieu Ouvert est née à la fin des années 1950. C’est le résultat d’une tendance préférant maintenir les enfants dans leur famille en leur proposant une aide éducative plutôt que de les placer en internat spécialisé. En effet, le placement en internat s’est déprécié au fil des années et l’idée que le développement de l’enfant devait se faire dans son milieu naturel s’est développée.

Recherche en santé mentale Le travail que nous avons choisi de présenter dans ce dossier, essaye de répondre aux interrogations que nous avons rencontrées au cours de nos stages respectifs avec des populations de personnes psychotiques, ou autistes. Nous avons souvent constaté chez ces personnes un problème dans la communication qui complique un peu ou fortement les relations et ne leur permettent pas de s’adapter aux normes en vigueur dans notre société. Cette dernière a construit des codes de plus en plus élaborés qui fonctionnent sur le registre symbolique. Ils nous donnent certes plus de choix pour nous exprimer, mais renforcent aussi, par la multiplicité des subtilités, les erreurs possibles de compréhension. Nous produisons de l’information à chaque instant car « tout est langage », même notre inconscient parle pour nous. Nous essayons par conséquent par l’apprentissage de ces codes et de ces normes de nous conformer le mieux possible aux attentes de notre groupe humain pour ne pas y être en marge.

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Rapport de stage dans un Service Territorial Éducatif en Milieu Ouvert C’était l’occasion pour moi de faire des recherches sur les mesures d'investigations. De mesurer ainsi le chemin parcouru entre la loi du 5 juillet 1850 prévoyant une "observation" de 3 à 6 mois, avant d’être admis aux travaux agricoles des colonies pénitentiaires et les actuelles mesures d’investigations à savoir : le Recueil Renseignement Socio-éducatif (RRSE) et la Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative (MJIE) entrée en vigueur le 2 Janvier 2011 et remplace alors l'IOE (Investigations et Orientations Éducatifs). Lors de mon stage, j'ai participé à différents entretiens dans le cadre des COPJ (Convocation par Officier de Police Judiciaire) où l'éducateur est invité dans un temps relativement court, d'évaluer la situation familiale, scolaire et sociale du mineur. Et au regard de ce cette évaluation et au contexte de saisine, il formule s'il y a lieu une proposition du service éducatif.