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Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

PROJET de mise en place d’un site de production pour personnes présentant un handicap psychique et d’un Atelier Thérapeutique En reconnaissant les troubles psychiques comme pouvant constituer la cause d’un handicap, la loi du 11 février 2005 ouvre aux malades mentaux stabilisés l’accès aux ESAT. Mais l’offre de services existante, développée initialement pour un public de personnes présentant une déficience intellectuelle, est inadaptée aux attentes et aux besoins des personnes handicapées psychiques. Le souhait de « normalité », revendiqué par ces personnes souffrant de troubles psychiques, nous oblige à mettre en place des activités plus proches du milieu ordinaire avec un soutien psychologique et psychiatrique. Il ressort aussi des difficultés des professionnels quant à la gestion des crises et la complexité de cet handicap pour lequel ils ne sont pas forcément formés et préparés. Cette évolution interroge tout particulièrement les professionnels sur : - le sens de leurs pratiques, - les adaptations nécessaires à mettre en œuvre.

En effet, nombre d’accompagnements semblent régulièrement être mis en échec notamment de par la complexité et la sévérité des troubles observés. De sorte qu’il est à craindre que la perception de l’usager par son environnement ne se réduise progressivement qu’à son symptôme et au statut de « mauvais objet », avec à la clé le risque d’être exclu des dispositifs d’accompagnement. Il faut donc tenter de comprendre les « fonctionnements mentaux spécifiques », car c’est de cette compréhension posée comme un préalable que peuvent se déduire les positionnements éducatifs, les démarches à entreprendre, les conduites à tenir. La difficulté actuelle la plus aiguë tient probablement à la raréfaction des psychiatres dans le champ médico-social ; peut-être aussi à la place très secondaire donnée à la psychopathologie dans la formation des acteurs médico-sociaux. Comment adapter l’accueil et l’accompagnement de personnes handicapées psychiques au sein des ESAT « Rive Gauche » et « Les Ecluses » ? L’accueil de cette nouvelle population interroge légitimement les équipes sur un certain nombre de points : - Quelles activités proposées ? - Quel plateau technique mettre en place ? Avec quel partenariat ? - Quel support éducatif, pédagogique développer ? - Quel rythme, quelle durée de travail ?

La population toxicomane dite “ errante ” Pour ce faire, le premier chapitre explicitera le choix de cette thématique d’un point de vue professionnel, humain, épistémologique, théorique en référence à une certaine éthique. Puis, sera abordé le choix de l’entretien compréhensif comme outil méthodologique ; suivi d’une description de la boutique, lieu de réalisation de l’enquête, et de la population toxicomane active, par l’intermédiaire entre autre de définitions de l’addiction et des conduites à risque. Dans un second chapitre, les contextes d’entretiens, les portraits des interviewés et les synthèses d’entretiens permettront d’appréhender la population toxicomane dite “ errante ” avec un regard plus sensible, une rédaction au plus proche de leurs mots, pour une lecture immergeante .

L’Action du Fond Social Européen en matière d’insertion Pour comprendre la logique dans laquelle le Fond Social Européen intervient il est primordial de le mettre en perspective au regard de l’évolution de la politique de l’emploi en Europe. . L’Union Européenne comptait, en 2010, 26,5 millions de personnes reconnues comme privées d’emploi, soit 11 ,5 % de sa population active. Depuis une trentaine d’année le chômage s’est inscrit comme une problématique structurelle de l’économie européenne. Face à ce problème, les Etats Européens ont d’abord mené des politiques nationales.